Déliberation - 2025 668 Amenagement maison de sante de Chaudes Aigues

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exarsmverees COMMUNAUTE

DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-668

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET

Marché de travaux n°2025-22

Aménagement d'une maison de santé au sein du centre hospitalier de Chaudes-Aigues Notification

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2121-1 ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-279 en date du 18 décembre 2024 approuvant la convention de gestion entre Saint-Flour Communauté et la commune de Chaudes- Aigues pour l'aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de Chaudes-Aigues ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-279 en date du 18 décembre 2024 approuvant la convention de gestion entre Saint-Flour Communauté et la commune de Chaudes- Aigues pour l'aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de Chaudes-Aigues ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-139 en date du 7 juillet 2025 approuvant l'avenant n°1 à la convention entre Saint-Flour Communauté et la commune de Chaudes-Aigues ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-140 en date du 7 juillet 2025 approuvant un cadre de convention entre Saint-Flour Communauté et le Centre hospitalier de Chaudes-Aigues ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-186 en date du 22 septembre 2025 approuvant la convention entre Saint-Flour Communauté et le Centre hospitalier de Chaudes- Aigues ;

Considérant la consultation n°2025-22-1 réalisée sur la plateforme achatpublic.com entre le 7 juillet 2025 et le 25 juillet 2025 sous la forme d'une demande de devis ;

Vu les propositions des entreprises :

- Pour le lot 1 Démolitions - Dépose - Gros œuvre de la SARL CHALMETON BATIMENTS 15110 CHAUDES-AIGUES pour un montant de 12 420,00 € HT soit 14 904,00 € TTC ;

- Pour le lot 2 Cloisons sèches - Menuiseries intérieures - Faux plafonds - Peinture de la SAS ROQUES 15130 ARPAJON SUR CERE pour un montant de 37 437,58 € HT soit 44 925,10 € TTC

- Pour le lot 3 Revêtement de sol PVC de la SARL ROLLIER & Co 15300 MURAT pour un montant de 8 798,48 € HT soit 10 558,18 € TIC ;

- Pour le lot 4 CVC de la SAS CORDESSE 15260 NEUVEGLISE SUR TRUYERE pour un montant de 10 183,00 € HT soit 12 219,60 € TIC ;

- Pour le lot 5 Electricité de la SAS CORDESSE 15260 NEUVEGLISE SUR TRUYERE pour un montant de 15 709,00 € HT soit 18 850,80 € TIC ;

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025DÉCIDE

Article 1 : D'approuver et de signer les devis pour l'aménagement d'une maison de santé au sein du centre hospitalier de Chaudes-Aigues avec :

- Pour le lot 1 Démolitions - Dépose - Gros œuvre, la SARL CHALMETON BATIMENTS 15110 CHAUDES-AIGUES pour un montant de 12 420,00 € HT soit 14 904,00 € TTC ;

- Pour le lot 2 Cloisons sèches - Menuiseries intérieures - Faux plafonds - Peinture, la SAS ROQUES 15130 ARPAJON SUR CERE pour un montant de 37 437,58 € HT soit 44 925,10 € TTC

- Pour le lot 3 Revêtement de sol PVC, la SARL ROLLIER & Co 15300 MURAT pour un montant de 8 798,48 € HT soit 10 558,18 € TIC ;

- Pour le lot 4 CVC, la SAS CORDESSE 15260 NEUVEGLISE SUR TRUYERE pour un montant de 10 183,00 € HT soit 12 219,60 € TTC ;

- Pour le lot 5 Electricité, la SAS CORDESSE 15260 NEUVEGLISE SUR TRUYERE pour un montant de 15 709,00 € HT soit 18 850,80 € TTC ;

Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe Maison de santé 2025 ;

Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;

Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;

Fait à Saint-Flour, le 7? 5 Nav 2075

La Présidente

SE & kKT7

Céline cHarrt D»

Z|

Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.

nil Transmise en Préfecture le “ " j < 5 NOV. 2075

Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 2S 9. 2075

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025SARL CHALMETON BATIMENTS

CHAMPEIRON

15110 CHAUDES-AIGUES

Tél : 04.71.23.55.79

Email : Sarlchalmetonbatiments@orange.fr

Numéro Date Code client Date de validité

DE00000040 25/07/2025 SAFLCO 24/08/2025

N° Description

Démolition - Dépose - gros œuvre

— Dépose de

menuiserie + dépose de portes et châssis fixe

Démolition de cloisons

Démolition faux plafond

Arachage de revêtement de sol

Dépose mobilier intérieur

Dépose équipement technique

Carotiage sol +paroi

Canalisation PVC

Socle béton + habillage de l'unité extérieur pompe à chaleur ©

©

JO

OO

0

H$

ww

nn

Saint-Flour Communauté

Village d'Entrepri ses

ZA du Rozier - Coren

15100 ST FLOUR

Mode de règlement

Qté Unité P.U.HT

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00 NAN

NN

ON

Nn

800,00

600,00

2 850,00

1 850,00

550,00

550,00

750,00

650,00

1 750,00

De

Montant HT

800,00

600,00

2 850,00

1 850,00

550,00

550,00

750,00

650,00

1 750,00

VIS

N° de Tva intracom

TVA

20,00

20,00

20,00

20,00

20,00

20,00

20,00

20,00

20,00

Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.

Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance MMA - 26 avenue du docteur Mallet - 15100 SAINT FLOUR N°125511701 valable en France métropolitaine.

Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et

approuvé, bon pour accord)

Siret : 45206832300016 - APE : 4399C - N° TVA intracom : FR63452068325

Total HT 10 350,00

Total TVA 2 070,00

Total TTC 12 420,00

Acomptes 0,00

Net à payer €

1 sur1

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025PEINTURE - CLOISONS SÈCHES - PLÂTRERIE

PRES RO (

ENDUITS MONOCOUCHES - CARRELAGE G À | P RAVALEMENT FAÇADES

© 0 . ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

MENUISERIE

Crespiat - Chemin d'Immarion F-

15130 ARPAJON-SUR-CÈRE

Tél. 04 71 64 36 00 - Fax 04 71 64 54 13 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

e-mail : sa-roques@sasroques.fr : Village d'entreprises

ZA du Rozier-Coren

XX XX | 15100 SAINT FLOUR

- ARPAJON SUR CERE, le 24 juillet 2025

Durée de validité du devis : 1 MOIS

DEVIS ESTIMATIF

Référence :0015241

N/Réf. : CM

AMENAGEMENT D'UN POLE SANTE

AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUDES-AIGUES

2, avenue Pierre Vialard - 15110 CHAUDES-AIGUES

LOT N°02: CLOISONS S. - MENUIS

INT. - FX PLAFONDS-PEINTURE

J

RCS AURILLAC B 378 021 885- CAPITAL SOCIAL: 167 888 £ - APE 43312- SIRET 378 021 885 00058 CRCA 16806 04821 21838267000 93 - BP 16807 00334 020214738851- CE 18715 00101|Cu svuurouur ve CONTRAT ASSURANCE BATISSUR ENT N° 10566532604 AXA

SONDITIONS D'EXÉCUTIONS ET DE RÈGLEMENTS DES TRAVAUX SUIVANT NORME AFNOR NF P03-001 : NSarir En l'ahcanra de nréricinn dans la nrâcant rantrat La norma AENNR NE PNRNNt do rlèremhra 2nnn vaut mare ronntrartialla rnmnlèmeant

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025)Sage

Réf. Devis : 0015241 SAS ROQUES - Chemin d'Immarion 15 130 ARPAJON SUR CERE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.

LOT N° 02 : CLOISONS SECHES - MENUISERIES

INTERIEURES - FAUX PLAFONDS - PEINTURE

02.00 - GENERALITES

02.01 - REPRISE SUR EXISTANTS

02.01.01 - Reprise de doublage en plaques de plâtre BA 18S

Contre-cloison PREGYMETAL M48 double entr'axe 90 ou S47

PREGYMETAL selon configuration existante parement PREGYPLAC BA 18$ façon raccords

02.01.02 - Reprise de cloison en plaques de plâtre BA 18S

Cloisons type D 98/62S RU=0.23 montants doubles 62-35 /6 entraxe 0.90 parement BA18S PREGYPLAC façon raccords

02.02 - CLOISONS DE DISTRIBUTION

02.02.01 - Cloison de 98mm avec plaques de plâtres 2 BA 13

Cloisons type D 98/48 ht<3.60 CF 1h R=47 db(A) RU = 0.30 montants 48-35 doublés entraxe 0.60 parement double PREGYPLAC BA13 et isolant type PAR 45

02.02.02 - Cloisons de 72mm avec plaques de plâtres 1 BA 13

Cloisons type D 72/48 PLACOSTIL ht<3.00 CF 0.30 h, R=39 db(A) RU= 0.23 montants 48-35 doublés entraxe 60cm parement simple

PREGYPLAC BA13 et isolant type PAR 45

02.02.03 - Contre-cloisons avec protection contre les rayons X

Contre-cloison PREGYMETAL M48 double entr'axe 60 comprenant 1 PREGYPLAC BA13 PLOMBEE PTM 2mm et bandes de plomb sur ossature suivant prescription

Note très importante: Suite à question réponse sur plateforme en date du 24/07/2025 épaisseur de plomb 2 mm

02.03 - PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRES

02.03.01 - Plafond sous planchers béton ou poutrelle hourdis

02.03.01.01 - Plafonds en plaques de plâtre protection feu 1 BA 15 Plafond PREGYMETAL S47/50 2 Prégyflam-BA15 CF 1 heure

Note très importante: Parement double PREGYFLAM BA15 pour

assurer et avoir un PV Coupe-Feu 1 Heure Obligatoire

02.04 - FAUX-PLAFONDS EN DALLE

02.04.01 - Faux-plafonds démontable en dalles minérales

02.04.01.01 - Faux-plafonds des locaux 600x600

Plafond suspendu décoratif : éléments modulaires en dalles de verre haute densité, ossature laquée apparente de 24 mm (1200 mm

d'entraxe), dalles bords feuillurée de 600 x 600 x 15 mm, type PERLA OP 0.95 Microlook finition lisse blanc, compris fixations et traçage.

M2!

M2

M2

M2

M2

M2

M2

1,00

9,50

17,00

11,52

9,00

29,50

6,96

120,54

200,00

52,85

69,60

48,34

40,58

358,52

47,90

39,75

200,00

502,08

1 183,20

556,88

365,22

10 576,34

333,38

4 791,47

Page 2

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025Sage

Réf. Devis : 0015241

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

SAS ROQUES - Chemin d'Immarion 15 130 ARPAJON SUR CERE

Désignation Un| Quantité| Prix unit.| Montant H.T.

