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Arrêté - am 04 STM travaux rue de la ville gilbert VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - am 04 STM travaux rue de la ville gilbert VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-ÆTABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
———
SUR
MER
ARRETE
N°2023/ARR/1/ST/004
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
travaux
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l'article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
création
de
branchements
EU
et AEP,
effectués
par
l’entreprise
VEOLIA,
Rue
de
la
Ville
Gilbert-
BINIC
du
17
au
19
janvier
2023,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
et
la
voie
de
circulation
des
véhicules
et
cycles
pourra
être
alternée
suivant
les
besoins
de
travaux
de
création
de
branchements
EU
et
AFP,
effectués
par
l’entreprise
VEOLIA
domiciliée
28
Rue
des
Châtelets
—
22440
PLOUFRAGAN. Article
2
:la
rue
de
la
Ville
Gilbert
sera
fermée
à
la
circulation
et
déviée.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique.
La
circulation
sera
rétablie
le
soir.
Article
3 :
L'entreprise
VEOLIA
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Il
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Il
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
:L'entreprise
VEOLIA,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
VEOLIA.
\
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
le
ARRETE
N°2023/ARR/I/ST/004