Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 96 fourniture produits et materiels dentretie
Déliberation - 2022 94 fourniture produits et materiels dentretie
Déliberation - 2022 169 fourniture produits et materiels dentreti
Déliberation - 2022 159 fourniture produits et materiels dentreti
Déliberation - 2021 177 ac bc fourniture produits et materiels de
Déliberation - 2023 137 attribution accord cadre fournitures prod
Déliberation - 2026 88 23006acb00 fourniture de produits et mater
Déliberation - 2015 44 Marché à bons de commande pour la fournitu
Déliberation - 2020 107 fourniture de produits et materiels dentr
Déliberation - 2017 01 marche a bons de commande fourniture de pr
Déliberation - 2022 83 fourniture produits et materiels dentretien lot 3 avenant de transfert
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 83 fourniture produits et materiels dentretien lot 3 avenant de transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
uen Rumilly, le 14 avril 2022
Département Jécision du Maire
de la Haute-Savoie
Arrondisementd Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190006AC : Fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la Ville de Rumilly — Lot 3 Brosseries et accessoires - Avenant de transfert. Décision n°: 2022-83
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE ALPES CENTRE, domiciliée Quai Louis Aulagne à 69191 Saint-Fons, en date du 20 décembre 2019,
DECIDE
Article 1
L'avenant n°2 au marché n°20190006AC relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la Ville de Rumilly, a pour objet de prendre en compte un transfert du contrat :
Suite à une simplification de son organisation administrative dès le 1er novembre 2021, le titulaire du marché change sa dénomination sociale.
L'avenant a pour objet de prendre en compte le transfert du marché susvisé de :
La société SAS GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE ALPES CENTRE, domiciliée à Quai Louis
Aulagne, BP 60025 - 69191 SAINT FONS CEDEX sous le siret : 394 240 006 00152.
À la société PLG domiciliée au Rue Nungesser Et coli, D2A Nantes atlantique — 44860 Saint Aignan de Grand Lieu sous le siret 440303 550 00154.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour le Maire empêché
[o74-217402254-20220414-2022-85-AU | Daniel DÉPLANTE,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19:0412023
Affichage : 9/04/2522 Premier Adjoint au Maire
Pour le faire empêché, Deanie: Dépiante, Premi
Adioint au Maire