02.05 - MENUISERIES INTERIEURES

02.05.01 - Bloc-porte El 30 finition prépeinte - huisserie bois U 1,00 670,00 670,00

02.05.02 - Bloc-porte El 30 - vitré - huisserie bois U 3,00/ 1 190,00 3 570,00

02.05.03 - Vitrophanie sur porte vitrée U | 2,00 195,00 390,00

02.05.04 - Chässis vitré fixe intérieur U 1,00 610,00 610,00 Note: Ne comprenant pas de protection incendie

02.05.05 - Chässis vitré coulissant intérieur U 1,00| 4 120,00 4 120,00

Note: Ne comprenant pas de protection incendie

02.05.06 - Kit de plombage pour porte U 2,00! 1 020,00 2 040,00

Note très importante: Concernant ce kit de plombage, ATTENTION que les portes existantes soutiennent la surcharge supplémentaire,

notamment les paumelles et les huisseries

02.06 - PEINTURE

02.06.01 - Peinture sur bois ou dérivés de bois

02.06.01.01 - Sur porte pré-peintes

2 couches glycéro satinée type RAPID SOYDOR de chez La Seignerie | M2 16,00 21,50 344,00

02.06.02 - Peinture sur supports plâtre ou plaque de plâtre

02.06.02.01 - Sur parois verticales

2 couches peinture alkyde Velours comprenant préparation des fonds M2 275,00 22,95 6 311,25 type AQUASTRAL PREMIUM VELOURS de chez Astral

02.06.02.02 - Sur plafonds

2 couches peinture alkyde mate type AQUUASTRAL PREMIUM MATE |M2 6,96 18,50 128,76

de chez Astral

02.07 - NETTOYAGE DE MISE A DISPOSITION FO, 1,00 745,00 745,00 R

Sous-total 37 437,58

Page 3

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025Réf. Devis : 0015241 SAS ROQUES - Chemin d'Immarion 15 130 ARPAJON SUR CERE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Désignation Un| Quantité| Prix unit.| Montant H.T.

TOTAL HT. LOT N° 02 : CLOISONS SECHES - 37 437,58

Total H.T. 37 437,58

Total T.V.A. 20,00 % 7 487,52

Total T.T.C. 44 925,10

M TOTAL T.T.C. (Euros) 44 925,10 " Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au prix L

des matières premières et des produits au niveau

international, les prix unitaires sont susceptibles de subir des

variations par rapport aux prix figurant dans la présente offre.

Dès lors, le client accepte expressément, par la signature du

présent marché, que le prix des postes soit réévalué de la

différence constatée entre le prix des fournitures pris en

compte lors de l'élaboration du présent marché et le prix

effectivement pratiqué par le fournisseur de produits au

moment de la livraison".

Durée de validité du devis : 1 MOIS

Bon pour Accord.

nn nn mmnmnnnse

Signature Client:

)Sage

La Présidente

Emilie ROQUES M ERRES |

on - 15130 Arpajon-sur-Cère

à 04 71 54 54 15

Page 4

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025Réf, Devis : 0015241 SAS ROQUES - Chemin d'Immarion 15 130 ARPAJON SUR CERE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Désignation Un| Quantité| Prix unit.| Montant H.T.

Variantes du devis

VARIANTE OBLIGATOIRE

02.08 - VARIANTE OBLIGATOIRE NUMERO 1 : REMPLACEMENT DES PORTES AVEC KIT PLOMB PAR DES PORTES PLOMBEES

02.08.01 - Dépose d'une porte existante U | 1,00 90,00 90,00

02.08.02 - Bloc-porte El 30 finition prépeinte - huisseries bois U -1,00 670,00 -670,00 suppression

02.08.03 - Kit de plombage pour porte suppression U -2,00| 1 020,00 -2 040,00

02.08.04 - Bloc porte anti rayons X

02.08.04.01 - Bloc porte anti rayon X 930x2040 à clef U 1,00 2 500,00 2 500,00

02.08.04.02 - Bloc porte anti rayon x 930x2040 à clef avec ferme porte U 1,00| 2 625,00 2 625,00

NOTA : Concernant le kit plombage faire attention que les portes existantes soient en bonnes états car cela fait une surcharge

supplémentaires qui n'est pas prévu sur certain bloc porte.

Sous-total 2 505,00

TOTAL HT. VARIANTE OBLIGATOIRE 2 505,00

Rappel : Les variantes ne sont pas comprises dans le total du document

ISques@sasroques.fr

Sage Page 5

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025SARL ROLLIER & CO

1 rue Bournantel 15300 MURAT

Siret : 845 058 650 00019

Mail : steohanie@srollier.fr

Stephanie ROLLIER Alexis ROUCHON

06 64 24 01 67 07 60 72 63 16

Adresse du chantier : Adresse du client :

DU PAYS DE ST-FLOUR Saint Flour Communauté

15100 SAINT FLOUR DU PAYS DE ST-FLOUR

15100 SAINT FLOUR

Numéro Date Date de validité

DE00131537 16/07/2025 15/08/2025

Référence : Aménagement pôle santé Chaudes Aigues

Description des travaux :

Aménagement pôle santé Chaudes Aigues

Description Inclus Qté Unité

Impression etragréage P3 Oui 78,81 M2

barrière anti remontée d'humidité Oui 78,81 M2

Fourniture et pose taralay premium Oui 78,81 M2

seuils Oui 3,80 ML

Devis

P.U. HT Montant HT TVA

9,70 764,46 20,00

21,50 1 694,42 20,00

60,88 4 797,95 20,00

19,80 75,24 20,00

Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur

les prix.

Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance Groupama, située 18 rue Pierre de Coubertin - 63000 CLERMONT-FD, valable

en France métropolitaine (423950540001).

Coordonnées bancaires société : Total HT Banque : CREDIT AGRICOLE Total TVA RIB : 16806048216609486975889

IBAN : FR7616806048216609486975889 Total TTC

BIC : AGRIFRPP868 Net à payer

Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)

7 332,07

1 466,41

8 798,48

8 798,48 €

Siret : 84505865000019 - APE : 4333Z - RCS : Aurillac B 845 058 650 - N° TVA intracom : FR6484!

