Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.339 Portant fermeture terrains de foot 6 et 7 1
Arrêté - 250626 AP 2025 DDT SEB n°252 Restrictions horaires
Arrêté - 250814 AP 2025 DDT SEB 368 Restrictions horaires C
unknown - A4 Stage PEC Omni Juillet 2025 pages plannings
Arrêté - A 2025 0317 restriction circulation
Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2025 signe
Arrêté - Arrete du 23 et 24 novembre 2024
Compte-Rendu - CR du CM 21012021 6
Arrêté - 2025 0002 interdiction terrains 06 10 janvier2025
Arrêté - 2025 720 Impraticabilite des terrains sportifs du
Arrêté - 2025 0317 restriction terrain enherbes 6 7 decembre 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0317 restriction terrain enherbes 6 7 decembre 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
E:/Digitech/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/GP_Bandeau_generique_H.png
ARRÊTÉ DE LA PRÉSIDENTE
N°ordre 0317
N° identifiant 2025-0317
Titre Restriction d'utilisation des terrains communautaires
enherbés du vendredi 5 au dimanche 7 décembre 2025
inclus.
Direction Générale Adjointe Développement - Rayonnement
Direction Sports
P.J
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-21, L. 2131-1, L. 5211-9, R. 2122-8 et L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-3 et L. 5211-9-2 qui renvoient aux dispositions de l’article L. 2122-21 et suivants,
Vu l’article L. 5211-9-2 du CGCT portant sur les pouvoirs de police de la Présidente de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023 DCL/BICL-003 du 28 avril 2023 portant modification des statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine,
Vu les procès-verbaux d’installation de Grand Poitiers Communauté urbaine en date du 10 et 24 juillet 2020 intitulés Procès-verbal de l’élection de la Présidente, des Vice-Présidents et des Délégués de la Présidente membres du bureau de Grand Poitiers Communauté urbaine,
Vu la délibération n° 23 (2022-0177) du Conseil communautaire de Grand Poitiers en date du 30 septembre 2022 portant Modification des délégations du Conseil communautaire à la Présidente et au Bureau communautaire,
Vu la délibération n° 5 (2021-0359) du Conseil communautaire de Grand Poitiers en date 12 juillet 2021 portant sur l’Élection de Vice-Présidents et Délégués de la Présidente,
Vu la délibération n° 1 (2021-0379) du Conseil communautaire de Grand Poitiers en date du 24 septembre 2021 portant sur l’Élection du onzième Vice-Président,
Vu la délibération n° 4 (2022-0447) du Conseil communautaire de Grand Poitiers en date du 30 septembre 2022 portant sur l’Élection du septième Vice-Président,
Considérant l’état fortement fragilisé des terrains enherbés et la nécessité de préserver en bon état les terrains de sport.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Par mesure de protection des terrains communautaires enherbés, il n’est autorisé qu’une seule rencontre (amicale ou officielle) par terrain entre le vendredi 5 et le dimanche 7 décembre 2025 inclus, à l’exception du terrain Honneur de Rébeilleau. Les terrains de Fontaine B (annexe), Montamisé B (annexe), Michel Amand C et E, Mignaloux B (annexe), Terrasses B (annexe), Croutelle et Madeleine, sont quant à eux interdits à toute pratique du samedi 6 au dimanche 7 décembre 2025 inclus. Les entrainements ne sont pas autorisés du samedi 6 au dimanche 7 décembre 2025 inclus. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est mis en ligne sur le site internet grandpoitiers.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des terrains communautaires enherbés et rendu public par tout moyen approprié. Il sera également notifié aux dirigeants des clubs sportifs et directeurs d’établissements.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : L’arrêté prend effet à compter de la mise en ligne sur le site internet grandpoitiers.fr et après transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Présidente dans le délai de deux mois à compter de la mise en ligne sur le site internet grandpoitiers.fr.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la mise en ligne sur le site internet grandpoitiers.fr de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : La Directrice générale des services de Grand Poitiers Communauté urbaine est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 04/12/25
Pour la Présidente,
le Délégué de la Présidente,
#signature#
Monsieur Maxime PÉDEBOSCQ
E:/Digitech/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/lune.GP.jpg
Mise en ligne le 04/12/25
Date de réception en
préfecture
04/12/25 Identifiant de télétransmission 086-200069854-20251204-209015-AR-1-1
Nomenclature préfecture 3.5 Nomenclature préfecture Autres actes de gestion du domaine public
E:/Digitech/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/GP_Bandeau_B.png