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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 94 fourniture produits et materiels dentretien lots 1 et 2 avenant modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE dE Rumilly, le 3 mai 2022
UT:
Département à Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190006AC : Fourniture de produits et matériels d’entretien pour les services de la Ville de Rumilly — Lot 1 et 2. Avenant modificatif.
Décision n° 2022-94
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société PAREDES, domiciliée 1 Rue G.BESSE, ZI de revoisin à 69745 GENAS en date du 20 décembre 2019,
DECIDE
Article 1
L’avenant n°1 au marché n°20190006AC lot 1 et lot 2 relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la Ville de Rumilly, a pour objet de prendre en compte une hausse de prix de certains produits du contrat avec des hausses allant jusqu'à 15% des montants initiaux. Cette hausse des prix vaut pour 6 mois, du 01/04/2022 au 30/09/2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220503-2022-94-AU
Accusé certifié exécutoire
Le Maire
Christian HEISON
Réception par le préfet: 05/05/2032
Affichage : 05/05/2022
Le Maire, Christian HEISOK