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Procès Verbal - DEL08 042023 Approbation du Contrat de Territoire

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 51 fb ag contrat territoire ouest alsace saverne molsheim contrat avec cea Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 51 fb ag contrat territoire ouest alsace saverne molsheim contrat avec cea)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Famille, Transports, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG

Nombre de membres

du Conseil

Communautaire : 48

Membres représentés :

M. Laurent FURST

Mme Laurence HOMMEL

M. Fabien SCHMITT

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN

Mme Marianne WEHR

Mme Solène HOEHN

Mme ChristelleWAGNER-TONNER

Mme Marie-Bernadette PIETTRE

DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29 JUIN 2023

Nombre de membres

qui se trouvent

en fonction : 48

ayant donné procuration à Mme ChantaliEANPERT

ayant donné procuration à M. Bruno EYDER

ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ

ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY

ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF

ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER

Nombre de délégués :

- présents : 33

- représentés : 8

TOTAL 4T

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 29 juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, 1"' Vice-Président.

Membres présents

Membres excusés :

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM

M. Thierry KLEIN, Adjoint de MUTZIG

Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG

Pour lo commune d'ALTORF:

M. Bruno EYDER, Maire

Pour lo commune d'ERGERSHEIM :

M. Denis TOURNEMAINE , Adioint

Pour lo ville de MUTZG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, MAirE

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun

Pour lo commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour Io commune d'ERNOLSHEIM-8.

M. Eric FRANCHET, MAirE

Pour la commune de DACHSTEIN

M. Laetitia MARTZ, Maire

Pour la commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour la commune de DINSHEIM/BR.

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, CONS. MUN

Pour la commune d'HEILIGENBERG :

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adioint

Pour lo commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

Pour lo ville de MOLSHEIM :

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Martial HELLER, Adjoint

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour Io commune d'OBERHASLACH

M. iean BIEHLER, Maire

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour la commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Pour lo commune de SOULTZ-BAINS

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adioint

Pour lo commune de DUTTLENHEIM

M, Alexandre DENISTY, Maire

Pour la commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour la commune de WOLXHEIM:

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, AdjointeOBJET FINANCES ET BUDGET - ADMINISTRATION GENERALE: CONTRAT DE TERRITOIRE OUEST

ATSACE SAVERNE MOLSHEIM A CONCTURE AVEC IA COTLECTIVITE EUROPEENNE D,ALSACE

N" 23-51

Exposé

La Collectivité Européenne d'Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme

elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d'innovation et

de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2O22 une Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les

territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace :

- en matière d'ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec

le Réseau d'lngénierie Territoriale d'Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de

l'aménagement, de l'urbanisme, de la création d'équipements, de l'environnement, de l'habitat...);

- en matière d'accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une enveloppe

financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022'2025.

Cette ambition se traduit aujourd'hui avec la proposition d'un Contrat de Territoire Ouest Alsace

Saverne Molsheim sur la période2022-2025 qui a pour but de préparer l'avenir autour d'enjeux et

d'objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l'attractivité du territoire, de l'environnement et de l'écologie et enfin de la cohésion sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne

Molsheim sont les suivants :

Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l'offre

d'équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d'une population d'un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;

- Développer la mobilité et l'inter-mobilité territoriales douces et collectives, en mettant en

relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme ...) afin de fluidifier la mobilité dans les territoires et d'assurer les relais entre les territoires.

naturel et développer une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur

l'énergie naturelle (eau, vent, soleil, ...), préserver les énergies en isolant ;

- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d'économie circulaire à travers la valorisation

de circuits courts et des produits locaux.

autour de I'enfance et de nos publics prioritaires.

- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d'accueil pour la petite

enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés -

Fonds Communal Alsace, du Fonds d'Attractivité Alsace ou encore du Fonds d'innovation territorial

alsacien - est conditionné, conformément aux règlement desdits fonds, par l'adoption, par les

communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés,

d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ENTENDU l'exposé préalable ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent ;

VU la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2O22-2025 ;

VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 29 juin 2023 ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Communauté de communes de s'engager dans la démarche de

contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 1-5 juin 2023 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, Vice-

Président ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

approuve

le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025, dans les forme et

rédaction proposées, et dont les éléments essentiels sont les suivants :

- la définition d'enjeux et objectifs partagés et validés,

- l'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace et la possibilité d'un accompagnement financier de

certains projets des territoires par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité

et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités,

et autorise

Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance, Pour le Président mpêc

ï

ter

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

30 juin 2023

30 juin 2023

Alain VON WIEDNER n- SCHICKELE3OlOGl2O2313:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-51

Acte à classer

DE-23-51

1

En préparation

2 3

> AR reçu <

4

Classé En attente retour

Préfecture

ldentifiant FAST ASCL-2-2023-06-30T1 1 -32-37 .00 ( l\/'t246070425 )

067-246701064-20230629-DE-23-51-DE ( Voir l'accusé de réceplion assoc!é ) ldentifiant unique de I'acte

objet de l'acte : FTNANCES ET BUDGET - ADMINISTRATION DE TERRITOIRE OUESTALSACE SAVERNE M

Date de décision

AVEC LA COLLECTIVITË ËUROPEENNE D'

2910612023 Conforme

Nature de I'acte : Délibération

Matière de l'acte 7. Finances locales

7.10. Divers

ldentifiant unique de l'acte antérieur

Acte 23-51 FBAGCONTRATDE

TERRITOIRE OUEST ALSACE

SAVERNE IVIOLSHEIM AVEC

Multicanal : Non

PDF

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Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date 30/06/23 à 1'l:32

Date 30/06/23 à 11:32

Date 30/06/23 à 11:39

Par SEGUIN Muriel

Par@lll-Mude!

https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchan geld=5277188375330173183&exchangeTypeld=acte 1t1