Arrêté - M AR2406 304 rue de la Republique et cour Sainte Croix Mr DUTOT

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Arrêté - M AR2406 304 rue de la Republique et cour Sainte Croix Mr DUTOT Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2406 304 rue de la Republique et cour Sainte Croix Mr DUTOT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2406_304

Réglementant la circulation et le stationnement

6 rue de la République et 22 Cours Sainte Croix

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,

VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 3 juin 2024 par Monsieur DUTOT Christian, - la nécessité de permettre le bon déroulement de son déménagement et de son emménagement tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à Monsieur DUTOT de procéder à son déménagement, au 6 rue de la République, et à son emménagement, au 22 Cours Sainte Croix, à l’aide d’un monte-meuble, le stationnement sera interdit sur deux emplacements devant le n°6 rue de la République et devant le n°22 Cours Sainte Croix, le temps du chargement des véhicules, le samedi 29 juin 2024 de 7h à 18h.

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance du service espaces publics.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr