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Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 51 2024 interdiction et stationnement 7 et 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE HERAULT CANTON SAINT GELY DU FESC Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE SAINT MATHIEU DE TREVIERS PM/51/2024 Arrêté du Maire Interdictions et stationnements : organisation abrivados — bandidos 7 ct 8 septembre 2024. ! CERTIFIE EXECUTOIRE Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, Compte tenu de la transmission en Préfecture LR OR EG VU la loi du 5 avril 1884 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2213-3 ; VU le Code de la route ; VU le courrier de l Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, en date du 15 mars 2000, modifiant la lettre du 12 juin 1995 relative à la réglementation des manifestations taurines, et plus particulièrement les informations concernant les conditions de santé publique ; VU la demande d'organiser des manifestations taurines, sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers, présentée par M. Laurent BOURRIER, Président du Club taurin 3 Vu lauestation d'assurance délivrée par SWISSLIFE ASSURANCES n° de contrat 011317358 pour la période du 1 juin 2024 au 31 mai 2025, assurant le Comité des fêtes pour l'organisation de manifestations taurines et festives, VU la licence n°21/1278 de la Manade ALAIN, présentée par M. Mickael LOPEZ, sise mas de Doscares à Assas (34820) ; Vu k licence n°24/2070 de la Manade Iris et Jean LAFON, présentée par Mme Iris LAFON, sise mas du grès à Saint Nazaire de Pezan (34400), CONSIDERANT que lors de la fête des vendanges de Saint Mathieu de Tréviers qui se déroule du 7 au 8 septembre 2024, ont lieu dans les rues des manifestations taurines 3 CONSIDERANT que ces courses taurines ont lieu sur les voies ci-après : — Samedi 7 septembre 2024 : chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 11h30 à 12h30 et de 18h00 à 19h30. — Dimanche 8 septembre 2024: chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montfetrand de 17h30 à 19h30. Et sont menées par les manades ALAIN (Mas de Doscares, 34820 Assas) et Sarl Jean et Iris LAFON (1884, mas du grès 34400 St Nazaire de Pézan). CONSIDERANT que pendant le déroulement de ces manifestations, il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes. A TE Article 1: Le stationnement et la circulation (fermetures partielles) des véhicules sont réglementés. — Samedi 7 septembre 2024 de 11h00 à 13h00 et de 17h30 à 20h00 sur les voies suivantes : chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand aux arènes ; Rule Su bat inféire/ cù la commun le 4/9 Roè} Notifié le : Signatur _ Dimanche 8 septembre 2024 de 17h00 à 20h00 sur les voies suivantes : chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand aux arènes. Tout véhicule en infraction fait l'objet d’une mise en fourrière. Article 2 : Compte tenu du caractère temporaire de cette réglementation, un dispositif de sécurité est mis en place par les organisateurs À toutes les intersections et parties routières concernées par le parcours dans le village. Article 3 Le club taurin doit s'assurer que le parcours est correctement fermé et que les spectateurs ne puissent ignorer la manifestation : — «bombe » 3 minutes avant le départ ; — Affichage en plusieurs langues expliquant la nature de la manifestation; «bombe » après la manifestation. Article 4 : Pendant cette manifestation, sous la responsabilité des organisateurs, un itinéraire de déviation des véhicules dûment signalé est mis en place, pour les véhicules non-résidents désirant traverser la commune. Article 5 Le matériel de signalisation et les modalités d’information du public relatifs aux mesures de sécurité sont détaillés ainsi qu'il suit : Le parcours à certains endroits peut être balisé par des barrières de police (beaucairoises) ; Le nombre de ces barrières est déterminé par les organisateurs qui peuvent les utiliser pour faciliter la circulation. Les bénévoles de l'association doivent assurer la sécurité à toutes les intersections. Les manadiers n'amènent pas de taureaux jeunes pour ce genre de manifestations. A la fin de la manifestation, et seulement lorsque la vérification des taureaux rentrés dans le camion a été faite, le tir de la bombe « marron d'air » peut avoir leu. Article 6 Il est formellement interdit de jeter des projectiles (farine, œufs, pétards, etc.) et d’utiliser de façon intempestive des bâches, cartons, etc. pour effrayer les bêtes. Seuls les «attrapaïres » à mains nues sont admis à participer directement à la manifestation. Article 7 : Le publie doit se tenir derrière les barrières de sécurité mises en place aux endroits les plus sensibles. Article 8 : Une ambulance est présente pendant toute la durée des manifestations. Article 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 10 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers er la police municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 20 août 2024. 28 18 [ 24 f) Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aete, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication: