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Arrêté - Arrete N°144 2024 PC 038 297 24 10009
unknown - Cu a 038 297 24 10008
Arrêté - Arrete N°135 2024 PC 038 297 24 10004
Arrêté - Arrete n°100 PC 038 297 24 10003
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Arrêté - Arrete N°143 2024 PC 038 297 24 10008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°143 2024 PC 038 297 24 10008)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
D
DÉCISION
ACCORDANT
LE PERMIS
DE
mette | CONSTRUIRE
DE
MAISON
INDIVIDUELLE
(PCM)
Commune
de
POUR
NOUVELLE
CONSTRUCTION
ARANDON PASSINS
D'une
surface
de
plancher
de
104.33
m°
ARRÊTÉ
N°143/2024
Le
Maire,
VU
la
demande
de
Permis
de
construire
de
maison
individuelle
(PCMI)
déposée
le
05/07/2024,
complétée
le 31/07/2024,
-
Par
Monsieur
GILES
Morgan,
-
demeurant
960
Route
des
Alpes
38510
VEZERONCE-CURTIN,
-
enregistrée
sous
le numéro
PC
038
297
24
10008,
-
pour
nouvelle
construction
: construction
d'une
maison
individuelle
de plain
pied,
-
destination
: habitation
-
sur
un
terrain
cadastré
014
AB-0138,
-
sis
Lot
3 Rue
de
Bologne
38510
ARANDON-PASSINS,
VU
Paffichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
de
permis
en
date
du
05/07/2024,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.422-1
a)
relatif aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'ARANDON
approuvé
le
16/12/2019,
VU
le lotissement
n°
DP
038
297
23
10088
accordé
le 26/10/2023,
VU
les
nouveaux
documents
déposés
le 31/07/2024,
VU
l'avis
d'Enedis
en
date
du
07/08/2024,
VU
l'avis
du
service
gestionnaire
du
réseau
d'eau
potable
en
date
du
30/08/2024,
VU
l'avis
du
service
gestionnaire
du
réseau
d'assainissement
en
date
du
05/07/2024,
VU
l'avis du
Syclum
en date
du
11/07/2024,
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
permis
de
construire
est ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 :
Tout
projet
de
clôture
et implantation
de
portail
est soumis
à déclaration
de travaux
préalable
à
déposer
en
Mairie.
Le
pétitionnaire
se
conformera
aux
clauses
et conditions
générales
du
lotissement
approuvé.
La
construction
sera
raccordée
au réseau
public
d'eau
potable
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
branchement
sur
les
réseaux
publics
de
téléphone
et d'électricité
s'effectuera
en
souterrain,
aux
frais
du
bénéficiaire,
y compris
l éventuelle
contribution
pour
la part
d'extension
de
réseau
électrique
sur
le
terrain
d'assiette.
L'attention
du
bénéficiaire
est attirée
sur
Le fait que
le projet
est accordé
sur
la base
d'une
puissance
de
raccordement
électrique
maximum
de
12
kVA.
La
position
des
coffrets
devra
être
validée
par
Enedis
à
Page
1 sur3
PC
038
297
24
10008 la demande
de
raccordement.
Les
éventuels
surcoûts
de
travaux
non
standards,
notamment
les
prescriptions
du
gestionnaire
de
voirie,
seront
ajoutées
au
devis
de
raccordement.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la modification
du
code
de
l'énergie,
suite
à l'ordonnance
n°2023-816
du
23
aout
2023
relative
au
raccordement
et à l'accès
aux
réseaux
publics
d'électricité,
pour
l'article
L.342-21
qui
précise
dans
son
ler
alinéa
que
lorsque
l'extension
est
rendue
nécessaire
pour
une
opération
ayant
fait l'objet
d'un
permis
de
construire,
d'un
permis
d'aménager
ou
d'une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable,
située
en
dehors
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et ne
donnant
pas
lieu
à la participation
spécifique
pour
la réalisation
d'équipements
publics
exceptionnels
ou
à la participation
pour
voirie
et réseaux
mentionnées à
l'article
L.332-6-1
du
code
de
l'urbanisme,
[a contribution
est versée
par
le bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
de
non
opposition.
Cette
contribution
peut
représenter
un
coût
non
prévu
dans
le projet,
pour
laquelle
le
dernandeur
est
invité
à se renseigner
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
électrique.
