Compte-Rendu - CR du CM 21012021 6

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Compte-Rendu - CR du CM 21012021 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béruges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21012021 6)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Olivier KIRCH : précise que cela ne signifie pas que le projet se fait, qu'il n'y a pas d'engagement et que le projet peut être annulé ne donnant pas suite à la demande de subvention.

Et détaille le calcul pour obtenir le montant de la demande en se basant sur l'estimatif le plus couteux, qui ne sera peut-être pas celui retenu : 303.400 € selon l'étude Bordier + 20% de coût de maîtrise d'œuvre, assurances, … soit 110.000 € ou maximum 30% du montant total H.T du projet.

Gérard BONNET : souligne que le coût de ravalement de la façade n'a pas été pris en compte.

Olivier KIRCH : refait donc le calcul à 303.400 € selon l'étude Bordier + 40.000 € pour la façade + 20% de coût de maîtrise d'œuvre et d'honoraires, … soit un montant maximal mobilisable via la DETR de 123.624 €.

Et propose au Conseil de faire une demande de DETR de 123.624 €.

Christophe BONNEAU : remarque que la tendance des maîtrises d'ouvrage c'est d'en garder sous le coude : dans le cas présent il y a un potentiel de risque d'amiante, de fouilles archéologiques un peu longues, de coûts supportés par la commune. Le problème c'est qu'il y a un certain nombre de choses non chiffrées.

Olivier KIRCH : explique que sans document officiel chiffré, il n'est pas possible de l'intégrer dans la demande.

Christophe BONNEAU : si on prend le scénario le moins couteux pour voir la marge disponible ?

Olivier KIRCH (après avoir fait les calculs en direct) répond : 40.000 € de marge.

Gérard BONNET : questionne sur le début des travaux, pas en 2021?

Olivier KIRCH : espère que si, sur la fin d'année.

Gérard BONNET : demande si compte tenu des délais archéologiques, du coût et des contraintes liés à l'amiante, s'il ne vaut mieux pas attendre 2022 pour faire la demande DETR, avec un cout plus affiné?

Olivier KIRCH : répond pas la négative. Et argumente en expliquant que la réponse à la demande tomberait sans doute au courant de l'été 2022. Que le temps de réaliser les appels d'offres, les travaux ne pourraient pas commencer avant 2023.

François HERVOUET : pour demander la DETR, il ne faut pas avoir commencé les travaux.

Lydie PROVOST : complète en expliquant que toutes les études qui ont été faites maintenant ne pourront pas

être comprises dans la demande DETR si 2022.

François HERVOUET : rien n'interdit en 2022 de faire une demande DETR sur un autre projet.

Olivier KIRCH : si les travaux commençaient fin 2021, (selon le cabinet Bordier, il faut compter 6 à 8 mois, Christophe rajoute plutôt 8, à partir de décembre 2021), soit une réception en juillet 2022, Cela laisserait 2 mois (juillet / août, période d'activité basse sur Béruges) pour s'installer. Donc une ouverture au mieux en septembre.

Gérard BONNET : souligne que pour lui août n'est pas une bonne période non plus pour commander du matériel.

Et qu'il faudra que l'on ait trouvé le gérant.

Olivier KIRCH : déclare que des gérants se sont déjà manifestés, avec une suite à voir? Mais cela signifie que

le projet intéresse.

Olivier KIRCH : demande donc l'autorisation au Conseil de déposer un dossier de DETR de 123.624 € demain.

Gérard BONNET : répond que les moyens de déposer le dossier vont être donnés. Mais que cela ne signifie pas qu'il faut perdre de vue tout ce qui a été dit auparavant. Pour donner du poids à votre demande nous allons voter

favorablement.

° Je Conseil adopte à l'unanimité la demande de subvention DETR

Autres point de l'ordre du jour :

2-Budget. Autorisations anticipée de crédits sur le budget d’investissement 2021

Le budget d’investissement sera voté fin mars. Le conseil peut néanmoins décider d’inscrire des lignes

de dépenses anticipées, avec l’engagement de les intégrer au budget qui sera présenté en mars.

- Relevé topographique du site de l’ancienne cure et de ses abords : 1 700 € TTC

- Installation d’une alarme dans les locaux de l Agence Postale Communale : 3 059 € TTC.

