Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 94 fourniture produits et materiels dentretie
Déliberation - 2022 96 fourniture produits et materiels dentretie
Déliberation - 2022 169 fourniture produits et materiels dentreti
Déliberation - 2023 137 attribution accord cadre fournitures prod
Déliberation - 2022 83 fourniture produits et materiels dentretie
Déliberation - 2015 44 Marché à bons de commande pour la fournitu
Déliberation - 2020 107 fourniture de produits et materiels dentr
Déliberation - 2017 01 marche a bons de commande fourniture de pr
Déliberation - 2022 159 fourniture produits et materiels dentreti
Déliberation - 2021 177 ac bc fourniture produits et materiels de
Déliberation - 2026 88 23006acb00 fourniture de produits et materiels dentretien decision modificative n1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 88 23006acb00 fourniture de produits et materiels dentretien decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VERTE Rumilly, le 25 juin 2026
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°23006ACB00 : Fourniture de produits et matériels d'entretien. Décision modificative n°1.
Nos réf. : CD/VB/MHV/MCW
Décision n° 2026-88
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération 2026-04-21 en date du 9 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l'attribution de l'accord-cadre n°23006ACB00 relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien à la société Pierre LE GOFF domiciliée rue Nungesser et Coli BP 03 SAINT AIGNAN GRAND LIEU à 44860 PONT SAINT MARTIN par décision du maire n° 2023-137 en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT la hausse tarifaire de certaines catégories de produits figurant au bordereau des prix unitaires du prestataire directement liée aux conséquences économiques dues à la situation géopolitique et au contexte de guerre au Moyen-Orient,
DECIDE
Article 1
De signer la décision modificative n°1 à l’accord-cadre n°23006ACB00 ayant pour l'objet la prise en compte de la hausse tarifaire affectant certains produits figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) du prestataire, tenant compte du contexte économique susmentionné.
Article 2
La hausse tarifaire prendra effet à compter de la date de notification de la décision modificative n°1 à l'accord-cadre n°23006ACB00 pour une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, une réévaluation des prix du prestataire sera réalisée en fonction de la situation économique.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
A Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Rumilly.
A la société Pierre le GOFF.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260625-2026-88-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2026
Publication : 03/07/2026