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Procès Verbal - DEL 24 007 Retrait du Syndicat Mixte du Grand Godet
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 24 007 Retrait du Syndicat Mixte du Grand Godet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 10
Absent 3
Votes
Pour 33
Contre 7
Abstention
N.P.PV
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
srverasaoriarerearenenre enr onaaueneanouvas
N°24.007
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 07 février 2024
Le mercredi 07 février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 31
janvier 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE
Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, GARROUT Karim, ALLIROL
Béatrice, POUDY Franklin, THIAM Mustapha, BANCE Stéphane, CHIRANNE EL Arbi, OMRANE Alain, CHASSAY Laurent, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONNE-MENGUE Terence, GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-ers :
M. ID ELOUALI Ali donne mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme LORES Monique donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme BEZACE Mathilde donne mandat à M. OMRANE Alain
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M.COELHO Vasco
Mme COHEN Rachel donne mandat à M.DRUART Frédéric
M. BANCE Stéphane donne mandat à M. BOLLE Kristian
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme FADLI Hafida donne mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BENKALHA Malika donne mandat à M. THIAM Mustapha
Étaient absent.e.s:
M.FONDENEIGE Matthias
Mme DOS REIS Sabrina
Mme LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance :
Mme SASU Hancès
Approbation du retrait de la commune de Choisy-le-Roi du Syndicat OBJET Mixte du Grand-Godet Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Approbation du retrait de la commune de Choïsy-le-Roi du Syndicat Mixte
du Grand-Godet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de faire sortir la commune au Syndicat Mixte
d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet.
En effet, la commune verse annuellement une participation selon les modalités définies dans les statuts
modifiés par délibération 11 juin 2006, qui définit la participation des communes aux dépenses de
fonctionnement du syndicat de la façon suivante :
50% pour le département du Val de Marne,
50% pour les 3 communes adhérentes sur la base d’une répartition d’un quotient qui tient compte pour
33,33% de la population selon l'indice INSEE et pour 66,66% du potentiel financier.
La participation des communes est calculée en tenant compte des données figurant sur la dernière fiche
« DGF publiée »:
Soit pour l'année 2023,
Conseil départemental du Val-de-Marne 259 510,86€
Ville de Choisy-le-Roi 101 987, 68€
Ville d'Orly 96 667,85€
Ville de Villeneuve-le-Roi 60 885,33€
L'objet initial de ce syndicat est d'exploiter le Parc des Sports et des Loisirs du Grand Godet, situé sur
les communes d'Orly et de Villeneuve-le-Roi, afin de permettre aux habitants des communes
respectives de bénéficier d'activités et d'équipements communs de qualité.
Après avoir saisi les services concernés pour information et analyse de la fréquentation, il est très peu utilisé par les services municipaux, les associations choisyennes ou même les choisyens en conséquence il semble peu pertinent de rester membre de ce syndicat.
C’est dans ce cadre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la sortie de la commune de Choisy-le-Roi du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet.
LE CONSEIL ;
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 521 1-19, L 5211-25-1,
Vu la délibération n° 96-211 du 18 décembre 1996 approuvant l'adhésion de la commune de Choisy-le-
Roi au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet et
ses statuts,
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et loisirs du Grand Godet à Orly et Villeneuve-le-Roi reçu en préfecture le 20 décembre 1996,
Vu la délibération n° 06-074 du 11 mai 2006, portant modification de l'article 14 des statuts relatifs à la répartition des participations financières des communes adhérentes,
Vu les statuts modifiés dudit syndicat et notamment l'article 14 approuvé au Conseil Municipal du 11 mai 2006,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2008, modifiant l'article 14 des statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc des Sports et de loisirs du Grand Godet,
Vu l'étude préalable à la demande de retrait évaluant les conséquence Syndicat en matière financière du cabinet Ressources-Consultants,
on ne du Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Vu le courrier de Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi en date du 23 mai 2023 informant le Président du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet, de la volonté de la commune de Choisy-le-Roi de se retirer du syndicat,
Considérant le coût financier de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet.
Considérant que le parc de loisirs est très peu utilisé par les services municipaux, les associations et les choisyens,
DÉLIBÈRE
Article 1° - Approuve le retrait de la commune de Choisy-le-Roi du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à mener les négociations en vue d'un retrait concerté de la commune du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 07 février 2024
Pour extrait conforme,
Tonino ANETTA |
Maire de hoisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024