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Déliberation - DEL 22 160 Retrait Brou SIRESCO
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 160 Retrait Brou SIRESCO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 24
Représentés 4
Absents 15
Votes
Pour 21
Contre 1
Abstention 7
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
2022
de la publication le
CUT 4 DÉC. 202
N° 22.160
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER Danièle,
SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE Stéphane,
HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan, DESROCHES
Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
Étai repré es:
Mme MARTIN Mélisande mandat à M HABI Hacène
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme BENKAHLA Malika mandat à M. AOUMMIS Hassan M COELHO Vasco mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET
Approbation du retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal pour là Restauration Collective - SIRESCO Approbation du retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective - SIRESCO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Brou-sur-Chantereine a décidé lors de son Conseil Municipal du 17 mai 2022 de solliciter sa sortie du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
Le Comité Syndical du SIRESCO à acté le principe du retrait de cette commune par une délibération du 10 octobre 2022.
La procédure de retrait d'une commune d'un Syndicat Intercommunal définie par le Code Général des Collectivités Territoriales nécessite que chaque commune adhérente se prononce sur la demande de sortie de la commune concernée, après quoi, un arrêté inter-préfectoral sera établi.
Il est demandé au Conseil Municipal de notre commune, de se prononcer favorablement sur le retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine du SIRESCO.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-19, 1 5211-25-, L
5212-28, L 5212-29 et L 5212-30,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2004 prononçant l'adhésion de la commune de Brou-sur-
Chantereine au SIRESCO,
Vu les Statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective,
Vu la délibération N°AG/D/05/2022/043 du Conseil Municipal du 17 mai 2022, approuvant le retrait de la
ville de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective,
Vu la délibération du Comité Syndicale du SIRESCO N°DEL- 2022- 39 du 10 octobre 2022 approuvant le
principe de retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine du SIRESCO,
Vu le courrier du SIRESCO en date du 17 octobre 2022, informant de retrait de la commune de Brou-sur-
Chantereine,
DÉLIBÈRE
Article 1 - Approuve le retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal pour la restauration collective.
Article 2 - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022
Pour extrait confo
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{2 :Tonino PANETTA
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