- Acquisition d’un aspirateur pour les locaux de l’Agence Postale Communale : 425 € TTC.

Emmanuel BONNET : il y avait un aspirateur avant.

Florence BRUNET : demande ce qu'il a de particulier cet aspirateur?

Olivier KIRCH : ce sont des aspirateurs industriels.

Lydie PROVOST : un aspirateur industriel qui sera mis à la garderie et à la cantine et un aspirateur classique à l'agence postale.

o le Conseil adopte à l'unanimité

. Informations sur les Décisions Modificatives du Budget 2020

A la demande de Mme la trésorière, deux décisions modificatives du budget 2020 ont été réalisées fin

décembre, à l’occasion de la clôture du compte administratif.

- Suite à des erreurs d’imputation concernant l’attribution de compensation de 2017 versée à Grand Poitiers, il convient d’effectuer les ajustements budgétaires suivants en investissement :

* Compte de dépense 28046 (Attribution compensation investissement.) : +22 946 €

* Compte de recette 28041511 (GFP rattachement biens, mobiliers, matériels, études) : +22

946 €

- Suite à des régulations sur amortissement, il convient d’effectuer les ajustements budgétaires

suivants en investissement :

* Augmentation de la ligne 2046 (Attribution compensation) : +2 946 €

* Diminution de la ligne 020 (dépenses imprévues) : -2 946 €

Olivier KIRCH :il n'y a pas de délibération à avoir sur ces points, c'était juste une information à donner au Conseil Municipal.

. Délibération non inscrite à l'ordre du jour : l'agence postale

L'agence postale a ouvert, une préposée a été embauchée avec un contrat via le centre de gestion, qui refacture les coûts à la commune.

Compte tenu des problématiques qui pèsent sur la masse salariale et du travail que nous allons devoir mener pour l'optimiser, un des leviers d'optimisation sur ce poste serait d'embaucher en direct sur les comptes de la commune, économisant 4.3% du montant du salaire correspondant à la rémunération du travail du centre de gestion.

Il faut donc une délibération du Conseil Municipal afin de créer ce poste, lié à un contrat en CDD contrairement à d'autres sur lesquels ont été positionné des agents. Il est bien mentionné dans les clauses que le contrat s'arrêtera à partir du moment où l'agence postale fermera.Emmanuel BONNET : demande si son contrat actuel dans les autres communes où elle travaille, est lié à la

commune en direct?

Sabine VIDONNE : confirme

Gérard BONNET : demande comment sont gérés les salaires des employés communaux?

Olivier KIRCH : répond certains par le centre de gestion, certains par l'Envol, une association qui met à disposition des personnes pour des remplacements à très courte durée et l'essentiel par la commune.

Gérard BONNET : demande ce qui justifie cet éparpillement?

Olivier KIRCH : répond souvent la flexibilité de ces contrats : une demi-journée (l'Envol). Ici nous sommes sur une projection à presque 2 ans, ce qui justifie que l'on puisse créer ce poste.

Gérard BONNET : combien d'économie par an 4,3% cela représente?

François HERVOUET : ça doit être de l'ordre de 7€.

Olivier KIRCH : il a fallu vérifier que l'argent versé par la poste suffise pour ce poste.

Gérard BONNET : vous ne répondez pas à ma question : si l'économie n'est pas représentative, il serait dommageable de s'imposer de le faire plutôt que de le confier à un organisme qui s'en charge.

Lydie PROVOST : même si on a un contrat avec le centre de gestion, tous les éléments (temps de travail, ..)

doivent être quand même envoyés pour réaliser la feuille de paie.

Gérard BONNET : à ce moment-là, il faut abandonner ce que l'on fait avec le centre de gestion.

Lydie PROVOST : ils sont là pour gérer des remplacements, souvent c'est des contrats de 6 mois. Là le but c'est de gagner ces 4%. Il n'y a pas de gain de temps car les agents de la commune devront quand même faire le travail.

Gérard BONNET : je trouve que sur beaucoup de décisions, on manque d'argument économique pour prendre ces décisions.

François HERVOUET : ça permet d'économiser une quarantaine d'euro par mois. 500 € / an.