1 sur 3

E8P

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025CONDITIONS GÉNÉRALES D'INTERVENTION

1 - CONTENU ET DOMANE D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à loules les commandes du maître de l'ouvrage. En éq la p bon d'une de par le maître d'ouvago emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

12 Les 1 lent sur toutes autres diti énérales qui 1 leur être ë 13 L' A ta 7 se réserve le droit de RE certaines clauses des présentes dans les conditions Darieulières (ex: des).

1.4 L'entrepnse peut sousraiter tout ou partie de son marché.

2 - CONCLUSION DU MARCHÉ

2.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, la durée de validité de l'offre de l'entreprise est su un mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue parles termes de son offre. Les dous réalisés par l'entreprise sont gratuits, sauf indication contraire surces demie

2.2 La commande ne devient définitive qu'après la réalisation du demier des évènements suivants :

- Retour d'un exemplaire de l'offre non modifiée signée par le maître d'ouvrage et accompagnée de l'acomple tel que prévu à l'article 8.1 des présentes conditions générales :

- Pise de mélrés et vérification technique de la commande ;

- Expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi pourles contrats hors-établi tou à dist sauf p du maître d'ouvrage à ce droit. 2.3 Le maître d'ouvrage indique, avant conciusion du marché, à l'entrepreneur par écrit s'il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en parie les travaux faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions du codo de la consommation sur lo crédit immobilier at le crédit à la consommation.

3 - CONDITONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

3,1 L'entreprise est assurée pour la couverture de nsques mettant en jeu sa responsabilité. Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l'art el confommément aux DTU applicables.

3-2. Lo délai de réalisation des travaux est prévu aux conditions particulières. Lo délai d'exécution commenceraà courirà compter do la réalisation du dernier des évènements suivants :

- Pise des métrés ;

- Réception par l'entreprise de l'acompte à la cnrs ;

- Cotention, par le maître d'ouvrage, des isati à la réalisation des travaux (urbanisme, copropnélé, etc.) le maître d'ouvrage faisant son affaire personnelle de toul litige éventuel lié à la non-obtention desdites autorisations ; ;

-f tat du fi par l'établ tb ir si le maître d'ouvrage a recours à un prôt et, pour les maîtres d'ouvrage consommateurs, l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi en cas de recours à un crédit.

Le délai d'exécution sera prolongé de plain droit en cas d'événements indépendants de la volonté de l'entrepnse, lels que notamment: intempénes telles que définies par ie code du travail el rendant impossible toute ren des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l'ouvrage ou de non-exécution de ses obligations par le maître de l'ouvrage ou un tiers mandaté par ce demier.

3.3 L'eau, l'électncité, les accès, les aires de kage et d'installat é i à la réalisation des travaux seront mis à la di ition de l'ent en tités suffisant tuit tet à proximité des travaux F Fr 4 3

4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR

5 La facturation définitive corespondra au montant du décompte définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires

Les pix seront révisés mensuellement à la date de réalisation des travauxfaisant l'objet de la demande de règlement (mois m)par application de la fommule suivante: Pix final (HT)= Paxinitial (HT)x Tex mois d'exécution des travaux/ Index mois de fixation des prix).

Index BT: BT10.

4.3 (Mise à jour février 2024) Les prix indiqués dans le des sont établis sur la baso des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Touts variation ultérieure de ces taux imposée par la loi ou la règlementation, sora répercutée au maître d'ouvrage lors des paiements posténeurs à la date de pnse d'effet de la vaniation en question.

4.4 (Miso à jour février 2024)

Les produits el re figurant au dos sont soumis, quand ls sont c 6s par led itif de bilité élargie du producteur (REP) applicable aux Produits et Malériaux do Construction du secteur du Batiment Pere g bution) prévue par l'adicle L.541-10-14° du code do l'environnement. La part du coût unitairo que l'antraprise supporte pour la gastion des déchets de PNCB (fe turée à l'entreprise par ses foumi en votu barèmes fixés parleurs éco-crganismes partenaires) est ainsi intégralement répercutée dans le prix des PMCB qui seront facturés au maître d'ouvrage dans le cadre de la commande. Ca faisant, l'attention du maître d' ouvrage est attirée sur le fait que, compte-tenu de l'impact financier potentiel de la REP PNCS pour l'entreprise, le pts PMCB figurant au deus est susceptible d'évoluer en cas de modification ulténeure des barèmes appliqués parles éco-organismes en charge de la filière REP PNCB. En cas de différend entr l'entreprise et le maître d'ouvrage sur le montant de l'é à appli les barè des é gani de la filière PMCB applicables au moment de l'émission des factures de l'entreprise feront foi.

5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OÙ IMPRÉVISIBLES

5.1 Tous travaux non prévus explicilement dans l'offre seront considérés comme travauxsupplémentaires.

u donneront lieu, avant lour exécution, à la signature d'un avenant mentionnant notamment le prix de ces nouveaux travaux ot le nouwau délai d' exécution, le cas échéant L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes disposilions conservatoires nécessaires, sous réserve d'eninfomer le maître de l'ouvrage.

6 + HYGIÈNE ETSÉCURITÉ

6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront &tre mis à la disposition du personnel de l' entrepnse parles soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à prodmité des travaux Lo chantier devra &tre équipé d' un CRE d‘eau potable et d'une amivée de courant. En cas d'impossibillté ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont| présenterait un ère dang sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.

7 - RÉCEPTON DES TRAVAUX

71 La réception des travaux a llau dès leur achèvement. Elle est prononcée à la domande del'entroproneur, parle maître d'ouvrage, avec ou sans réserves.

