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Arrêté - DCM 29 300625TARIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 29 300625TARIF)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Éducation,
TPE : Tarifs applicables en 2026
Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 1,8 %.
Tarifs fixés par l’arrêté du 20 mars 2025 constant les tarifs
indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure
Les tarifs normaux, avant application de la minoration ou de la majoration par l’autorité
compétente (articles A454-10 à A454-12 et L454-58 à L454-62-1 du code des impositions
des biens et services) :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS
ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à
50
Supérieure ou
égale à 50
et inférieure à
200
Supérieure ou
égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 18,90 24,80 37,70
Superficie supérieure à 50 m2 37,80 49,70 75,40
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/
m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à
50
Supérieure ou
égale à 50
et inférieure à
200
Supérieure ou
égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 56,70 74,70 112,90
Superficie supérieure à 50 m2 113,30 147,50 220,80
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_29-DE
Reçu le 02/07/2025 TPE : Tarifs applicables en 2026
Pour les ensembles de faces d’enseignes
TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à
50
Supérieure ou égale
à 50
et inférieure à 200
Supérieure ou égale
à 200
Superficie inférieure ou égale à 12 m2 18,90 24,80 37,70
Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou
égale à 50 m2 37,70 49,70 75,40
Superficie supérieure à 50 m2 75,60 99,50 148,90
Les tarifs majorés (article L. 454-62-1 du CIBS)
Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
TARIFS 2026 MAJORES
POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS
ET DES PRÉENSEIGNES
NON NUMÉRIQUES (€/m2)
SITUATIONS DES COMMUNES
Commune de moins de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
50 000 habitants ou plus
Commune de plus de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
200 000 habitants ou plus
Superficie inférieure ou égale
à 50 m2 24,80 37,70
Superficie supérieure à 50 m2 49,70 75,40
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
TARIFS 2026 MAJORES
POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS
ET PRÉENSEIGNES
NUMÉRIQUES (€/m2)
SITUATIONS DES COMMUNES
Commune de moins de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
50 000 habitants ou plus
Commune de plus de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
200 000 habitants ou plus
Superficie inférieure ou égale
à 50 m2 74,40 112,90
Superficie supérieure à 50 m2 147,50 220,80 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250630-300625_29-DE
Reçu le 02/07/2025 TPE : Tarifs applicables en 2026
Pour les ensembles de faces d’enseignes
TARIFS 2026 MAJORES
POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES
(€/m2)
SITUATIONS DES COMMUNES
Commune de moins de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
50 000 habitants ou plus
Commune de plus de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
200 000 habitants ou plus
Superficie inférieure ou égale à
12 m2 24,80 37,70
Superficie supérieure à 12 m2
et inférieure ou égale à 50 m2 49,70 75,40
Superficie supérieure à 50 m2 99,50 148,90
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_29-DE
Reçu le 02/07/2025