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Arrêté - arreté n°2024 06 08
Arrêté - arreté n°2024 05 07
Arrêté - arreté n°2024 02 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 02 02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-02/02
Millonfosse,
le
14
février
2024
@,
ut
“arme ge anittos\
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
sur
la
commune
par
l’entreprise
ENEDIS,
mandatée
par
la
SME
groupe
LECLERE
de
Somain
dans
le
cadre
d'une
intervention
au
niveau
du
23
rue
Henri
Barbusse
(plantation
de
support
ENEDIS)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
interventions,
ARRETE
Article
1®
: La
circulation
dans
la
rue
Barbusse
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
du
4
mars
au
8
mars
2024.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
du
4
mars
au
8
mars
2024.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
f
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
Ü
if
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
u
e
4
Courriel
: millonfosse.maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.fr
ÿ