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Arrêté - arreté n°2024 04 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 04 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-04/05
Millonfosse,
le
23
avril
2024
€
&
anne
de gnittonts®?
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser,
pose
d'enrobé
route
d'Hasnon
du
RD955
jusqu'au
RD158
par
l'Entreprise
Jean
Lefebvre
de
Loos
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
route
d’Hasnon
sera
barrée
sur
toute
l'emprise
du
chantier
le
mercredi
22
mai
2024
(pour
une
journée)
et
alternée
manuellement.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
le
mercredi
22
mai
2024.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Gérald THURU
C4
/
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
$
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
.
#
ü
ÿ
Tél
: 03.27 48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
Ÿ
#
Courriel
: millonfosse.mairñe@wanadoo.fr
- Site internet
: millonfosse.
fr
Ÿ