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Déliberation - DEL 23 018 Approbation retrait Aubervilliers SIRESCO
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 018 Approbation retrait Aubervilliers SIRESCO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DC VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 27
Représentés 142
Absents 4
Votes
Pour 33
Contre Î
Abstention 6
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
meme de FE. 2624
de la publication le
nn 1.5.FEV..2973
N° 23.018
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 8 février 2023
Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 1° février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire,
E nt présen
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJHILI Yamina, HACHE
Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne,
LORES Monique, BANCE Stéphane, CHALBI Yacin, BOURVEN julien, DESROCHES
Damien, MARTIN Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, , GUILLAUD
BATAILLE Fabien
Étaient représenté-e:s :
M.MARQUES Henrique
M CHIRRANE El arbi
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme LANTERNIER Lucie
Mme OZCAN Canan
Mme FOURNIER Laura
Mme DESPRES Catherine
M. BALIAS Thierry
M. ESSONE MENGUE Terence
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. ID ELOUALI Ali
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. BANCE Stéphane
mandat à FRANCISOT Amandine
mandat à LAJILI Yamina
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien
mandat à Mme FOURNIAUD Martine
mandat à M AOUMMIS Hassan
Étaient absents :, M. Mme HABI Hacène, BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien,
LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES
OBJET Approbation du retrait de la commune d'Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective - SIRESCO Approbation du retrait de la commune d'’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective - SIRESCO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'’Aubervilliers a décidé lors de son Conseil Municipal du 7 juillet 2022 de solliciter sa sortie du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
Le Comité Syndical du SIRESCO à acté le principe du retrait de cette commune par une délibération du 6 décembre 2022.
La procédure de retrait d'une commune d'un Syndicat Intercommunal définie par le Code Général des Collectivités Territoriales nécessite que chaque commune adhérente se prononce sur la demande de sortie de la commune concernée, après quoi, un arrêté inter-préfectoral sera établi.
Il est demandé au Conseil Municipal de notre commune, de se prononcer favorablement sur le retrait de la commune d'Arcueil du SIRESCO.
LE CONSEIL,
Ouf, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-19, | 5211-25-, L
5212-28, L 5212-29 ET | 5212-30,
Vu les Statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective,
Vu la délibération N° 101 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022, approuvant le retrait de la ville
d’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIRESCO N°DEL-2022-59 du 6 décembre 2022 approuvant le
principe de retrait de la commune d'Aubervilliers du SIRESCO,
Vu le courrier du SIRESCO en date du 28 décembre 2022, arrivé en mairie le 2 janvier 2023 informant la
ville du retrait de la commune d'Aubervilliers, et de la nécessité de présenter ce dossier au Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1 - Approuve le retrait de la commune d'’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective.
Article 2 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 8 février 2023
RE T Pour extrait confarme,
/
( Tonino PANETTA
aire de Choisyze-Roi