7.2 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.

7.3 Les motifs do refus de nospton doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois Jours suivant la demande de l'entrepnse. Siune Wsite a eu lieu, les motifs doivent Gt indiqués sur le procès-verbal de refus

7.4 Immédiatement 2 leur sehvenent r nes doit, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen donnant date certaine, demander au maître d'ouvrage la lowée dos réserves et l'établissement d'un procès-verbal de levée de réserves éfaut de réponse dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec as de réception ou de toul autre moyen susvisé, les réserves sont réputées levées parle maître d'ouvrage.

7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais corespondants seront à la charge du maître d'ouvrage, sauf faute awérée de l'entreprise.

8 - PAEMENTS

8.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, il est demandé un acompte de 30 % du montant du marché à la commande et avant tout début d'exécution des travaux L'entreprise pourra d 6 p d' p de travaux) au prorata do l'avancement pour tous travaux d'une durés supérouro à 30 jours.

En fin de travaux l'entrepnse facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l'article 4.

8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entrapñise.

8.3 (Mise à jour février 2024) Les demandes de paiements et factures à compter de leur émission seront réglées à l'entreprise par chèque ou virement bancaim sous 30 jours. Aucun escompte ne sera appliqué on Cas de paiement anticipé. En cas do non-palement à la date poréo sur la facture, des pénalités de motard égales au taux d'intérût appliqué par la Banque contrale européanne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pouenIags seront dues à l'entroprise.

8.4 Pour les seuls clients professi | aux di id de l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais do mcouvrement do 40 euros. Lorsque las Ras do D op ps sontsupéreurs à co montant, l' eut d una i j rjusti 8.5 En cas de non-pai t à éché jt p pourra dre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en domeur préalablo au maître d'ouvrage restée infructuouse.

8.6 En cas de résiliation unilatérale du fait du maître d'ouvrage avant ou pendant les travaux et sauf cas de force majeure créant un empêchement définitif, l'entrepnise sera en droil d'obtenir TR EE de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'elle aurait pu gagner en exécutant le marché. 8.7 (Mise à jour février 2024) En cas SE le ma par 4rement bancaire, le ou les paiements devront être réalisés aux coomonnées bancaires suivantes: IBAN FR76 1680 6048 2166 0948 6975 889 - BIC AGRIFRPP868. Pour des raisons de ses le maître de l'ouvrage, qui serait infomné, par quelque moyen que ce soit (notamment email), d'un changement des coomonnées bancaires susvisées, s'engage, avant tout pai l, à prise aux coordonnées figurant surle dovs/contrat afin do lui demander confimation fomelle que sos coordonnéos bancaires ont bien changé.

9 - GARANTES DE PAIEMENT

Lorsque le montant des travaux déduction faite de l' pte versé à la de, est supérieur à 12000 euros HT, le maître d'ouvrage doit en garantirle paiement de la façon suivante :

1) Lorsqu'il mcour à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, lo maître d'ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l'établissement ee PARA à l'entropreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l'article 1799-1 du code cil). Le maître d'ouvrage adresse à l' entraproneur copie du contrat attestant de la vance du p

2) Lorsqu'il ne recourt pas à un cniait spécifique travaux le maître d'ouvrage (à l'exception des consommateurs) foumitl, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement 56 au 3ème alinéa de l'articlo 1799-1 du code ciwl) Tant que la cautionnement ou l'attestation du crédit n'ost pas foumi, l'antrapransur ne commencera pas los travaux Le délai d'exécution est prolongé en ë , Si la date prévue pour le débul des travauxest anténeur à celle de la f du tou de |‘ lion du prèl.

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande.

Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entroprise.

10 —- FORCE MAJEURE

Les paries ne pourront être tenues pour ner r one si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle dun cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en Jusüfier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exéculion de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Cependant, dès la dispañtion de la cause de la suspension de leurs obligations gage rm les re feront tous psefforts pour dre le plus ible l'exécution nomale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empèchés avertira l'autre do la reprise de son obli lettre d'avis de ré pt ou en acte oxrajudiciaire.

Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la siluation seront Là la nage du client.

11 -PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Los données personnelles collectées par l'entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L'ensemble des infomations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contral el seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maîtr de l'ouvrage, le trait t des et la des sonices de l'entreprise. Les infomations personnelles collectées sent conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par l'entreprise de ses obligations légales et règlementdTes Où encor àToxICICO 0ES Prorvgauves lUI GLBNT

Siret : 84505865000019 - APE : 4333Z - RCS : Aurillac B 845 058 650 - N° TVA intracom : FR6K

2 sur 3

E8P

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Date de réception préfecture : 25/11/2025reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les infomations recusillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-taitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu'une autorisation du maître de l'ouvrage soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l'ouvrage, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exrcice dos droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l'Union européenne (« UE. »), il est CPU que les destinataires exemes à l'entreprise seraient conbactuellement tenus de mettre en œuvre les efforts el moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui foumi au sein e l'UE.

Confomément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l'o e bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. [1 peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concemant.

Le maître de l'ouvrage peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant SARL ROLLIER & CO 1 rue Boumantel 15300 MURAT.

Le maître de l'ouvrage peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître do l'ouvrage peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Infommatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

12 - CONTESTATIONS

12.1 Lorsqu'une des parties ne 5e confome pas aux condilions du marché, l'aulre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandés avec accusé de mcaption.

