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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 43 fb pc dachstein convention cea fonds attractivite alsace
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 43 fb pc dachstein convention cea fonds attractivite alsace)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi4)
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZ1G,
SEANCE DU 4 JUILLET 2024
Nombre de membres Nombre de délégués :
qui se trouvent - présents : 36
en fonction : 48 - représentés : _6
TOTAL 42
uillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF : Pour la commune d'ERGERSHEIM : Pour la ville de MUTZIG :
M.
M.
Laetitia MARTZ, Maire
Fabien SCHMITT, Adjoint
M. Bruno EYDER, Maire Mme Marianne WEHR, Maire M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint -
Pour la commune d’'AVOLSHEIM : Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. : |M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Pascal GEHIN, Maire - -
- - M. Patrick SCHULTHEISS,
Cons. Mun.
Pour la commune de DACHSTEIN : Pour la commune de GRESSWILLER: |M. Claudio FAZIO, Cons. Mun. M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. : Pour la commune d’'HEILIGENBERG : M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
M.
Mme Sylvia
| Adjointe
Alexandre DENISTY, Maire
Membres représentés :
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M. David PAULY
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ,
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
Membre excusée :
Solène HOEHN, Adjointe d'ERN Mme
|Pour la commune de DUTTLENHEIM !
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STIEL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
OLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n’ayant pas voix délibérative) :
M.
M.
Christian WAGNER, Adjoint d’A VOLSHEIM
Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: FINANCES ET BUDGET -— LIAISONS CYCLABLES -— PISTES CYCLABLES A DACHSTEIN, LE LONG DE LA RD 93 AU DROIT DE L'ENTREPRISE GRAF ET DUPPIGHEIM/ENTZHEIM : CONVENTION
PARTENARIALE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE DANS LE CADRE DU
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE DU TERRITOIRE OUEST
N° 24-43
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N° 23-59 du 29 juin 2023, adoptant la consistance technique du projet de
réalisation du dernier maillon de la liaison cyclable entre la gare de DACHSTEIN et ERNOLSHEIM-
BRUCHE, situé le long de la RD 93 au droit de la Société GRAF ;
VU sa délibération N° 23-100 du 9 novembre 2023, adoptant la consistance technique du projet de
réalisation de la liaison cyclable entre les Communes de DUPPIGHEIM et d'ENTZHEIM ;
CONSIDERANT que pour ces 2 opérations, le concours financier de
- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL) et/ou de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- la Collectivité Européenne d'Alsace,
- la Région Grand Est,
a, en substance, été sollicité ;
CONSIDERANT, en ce qui concerne l’aide de la Collectivité Européenne d'Alsace, que les projets sont
susceptibles d’être financés, moyennant la conclusion d'une convention partenariale dans le
cadre du fonds attractivité Alsace du territoire Ouest, entre la Collectivité Européenne d'Alsace,
la Communauté de Communes, la Commune de DACHSTEIN et la Commune de DUPPIGHEIM ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l’ensemble des membres du Conseil
Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 4 juillet 2024 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 13 juin 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice- Présidente ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention partenariale dans le cadre du fonds attractivité Alsace du territoire Ouest pour le
développement du maillage intercommunal des itinéraires cyclables sur le territoire de la
Communauté de Communes, et plus particulièrement pour les pistes cyclables :
- à DACHSTEIN le long de la RD 93 au droit de la Société GRAF,
- reliant DUPPIGHEIM et ENTZHEIM,
dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
CNT Sylvie TETERYCZ Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 05/07/2024 11:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-43
Acte à classer
DE-24-43
1 2 3 É
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-07-05T10-36-39.01 ( MI254132522 )
Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20240704-DE-24-43-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: FINANCES ET BUDGET - LIAISONS CYCLABLES - ge ZYC\ ABLES
A DACHSTEIN, LE LONG DE LA RD 93 AU DROIT NTRE PRISE
GRAF ET DUPPIGHEIM/ENTZHEIM: CONVENTIO pl TÉentifièlE
AVEC LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE DAN Conforme
DU FONDS ATTRACTIVITE ALSACE DU TERRITOIRE C'IEST
Date de décision : 04/07/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 24-43 FB PC DACHSTEIN Muiticanal : Non
CONVENTION AVEC LA CEA .PDF
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Préparé Date 05/07/24 à 10:36 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 05/07/24 à 10:36 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 05/07/24 à 10:42
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55525335661 28137035&exchangeTypeld=acte 1/1