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Arrêté - arrete travaux 5 rue de la banche BINIC le 22.09.2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux 5 rue de la banche BINIC le 22.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINICZTABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2022/ARR/1/ST/37
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
création
d’un
coffret
électrique,
effectués
par
l’entreprise
SADE,
au
05,
rue
de
la
banche
-
BINIC,
le
22
septembre
2022,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
et
la voie
de
circulation
des
véhicules
et cycles
pourra
être
alternée
suivant
les besoins
de
travaux
effectués
par
l’entreprise
SADE
domiciliée
20
Rue
d’Armorique
— 22120
YFFINIAC.
Article
2
: L'entreprise
SADE
pourra
fermer
les
voies
à
la
circulation
et
les
dévier.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique.
La
circulation
sera
rétablie
le soir.
Article
3 : L'entreprise
SADE
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: L'entreprise
SADE,
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Les
entreprises
SADE
CGTH
et
ATEC.
er,
le
13
septembre
2022
Notifié
le
1 4
SEP,
2022 ARRETE
N°2022/ARR/I/ST/37