12.2 Le maitre d'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévus à l'alinéa ci-dessus, recounr à la médiation de la ion en s'ad tà:

CMec

49 rue de Ponthieu 75008 PARIS

Courriel : em2c@cm2c.net

Site intemel : cm2c.net

12.3 (Mise à jour févriar 2024) En cas de lilige avc un maître d'ouvrage consommaleur, les liliges seront portés devant l'une ces jundiclions lemlonalement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où le maître d'ouvrage consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas ds litige avec un maître d'ouvrage professionnel, les litiges saront portés devant les tribunaux compétents.

13 - (Mise à jour février 2024) RETRACTATION

Dans les cas où le contrat ou la commande de prestations hors contrat ont été signés hors établissement ou à distance, le maître d'ouvrage consommateur peut, conformément aux dispositions des articles L.221-18 ot suivants du Code de la consommation, se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatoræ jours.

Le délai de rétractation expire, pour les contrats de prestations de serdces, quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat ou de la commande de prestations hors contrat et, pourles contrats de vente, quatorze jours à compter de la réception du/des bien(s) par le maître d'ouvrage consommateur ou un tiers désigné par lui.

Pour exærcer son droit de rétractation, le maître d'ouvrage consommateur doit notifier au prestataire sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration (lettre envoyée par la poste, télécopie ou coumier $lactronique) ou utiliser le modèle do fomnulaire de rétractation annoxS aux conditions généralas. La notification de l'exercice du droit de rétractalion doit être envoyée à l'adrosse suivante : SARL ROLLIER & CO - 1 rue Boumantel 15300 MURAT - staphanin@samllier fr

En cas de rétractation, le prestataire remboursera au maître d'ouvrage consommateur tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout étal de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où lo postatairw est informé do la décision du maître d'ouvraga consommateur de so rétractor. Lo prostatairs procédera au remboursement en utilisant lo même moyen do paiement que celui utilisé parle maître d'ouvrage consommateur pour la transaction initiale, sauf si ce demier convient expressément d'un moyen différent ; ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Si le maître d'ouvrage consommateur a demandé de commencer la prestation de senices pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui a été foumi jusqu'au moment où il a informé le prostalair de sa rétractation du contrat ou de la commande de prestations hors contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par lo Contrat ou la commando.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

- Les prestations pleinament exécutées avant la fin du délai de ré t et dont l'oxécul a é après accord préalable exprès du maïîlrm d'ouvrage consommateur et son renoncement exprès à son dit de rétractation ;

-Laf de bigns confectionnés salon las spécifications du maître d'ouvrage tour ou p lisés ;

- La foumiture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- Les contrats signés à l'occasion de foires ou de salons ;

- Les travaux d'entretien où da réparation à réaliser an urgence au domicile du client et demandés par lui, dans la limite des pièces da rechange at tavaux strictement nécessaires.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Pour contrat signé hors établissement

(Vauillez compléter atrenv oyer lo présentformulaira uniquement siv ous souhaitoz vous rétractor du contrat)

A l'attention de la SARL ROLLIER & CO 1 rue Boumantel 15300 MURAT - gt lier tr:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre ("} rétractation du contrat portant sur la prestation de serices ci-dessous :

a cC dé le:

D Nom du (des) ds):

D Adresso du (des) cor teur(s):

Q Date: 1

Siret : 84505865000019 - APE : 43337 - RCS : Aurillac B 845 058 650 - N° TVA intracom : FR6484!

3 sur 3

EBP

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LOT N°04 : - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION

ARTICLE DESCRIPTIF UNITE| QMOE Q ENT P.U. EN €

NOTRE

|1) Quantités

Le marché étant traité à prix forfaitaire et global, la DPGF devra être

vérifiée et renseignée (Colonne Q Ent.) par l'entreprise pour établir son offre.

2 Principe de remise des offres

lAfin de permettre la comparaison de l'analyse des offres, les entreprises devront remettre leur offre de prix suivant le cadre du bordereau ci-dessous, de façon claire et détaillée.

L'offre sera considérée comme forfaitaire et comprendra, par article, la

totalité des fournitures et de la main d'œuvre nécessaire au parfait achèvement des ouvrages.

04.06 ÏDOE de | oo ens | 1,00 1,00 | 68,00€

HYGIENE ET SECURITE/ QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE LA |

CONSTRUCTION

0411 DESCRIPTION DES TRAVAUX DEDEPOSE

Neutralisation des alimentations en fluides dans les locaux concernés

selon CCTP

Dépose des équipements dans les locaux concernés compris Evacuation du matériel non récupéré à la décharge selon CCTP

0412 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE.

RAFRAICHISSEMENT THERMODYNAMIQUE PÔLE MEDICAL.

04.12.02.01 |Unité extérieure _ TT VRV RXYSA6AY1 selon CCTP ens 1,00

Châssis Rubber Foot selon CCTP ens 1,00

04.12.02.01 Unités intérieures _[L . Cassette 4 Voies type FXZA20A u 1,00

. Cassette 4 Voies type FXZA15A u 7,00

04.12.03 Liaisons frigorifiques

Tube cuivre dégraissé :

114" mi | 26,00 - 3/8" mi 45,00 - 5/8" ml 19,00

Protection mécanique extérieure remontée liaisons frigo ens 1,00 charge additionnel de R32 | ens 1,00 Raccords, brasures à l'argent sous gaz neutre et accessoires ens 1,00 Calorifuge ens 1,00

