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Déliberation - 2022 MAIRIE 013 Eclairage Public RUE Laparant
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 013 Eclairage Public RUE Laparant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 22 Mars 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-013
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de mars à 19h00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point 2022-MAIRIE- 016), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERRE Stéphanie
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à RAMON Guillaume), PRATLONG Maxime,
Mme SAUVAIRE Manuel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LAPARANT - COORD. 21-REN-24 TR2
Nb d . - . De Monsieur le
Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage conseillers en . . Public exercice : 15
Quorum : 5 Ce projet s'élève à 25 850,00 € HT soit 31 020,00 € TTC. Présents : 11
Définition sommaire du proiet :
Convocation le : Suite à la demande d’ENEDIS et en accord avec la Mairie de Montpezat, la commune 15/03/2022 sollicite dans un premier lieu le Territoire d’Énergie Gard SMEG pour l’enfouissement
et le renforcement des réseaux aériens dans la rue de Laparant, au niveau de la grande aire de stationnement. Le projet permettra ainsi de mettre en sécurité le réseau électrique et d’assurer un éclairage performant, adapté et peu énergivore sur l’ensemble du parking. Un renforcement du réseau aérien Basse Tension dans la rue des Platanes et la Rue de la
Calade est également demandé par ENEDIS afin de répondre à la surcharge actuelle du
réseau existant. Le torsadé existant (T70 et T35) localisé sur façade sera remplacé par
des câbles torsadés 3x150 +70.
L’emprise du chantier concernant la dissimulation se situe depuis le croisement entre la Place des platanes et la rue Laparant jusqu’à l’intersection de la Rue des Ecoles avec la
Rue de Laparant, soit une emprise de 105 ml.
Pour ce qui concerne le renforcement du réseau aérien, la zone des travaux s’étend
depuis la Rue des Platanes jusqu’à l’extrémité du réseau présent dans la rue de la Calade. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité
du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des
communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux
d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 25 850,00 € HT soit 31 020,00 € TTC,
dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat
Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
{ 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir aupr
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220324-2022-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 31 020,00 €.
4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 375,30€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220324-2022-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022