Olivier KIRCH : plutôt 700 € si on fait une cote mal taillée. C'est un levier intéressant pour envisager de recatégoriser un certain nombre de contrats actuels que l'on a avec le centre de gestion. Ici cela représente un gain de quelques dizaines d'euro par mois mais avec plusieurs contrats on aura un gain plus intéressant.

Laurence GUITTET : les 10% de précarité sont inclus dedans ou pas ? Car si ce n’est pas inclus il faudra les

payer donc il y a ça en moins...

Olivier KIRCH : on aura à les payer aussi par le centre de gestion. Il nous facture derrière. Peut-être que l'on

aurait les 10% avec les 4,3%...

Laurence GUITTET : je ne comprends pas. On ajoute 10% de précarité pour les fonctionnaires, ça fait 10% en

plus sur la masse salariale.

Olivier KIRCH : c'est les collectivités locales qui vont devoir assumer !

Laurence GUITTET : c'est énorme !

Olivier KIRCH : c'est comme dans le privé.

Laurence GUITTET : dans le privé cela a toujours existé.

François HERVOUET : c'est vrai que cela nous échappe.

° le Conseil adopte à l'unanimité

3 - Questions diverses

Gérard BONNET : elle a été posée conformément au règlement intérieur ?

Olivier KIRCH : oui elle a été envoyée dans les délais.Gérard BONNET : pourquoi n'était ‘elle pas indiquée?

Olivier KIRCH : car j'ai envoyé l'ordre du jour une semaine avant le Conseil, et vous avez jusqu'à trois jours avant la tenue du Conseil. Je la propose au Conseil, vous n'êtes pas obligés de l'étudier.

Gérard BONNET : le règlement intérieur est le règlement intérieur, je voulais simplement savoir comment on pratique.

Laurence GUITTET : par rapport au dernier Conseil Municipal qui s'est terminé à 00h30, je n'ai pas arrêté de gratter pendant 3h30. Cela signifie que je ne peux pas participer aux débats et qu'il y a des choses qui m'échappent. I m'a fallu 7 heures pour la rédaction. A voir s'il ne faut pas être deux. Un secrétaire désigné mais deux à prendre des notes. Ou bien un moyen de tout enregistrer, un dictaphone pour être fidèle au contenu.

Gérard BONNET : il est tout à fait possible de n'être qu'un secrétaire désigné mais il est possible de lui désigner des assesseurs. Il est complément autorisé d'enregistrer.

Olivier KIRCH : sans prévenir le Conseil?

Gérard BONNET : j'estime qu'un élu par respect doit en informer le Conseil. Mais un public dans la salle peut enregistrer sans autorisation.

Laurence GUITTET : je pense que lorsque l'on a envoyé le compte rendu, il pourrait y avoir une communication pour corriger car on ne comprend peut-être pas toujours les termes techniques par exemple.

Gérard BONNET : acquiesce et précise que l'on peut avoir un délai de 48 ou 72 heures pour répondre.

Olivier KIRCH : donc une 1 ère diffusion numérique d'un projet de compte rendu, pour lequel on laisse un délai de 48 heures pour des corrections. Puis le secrétaire de séance remodifie la trame.

François HERVOUET : s'il y a des modifications par la suite, on en fait part au Conseil Municipal suivant comme ce fut le cas aujourd'hui.

Olivier KIRCH : nous sommes en train de traiter une méthode de travail qui permet de maintenir un compte- rendu de Conseil Municipal aussi riche qu'il l'est actuellement ! En avons-nous vraiment besoin ou pas?

Laurence GUITTET : le fait de mettre tous les échanges, c'est un roman, pour sortir exactement le fond, c'est.

François HERVOUET : c'est une piste, est-elle possible? Est-on tenu par un texte quelconque de rapporter ce qui est dit mot à mot? C'est un travail dément! Je prendrais l'esprit de ce qui a été dit sous le contrôle des membres du Conseil Municipal.

Joëlle GARCIA : c'est un compte rendu, pas une retranscription.

Gérard BONNET : confirme que l'on n'est pas tenu et que c'est clairement énoncé. En revanche, le compte rendu doit être affiché dans les 8 jours en mairie.

François HERVOUET : in extenso c'est impossible dans les 8 jours. En revanche, si on fait un résumé de l'essentiel on peut s'en tenir aux 8 jours.