I
est précisé
que
cette
parcelle
est
surplombée
par
une
ligne
électrique
aérienne
ou
traversée
par
un
câble
électrique
souterrain.
Les
constructions
érigées
sur
ce
terrain
devront
donc
respecter
les
distances
réglementaires
de
sécurité
décrites
dans
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001.
Si
la construction
ne
pouvait
se trouver
à distance
réglementaire
des
ouvrages
alors
ceux-ci
devront
être
mis
en
conformité.
Le
demandeur
prendra
IMPERATIVEMENT
l'attache
de
Enedis
AVANT
TOUT
DEMARRAGE
DU
CHANTIER
DE
CONSTRUCTION.
Lors
de
la construction,
des
fourreaux
nécessaires
à la création
d'un
réseau
de
communication
électronique
devront
être
prévus.
L'assainissement
individuel
sera
réalisé
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
6 mai
1996
et la
circulaire
du
22
mai
1997.
AVANT
TOUT
REMBLAÏIEMENT
DU
DISPOSITIF
VOUS
SOLLICITEREZ
UNE
VISITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
mandaté
par
la commune
QUI
DOIT
CONTROLER
VOTRE
INSTALLATION.
Les
eaux
pluviales
seront
traitées
et infiltrées
sur
la parcelle.
Les
travaux
ne
devant
pas
modifier
Les
écoulements
naturels
initiaux.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les dispositions
pour
que
le
dimensionnement
des
ouvrages
(le
cas
échéant
après
une
étude
technique)
permette
l'infilfration
de
la
totalité
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle.
La
conception
du
système
retenu
reste
de
la responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
Concernant
la collecte
des
ordures
ménagères,
chaque
habitant
devra
s’équiper
d’un
bac
conforme
au
système
de
levage
(réf : AN840),
le déposer
en
bordure
de
voirie
Rue
de
Bologne,
la veille
du jour
de
la collecte
en
veillant
à le retiré
une
fois
celle-ci
effectuée.
Afin
d’être
collecté,
le
bac
devra
se
situer
à
3
mètres
maximum
de
la voie
de
passage
du
camion.
Les
enduits
et
les
menuiseries
extérieurs
seront
traités
en
harmonie
avec
les
bâtiments
environnants.
Les
tuiles
doivent
être
de
couleur
"terre
cuite
rouge
vieilli".
Le
terrain
est
situé
en
zone
de
sismicité
3
(modérée).
Les
règles
de
construction
respecteront
les
prescriptions
de
l’arrêté
du
22/10/2010
et du
décret
2010-1254
du
22/10/2010
relatifs à la prévention
du
risque
sismique,
ainsi
que
celles
du
décret
2023-1173
du
12/12/2023
et de
l'arrêté
du
22/12/2023.
Votre
attention
est
attirée
sur
l'obligation
de joindre
à votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux
(DAACT)
une
attestation
établie
par
un
professionnel
qualifié
certifiant
la
prise
en
compte
des
exigences
de
performance
énergétique
et environnementale.
Votre
attention
est attirée
sur
l'obligation
de joindre
à votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DA ACT)
une
attestation
relative
au
risque
sismique
établie
par
un
contrôleur
technique
ou
à titre
dérogatoire
pour
les
maisons
individuelles
par
un
constructeur
habilité.
Toute
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
doit
être
immédiatement
signalée
au
Service
Régional
d'Archéologie,
conformément
à l'article
L.531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Page
2 sur 3
PC
038
297
24
10008 Votre
projet
est
soumis
au
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
et
à celui
de
la
redevance
d'archéologie
préventive. Déclaration
pour
la
Taxe
d’Aménagement
:Dans
les
90
jours
suivant
l’achèvement
de
la
construction,
vous
devez
réaliser
la
déclaration
sur
www.impots.gouv.fr
[http:/www.impots.gouv.fr/]
rubrique
«
gérer
mes
biens
immobiliers
».
Pour
obtenir
plus
d’infos
:https:/www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-
unnouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires [https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerermes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour- les-usagers-proprietaires])
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
11/09/2024,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R
424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
>
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
>
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
424-
15
à À
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des magasins
de matériaux.
Attention,
le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
e
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
;
©
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souscrire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article
L
242-1
du
Code
des
assurances.
Page
3
sur
3
PC
038
297
24
10008