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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 260923CONV)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Numérique,
Convention de partenariat pour Mon Projet de Boutique
Entre
La Ville d’Aubagne, représentée par son Maire Monsieur Gérard GAZAY, dûment habilité par délibération n° 260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023, aux fins des présentes,
Et,
L'Association Initiative Pays d'Aubagne la Ciotat, dont le siège social est situé au ACTIPOLE, ZI les Paluds, 255 Avenue de Jouques à Aubagne 13400, représentée par Blandine Chaulvet, dûment habilitée aux fins des présentes.
RNA : W133002932 – SIREN N° 423 053 198
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Commune d’Aubagne s’engage pour la redynamisation de son centre-Ville et notamment de son commerce de proximité. L'une de ses orientations stratégiques consiste à construire des actions visant à réimplanter de nouveaux commerces de proximité ou d’artisanat, répondant aux besoins des habitants et aux nouvelles tendances d’achats.
Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres-villes, P.A.C.I. a proposé, en accord avec la Métropole Aix Marseille Provence, de mettre en œuvre pour la Commune d’Aubagne le dispositif Mon Projet Boutique. Ce dispositif consiste à aider à la création et à l'installation de nouveaux commerces dans des locaux vacants et ce, afin de dynamiser le centre-ville.
Ce dispositif bénéficie du soutien de la Région Sud (dispositif Zéro rideau fermé) et de la BPI (Petites Villes de demain et Actions cœur de Ville).
Article 2 : Processus de mise en place de Mon Projet de Boutique
Le P.A.C.I. propose à la Ville d’Aubagne de déployer le dispositif suivant les dispositions décrites ci-après : 1. Diagnostic territorial partagé avec les acteurs économiques.
2. Identification des locaux vacants en accord avec la Ville et pré définition des activités attendues. 3. Négociation des conditions d’entrée dans le local par le P.A.C.I., avec l’appui de la Ville (loyer, frais d’entrée, caution, travaux…).
4. Lancement de l’appel à candidature, pose d’une vitrophanie sur la devanture du commerce et diffusion de la fiche produit via le site Galaxie et les réseaux sociaux du P.A.C.I.
5. Conférence de presse de lancement de l’opération en présence du Maire et large diffusion sur les réseaux sociaux.
6. Aide à la constitution des dossiers des candidats par le P.A.C.I. afin de récolter des candidatures solides et économiquement viables, dans les activités sont en cohérence avec les attentes de la Ville. 7. Présélection par le P.A.C.I. des dossiers au regard de la viabilité des projets. 8. Organisation par le P.A.C.I. en Mairie d’un comité de sélection des candidats avec la participation de la Ville, de la Métropole et de Chambres consulaires : les candidats sont invités à venir présenter leur projet d’activité devant la Commission composée comme suit :
Un élu, un technicien de la Ville, un technicien de la Métropole, un technicien C.C.I. et/ou CMA en fonction de leur disponibilité et des représentants des propriétaires. La composition du comité sera validée avec la Mairie avant sa mise en place.
9. Signature du bail commercial 3/6/9 entre le dirigeant d’entreprise retenu et le propriétaire. 10. Inauguration du commerce et conférence de presse en présence du Maire et des partenaires de l’opération. Diffusion sur les réseaux sociaux.
11. Accompagnement par le P.A.C.I. du nouveau commerce durant les 6 premiers mois de son lancement.
Le dispositif est déployé sur une durée moyenne d’un an. Il convient de prévoir 2 à 3 mois d’appel à candidature afin de récolter des dossiers solides et intéressants. En tout état de cause, l’action sera poursuivie jusqu’à son aboutissement.
Article 3 : Subvention
La Ville d’Aubagne s’engage à attribuer une subvention pour l’action Mon Projet de Boutique à l’association P.A.C.I. d’un montant de 3 750 €. Cette dotation contribue à un coût de mise en œuvre de l’action pour 2 boutiques de 7 500 €, couvert à hauteur de 3 750 € par la Région Sud.
Fait à Aubagne, le
Pour la Ville d’Aubagne Pour l’Association P.A.C.I.
Gérard GAZAY Blandine CHAULVET