Laurence GUITTET : ce serait l'ensemble des décisions à ce moment-là.

François HERVOUET : on pourrait donner le résultat brut avec le nombre de voix pour, contre...

Olivier KIRCH : je préfèrerais qu'on travaille sur l'allègement du contenu. Avant, c'était déjà une corvée mais aujourd'hui c'est une punition.

Magali PRINCIPAUD : en tant que conseillère, on n’est pas du tout à l'écoute en fait.

François HERVOUET : si le conseil en était d'accord, j'allègerai volontiers.

Emmanuel BONNET : Laurence, j'admire le boulot que tu as fait, c'est vraiment super détaillé. Et j'avais l'impression que les autres n'étaient pas aussi détaillés.

François HERVOUET : j'ai fait le 1er et c'était loin d'être aussi détaillé.

Lydie PROVOST : j'ai fait détailler car je ne suis pas dans la capacité de retranscrire quelque chose de synthétique.

François HERVOUET : je ne pense pas qu'il faille interdire de faire un compte rendu mot à mot.

Christophe BONNEAU : quelle est l'utilité du mot à mot?Gérard BONNET : l'utilité majeure est que ça permet à nos concitoyens de savoir ce qui se passe

François HERVOUET : oui mais mot à mot?

Gérard BONNET : personne ne demande du mot à mot. Les interventions doivent y être mentionnées.

Laurence GUITTET : pas au mot près

François HERVOUET : qu'il y ait un compte rendu exhaustif est indispensable.

Olivier KIRCH : est-ce qu'on peut essayer d'aller vers un compte rendu moins mot à mot?

Gérard BONNET : il est possible d'avoir des assesseurs qui ne sont pas nécessairement des élus.

François HERVOUET : à condition qu'il y ait un responsable, le secrétaire de séance. Les assesseurs doivent donner leurs textes au secrétaire de séance qui prend la responsabilité de la rédaction.

Gérard BONNET : tant que le compte rendu n'est pas affiché, en principe les délibérations prises en conseil ne peuvent pas être appliquées

François HERVOUET : en principe oui, notamment pour toutes les décisions qui s'appliquent à l'extérieur de la Mairie.

Olivier KIRCH : nous ne serons jamais en capacité de produire et d'afficher en 8 jours un compte rendu fidèle, ou alors il ne se passe rien au conseil. Car il faut que le secrétaire le rédige, qu'on le soumette à relecture, puis les services finalisent.

Christophe BONNEAU : il faut faire la distinction entre le procès-verbal et le compte rendu. Le procès-verbal

peut se limiter à un relevé de décisions.

Gérard BONNET : doivent y être indiqués les délibérations qui ont été prises, les discussions qui ont eu lieu et

le sens des débats, et le nombre de votes.

Olivier KIRCH : Monsieur Bonnet, est ce qu'il vous serait possible, si on s'en tient au Procès-Verbal, enrichi des délibérations et des votes, de travailler sur une proposition succincte de ce qui pourrait être un exemple de compte rendu municipal et qui pourrait être affiché en mairie dans des délais un peu plus courts?

Gérard BONNET : je peux vous envoyer un modèle type que j'ai sur mon bureau.

Olivier KIRCH : je peux en récupérer un aussi, il y a derrière l'esprit, la façon dont on formule cela.

Cela me pose soucis : le fait que lorsque je demande au Conseil Municipal d'endosser le rôle de Secrétaire, j'ai bien compris que vous aviez décidé de ne jamais proposer votre aide. Je ne comprends pas pourquoi nous ferions cet effort. Nous avons aussi des charges de travail liées à la fonction d'élu, de boulot, familiales autant que vous probablement.

Gérard BONNET : ne cherchez pas, il faudrait qu'il y ait des choses qui changent.

Olivier KIRCH : donc on peut travailler sur ce point

Gérard BONNET : le jour où l'on sera mieux écoutés et mieux considérés. Je ne demande pas d'être main dans la main, il faut qu'il y ait du débat, on a besoin de ne pas être d'accord pour progresser.

Véronique LEGENDRE : il y a la façon de débattre aussi Monsieur BONNET. La façon de présenter les choses.

La séance est levée à vingt-trois heure trente.