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Arrêté - Arrete N°106 2024 PC 038 297 24 10006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°106 2024 PC 038 297 24 10006)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
DE
=
nee
DÉCISION
ACCORDANT
LE
PERMIS
DE
|
CONSTRUIRE
DE
MAISON
INDIVIDUELLE
POUR
ARANDON
NOUVELLE
CONSTRUCTION
ARRÊTÉ
N°106/2024
Le
Maire,
VU
la
demande
de
Permis
de
construire
de
maison
individuelle
(PCMI)
déposée
le
13/06/2024,
complétée
le 26/06/2024,
-
Par
Monsieur
AYKAC
Cihan,
-
_ Demeurant
1229
Route
du
Charbinat
38510
ARANDON-PASSINS,
-
Enregistrée
sous
le numéro
PC
038
297
24
10006,
-
Pour
reconstruction
après
sinistre,
-
Destination
: habitation
-
Sur
un
terrain
cadastré
0B-0882,
- _
Sis
1229
Route
du
Charbinat
38510
ARANDON-PASSINS,
VU
Paffichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
de
permis
en
date
du
13/06/2024,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.422-1
a)
relatif aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
PASSINS
approuvé
le 20/03/2023,
VU
le permis
de
construire
n°
PC
038
297
18
10018
accordé
en
date
du
29/11/2018,
VU
l’attestation
de
non-contestation
de
conformité
en
date
du
22/07/2020
;
VU
la déclaration
du
sinistre
incendie
en
date
du
18/04/2024,
CONSIDERANT
l’article
L
111-15
du
code
de
l'Urbanisme,
qui
dispose
que,
lorsqu'un
bâtiment
régulièrement
édifié
vient
à être
détruit
ou
démoli,
sa reconstruction
à l'identique
est
autorisée
dans
un
délai
de
dix
ans
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
sauf si la carte
communale,
le plan
local
d'urbanisme
ou
le plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
en
dispose
autrement
;
CONSIDERANT
la déclaration
de
sinistre
en
date
du
18/04/2024 ;
CONSIDERANT,
que
la construction
de
la maison
individuelle
a été
régulièrement
autorisée
en
date
du 29/11/2018 ; CONSIDERANT,
que
le terrain
support
de
l’opération
n’est
pas
situé
en
zone
de
risques
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
se
conformera
aux
clauses
et conditions
générales
du
lotissement
approuvé.
Les
eaux
pluviales
seront
traitées
et infiltrées
sur
la parcelle.
Les
travaux
ne
devant
pas
modifier
les
écoulements
naturels
initiaux.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
dimensionnement
des
ouvrages
(le
cas
échéant
après
une
étude
technique)
permette
l'infiltration
de
la
totalité
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle.
La
conception
du
système
retenu
reste
de
la responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
Page
1 sur
3
PC
038
297
24
10006 Les
matériaux
de
couverture,
les menuiseries
et les
enduits
extérieurs
des
parties
créées
seront
de
même
nature
et de
même
teinte
que
ceux
des
parties
existantes.
Le
terrain
est
situé
en
zone
de
sismicité
3
(modérée).
Les
règles
de
construction
respecteront
les
prescriptions
de
l’arrêté
du
22/10/2010
et du
décret
2010-1254
du
22/10/2010
relatifs
à la prévention
du
risque
sismique,
ainsi
que
celles
du
décret
2023-1173
du
12/12/2023
et de
l’arrêté
du
22/12/2023.
Votre
attention
est attirée
sur
l'obligation
de joindre
à votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux
(DAACT)
une
attestation
établie
par
un
professionnel
qualifié
certifiant
la
prise
en
compte
des
exigences
de
performance
énergétique
et environnementale.
Votre
attention
est attirée
sur
l'obligation
de joindre
à votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux
(DAACT)
une
attestation
relative
au
risque
sismique
établie
par
un
contrôleur
technique
ou
à titre
dérogatoire
pour
les maisons
individuelles
par
un
constructeur
habilité.
Toute
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
doit
être
immédiatement
signalée
au
Service
Régional
d'Archéologie,
conformément
à l'article
L.531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
: 04/07/2024
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
2
sur
3
PC
038
297
24
10006 Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R
424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
>
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
>
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
424-
15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
e
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours ;
e
dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souscrire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article
L
242-1
du
Code
des
assurances.
Page
3
sur
3
PC
038
297
24
10006