04.12.04 Réqulation - liaisons électriques | L Télécommande MADOKA filaire selon CCTP ens 8,00 Liaisons et raccordements électriques ens 1,00

ens 1,00 1,00 500,00 €! 500,00 €

ens 1,00 1,00 680,00 € 680,00 €

04.12.05 Evacuation des condensats

Tube PVC 9 32 ml 38,00

IGCTEC PAGE 1 JUIN 2025 - DCE

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'ECTEC

électriques

PAGE 2

LOT N°04 : - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION

ARTICLE DESCRIPTIF UNITE| QMOE Q ENT P.U. EN € P.T. EN €

_ |Raccordements sur attentes EU | ens | 1,00 - un |

04.12.06 |Déclaration et suivi des installations sous pression | | nn D Co RE =

[Visite initiale selon l'arrêté du 20/1 1/2017, compris remise du dossier | ens | 1,00

(d'exploitation | : —_ Co

04.12.07 |_ [Mise en service / Divers _ | | Co oo oo a

co Mise sous pression d'azote et tirage au vide ee ,_ens 1 1,00 A è Mise en service par le constructeur À ens | 1,00 : _. | a

04.13.01 Branchement d'eau SO

04.13.02 Appareils sanitaires ++

- Vasque à encastrer compris robinetterie commande au genou selon ___|CCTP PLANHORS LOT. ens 4,00 #0] . 442,00 4. | FBSES €

17 mitigeur terminal M°1/2 LD | ens 4,00 4,00, 64,00€ 256,00€

___ lAccessoires sanitaires selon CCTP : | So | ns _ Fixations selon CCTP PM _

04.13.03 | Distribution intérieure eau froide, eau chaude oo ee _i L EL oo _ | à EL Co Lu .

Tube cuivre écrouit: _ ne ne ne | __-DN-12 d on mi _97,00 97,00 __ 14,00 1358,00€ - DN-15 ml 12,00 12,00 16,00 192,00 €

Raccords, supports, brasures, ourreaux et toutes sujétions | ens | 100 100 80000€ 00.00€

| : Calorifuge Je selon CCTP L de _\ L LH oo ce _ : _ | ____ l EL

Classe 3< selon CCTP, compris raccords, colle et accessoires ens 1,00 1,00 660,00 € 660,00 €

04.13.04 Evacuations EUJEV L / | 1 _Vidanges d'appareils : _ _

| Tube PVC compact Mi mis er en œuvre selon CCTP: : _ … : _| _ EL - diamètre 40 ml 9,00. 9,00! 14,00 126,00 €

_[Raccords, supports, colle, fourreaux et toutes sujétions ens | 1,00 1,00 100,00€ 100,00€

Ventilation des chutes : EL Se n ‘

04.13.05 Travaux préparatoire avant réception | | . _

Mise Mise en eau PM Co LL

Désinfection des réseaux et analyse d'eau D1 selon CCTP _ens |: 1,00 1 ,00 130,00 130,00 € Signalétiques, protection du matériel, réglages selon CCTP. ens 1,00 4: 00 _31,00€ 31, 00 €

04.14 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE VENTILATION SIMPLE FLUX

04.14.02 Bouches d'entrée d'air acoustiques | EL _. a L _ _

. EAA 45 u 3,00 3,00 36,00 € 108,00 €

04.14.03 Bouches d'extraction

| Bouche autoréglables lc locaux ERP : … | co

. BE 30 u 1,00 1,00 36,00 € 36,00 €

Bouche à détection de présence :

.BEP 7, 5/25 u. 4,00 4,00 105, 00 € 420, 00€

.BEP 7, 5/50 | u 2,00 2,00 105,00 € 210,00 €

. Détecteur de présence DIP-E compris ensemble des raccordement u 6,00 6,00 135,00 € 810,00 €

JUIN 2025 - DCE

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LOT N°04 : - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION

ARTICLE DESCRIPTIF UNITE Q MOE Q ENT P.U. EN € P.T. EN €

04.14.04

04.14.05

04.14.06

04.14.07

04.14.08

04.14.09

04.14.10

Conduits

Gaine en tôle d'acier galvanisé MO circulaire selon CCTP :

= 9125 - 9 160

Raccords, supports, manchettes souples, et toutes sujétions selon CCTP

Groupes d'extraction

Pièges à sons circulaires

Cartouche coupe feu

- 9125

Raccordements électriques

Rejets d'air vicié

Mise en service

Mise en service, essais et réglage

TOTAL H.T. LOT N°04

T.V.A. 20 %

TOTAL T.T.C. LOT N°04

ml ml

ens

SO

SO

SO

SO

ens

18,00

6,00

1,00

1,00

1,00

18,00

6,00

1,00

1,00

1,00

14,00

16,00

180,00 €

84,00 €

1 250,00 €

10 183,00 €

252,00 € 96,00 €

180,00 €

84,00 €

1 250,00 €

2 036,60 €

12 219,60 €

IMPORTANT

La présente DPGF doit être vérifiée et complétée par l'entreprise

soumissionnaire au présent lot, les éléments donnés dans celle-ci le

sont à titre indicatif uniquement. Les entreprises sont seules

responsables de la vérification des détails et quantités ainsi que des

compléments suivant besoins.

IGCTEC PAGE 3 JUIN 2025 - DCE

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LOT : 05 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

ARTICLE DESCRIPTIF UNITE, QMOE Q ENT P.U. EN € P.T. EN €

05.09 DESCRIPTION DES TRAVAUX D'ELECTRICITE

05.09.00 Caractéristiques générales de l'installation PM

05.09.01 Travaux de dépose

- mise hors tension selon CCTP ens 1,00 1,00 340,00 € 340,00 €

- dépose selon CCTP ens 1,00 1,00 350,00 € 350,00 €

- dépose et repose selon CCTP ens 1,00 1,00 620,00 € 620,00 €

- maintien en service et raccordements provisoires selon CCTP ens 1,00 1,00 800,00 € 800,00 €

- travaux en milieux occupés selon CCTP PM

05.09.02 Distribution générale

a) - Branchement de chantier | - selon CCTP ens 1,00 1,00 380,00 € 380,00 €

b) - Prise de terre et liaisons équipotentielles

- selon CCTP ens 1,00 1,00 185,00 € 185,00 €

c) - Intervention dans l'armoire générale existante

- selon CCTP ens 1,00 1,00 1 820,00 € 1 820,00 €

d) - Alimentations spécialisées

En câble U 1000 R2V, elles concernent :

- alimentation unité extérieure en 4 x 42+7T ens 1,00 1,00 155,00 € 155,00 €

- alimentation unité intérieure en 2Xx2,52+T ens 8,00 8,00 85,00 € 680,00 €

- alimentation commande centralisée en 2 x 2,5? +T ens 1,00 1,00 72,00 € 72,00 € - alimentation DIP en 2x2,527+T ens 6,00 6,00 72,00 € 432,00 € - alimentation en attente en 2 x 2,5? + T (provision 20ml/attente) ens 2,00 2,00 105,00 € 210,00 €

e) - Attestations de conformité et bureau de contrôle

-_ mission CONSUEL du bureau de contrôle pour vérification des ave 1,00 1,00 660,00 € 660,00 € installations électriques compris certificat du bureau de contrôle

05.09.03 Liaisons secondaires - Petit appareillage et lustrerie

05.09.03.01 Echantillons PM

05.09.03.02 Généralités appareillages - canalisations - conducteurs PM

05.09.03.03 Généralités points lumineux - prises - commandes PM

05.09.03.04 Lustrerie et commandes

a) - Luminaires

- luminaire type 1, compris câblage d'alimentation et de e 13,00 13,00 128,00 € 1 664,00 €

commande, selon CCTP

- luminaire type 2, compris câblage d'alimentation et de à 7,00 7.00 130,00 € 910,00 €

commande, selon CCTP

b) - Commande

- interrupteur simple allumage ou va et vient, compris câblage et u 5,00 5,00 68,00 € 340,00 € raccordement, selon CCTP

- détecteur de présence dégagement, compris câblage et u 2,00 2.00 84,00 € 168,00 € raccordement, selon CCTP

c) - Prises et postes de travail

- PC 2P +T16A u 6,00 6,00 68,00 € 408,00 € - PC 2P +T 16 À spécialisée u 1,00 1,00 85,00 € 85,00 € - goulotte selon CCTP ml 5,00 5,00 14,00 € 70,00 € - poste de travail mural type PT403 selon CCTP u 1,00 1,00 285,00 € 285,00 €

05.10 ECLAIRAGE DE SECURITE

a) - Blocs d'éclairage de sécurité autonomes autotestables

- dépose et repose selon plan ( 3,00 315,00 € - déplacement selon plan u 1,00 125,00 €

IGCTEC PAGE 1 JUIN 2025 - DCE

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025OPERATION : G354 - AMENAGEMENT D'UN POLE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUDES AIGUES (15110)

LOT : 05 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

ARTICLE DESCRIPTIF UNITE QMOE Q ENT P.U. EN € P.T. EN €

- type B1 selon CCTP a Tu 3,00 3,00 140,00 € 420,00€

b) - Cäblages

- câblage d'alimentation et de télécommande, selon CCTP ens 4,00 4,00 55,00 € 220,00 €

c) - Coffret de télécommande et de test PM

05.11 ALARME INCENDIE

- dépose et repose détecteur optique selon plan u 10,00 10,00 105,00 € 1 050,00 € - dépose et repose sirène selon plan u 1,00 1,00 105,00 € 105,00 € - dépose et repose déclencheur manuel selon plan u 1,00 1,00 105,00 € 105,00 € - dépose et repose indicateur d'action selon plan u 4,00 4,00 105,00 € 420,00 € - déplacement indicateur d'action selon plan u 1,00 1,00 105,00 € 105,00 €

- raccordement, reprise de câblages, essais et remise en service ens 1,00 1,00 800,00 € 800,00 €

05 12 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE PRE-EQUIPEMENT

‘ INFORMATIQUE VDI

a) - Câblage

- selon CCTP ens 3,00 3,00 90,00 € 270,00 €

b) - Prises RJ 45

- selon CCTP ens 3,00 3,00 66,00 € 198,00 €

c) - Coffret de brassage

- intervention selon CCTP ens 1,00 1,00 400,00 € 400,00 €

d) - Cordons de brassage ‘ - selon CCTP ens 1,00 1,00 68,00 € 68,00 €

e)- Etiquetage

- selon CCTP ens 1,00 1,00 31,00 € 31,00 €

f) - Mise à la terre

- selon CCTP ens 1,00 1,00 38,00 € 38,00 €

g) - Réception de l'installation

- selon CCTP ens 1,00 1,00 300,00 € 300,00 €

05.13 LIVRET D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

- selon CCTP ens 1,00 1,00 105,00 € 105,00 €

TOTAL HT LOT N°05 15 709,00 €

T.V.A. 20.00 % 3 141,80 €

TOTAL TTC LOT N°05 18 850,80 €

IMPORTANT

La présente DPGF doit être vérifiée et complétée par l'entreprise

soumissionnaire au présent lot, les éléments donnés dans celle-ci le

sont à titre indicatif uniquement. Les entreprises sont seules

responsables de la vérification des détails et quantités ainsi que des

compléments suivant besoins.

A Neuvédglise

Le 24/07/2025

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IGCTEC PAGE 2 JUIN 2025 - DCE

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20251125-DEC2025-668-AU

Date de télétransmission : 25/11/2025

Date de réception préfecture : 25/11/2025