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Séance - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 21 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

******************************

PRESENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BILLET Jean-Jacques, GUERIN Nicolas, BOUCHARD Marc, JACQUESSON Corinne, GIRARD Hervé, VEUILLET Stéphane, SEVE Sonia, BLANC Stéphanie, ROCH Vincent, BAGNE Damien

EXCUSES : Mme SCHWEIZER Léna, a donné pouvoir à Christelle LEMONON, Mme ZANA GONCALVES Gaëlle, a donné pouvoir à Christelle LEMONON, M Dominique BEAUDET, a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Informations diverses :

Monsieur le Maire présente les demandes d’autorisations d’urbanisme reçues récemment.

Les journées Européennes du Patrimoine auront lieu les 18 et 19 septembre 2021 M Jean-Pierre BLASCO proposera une visite commentée de l’église.

Des élus se proposent pour établir un tour de rôle afin de procéder au contrôle des passes sanitaires.

La 2ème réunion publique relative à l’élaboration PLUi par la Communauté de Communes de la Veyle aura lieu jeudi 16 septembre à 19H à l’Escale à Saint Jean sur Veyle.

L’assemblée générale de l’ADMR de Sulignat aura lieu vendredi 20 septembre : Jean-Jacques BILLET représentera la commune.

L’assemblée générale du Sou des Ecoles Intercommunal se tiendra vendredi 24 septembre 2021 à la salle polyvalente de Biziat.

Monsieur le Maire fait part de la rencontre le 2 septembre avec Mme PIOTELAT, chargée de projet à l’Agence d’Ingénierie de l’Ain, et présente le pré-projet de salle des associations.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Affaires sociales :

Le club de l’Age d’Or a repris ses activités. Il a édité un album reprenant 40 ans de publications et articles de presse à l’occasion de ses 40 ans.

Ecole :

La rentrée s’est passée. Le protocole sanitaire est identique à celui de l’an dernier.

Commission animation :

Un forum des associations communales se tiendra samedi 25/09/2021 de 14H à 18H à la salle polyvalente.2

Jean-Jacques BILLET :

Marché itinérant de la Veyle le 27/08/2021 : très peu de commerçants présents. Peu de visiteurs également.

Travaux dans les bâtiments communaux :

Les travaux suivants ont été réalisés dans l’école cet été :

Réfection d’une salle de classe, du réfectoire des enseignants. Il reste à changer les barillets des portes et la pose de la gâche électrique.

La colonne du jardin du souvenir a été installée par l’entreprise Carrara Espace Funéraire. La salle du restaurant scolaire a été insonorisée, les retours des personnels sont bons. La clôture et le filet derrière le terrain de foot, en bordure de la Rte de Vonnas, ont été changés.

Vincent ROCH :

Il fait part de la réunion de la commission aménagement du territoire de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 8 septembre 2021.

Délibérations :

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2021 : adopté à l’unanimité.

Délibération 2021.31 : Modification des statuts du Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône

Le Maire expose ce qui suit :

Suite à la création du Syndicat d’Eau Potable (SEP) Bresse Dombes Saône au 1er janvier 2019 issu de la fusion des ex SIE Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle te Veyle Chalaronne, puis l’adhésion au 1er janvier 2020de l’ex SIE Montmerle et environs, il est apparu nécessaire de relocaliser son siège social par rapport au nouveau périmètre syndical et de construire des bureaux neufs plus adaptés. Le choix s’est porté sur Saint Trivier sur Moignans, commune au centre du périmètre syndical et dont le 1er étage de la mairie était inoccupé.

Il convient donc de modifier l’article 3 comme suit : « Le Siège du Syndicat est fixé à 01990 St Trivier sur Moignans, Place de l’Hôtel de Ville ».

Actuellement l’article 6 des statuts limite la composition du bureau syndical au Président et aux Vice-Présidents. Le SEP Bresse Dombes Saône souhaite que compte tenu de la charge des missions confiées à chaque vice-président, le Bureau soit élargi à d’autres délégués. L’article 6 pourrait être libellé comme suit : « Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres sera défini par délibération du conseil syndical ».

Le SEP Bresse Dombes Saône souhaite également que soit créé un article relatif aux commissions qui préciserait que « Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du conseil syndical ».

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

ACCEPTE que le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône :

 MODIFIE les articles 3 et 6 des statuts du SEP Bresse Dombes Saône comme suit : o Article 3 : Siège du Syndicat : « Le Siège du Syndicat est fixé à 01990 Saint Trivier sur Moignans, Place de l’Hôtel de Ville »,

o Article 6 : Composition du Bureau : « Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres sera défini par délibération du conseil syndical »,

 CREE un nouvel article :

Article nouveau – Constitution et composition des commissions : « Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du conseil syndical ». Cet article portera le numéro 11.

Délibération 2021.32 : Modification du tableau des emplois

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

CONSIDERANT qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 7 février 2019 – Délibération 2019.03,

CONSIDERANT la nécessité de compléter ce tableau des emplois pour permettre la nomination d’un agent au grade de garde champêtre chef principal,

Le Maire propose de mentionner le grade de garde champêtre chef principal pour l’emploi de garde champêtre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de compléter le tableau des emplois de la commune en ajoutant le grade de garde champêtre chef principal pour l’emploi de garde champêtre.4

Le tableau des emplois de la commune sera le suivant :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Technique

Agent Polyvalent 1

Cadre d'emplois des adjoints techniques (grade adjoint

technique, adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint

technique principal 1ère classe)

Service Administratif

Secrétaire de mairie de moins de – 2000 habitants

+ gérante agence postale 1

Cadre d'emplois des adjoints administratifs (grade adjoint

administratif principal 2ème ou 1ère classe) ou cadre d’emplois

des rédacteurs (grade rédacteur – rédacteur principal 2ème

classe – rédacteur principal 1ère classe)

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service Technique

Agent polyvalent 1

Cadres d'emplois des adjoints techniques (grade adjoint

technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal

1ère classe) ou des agents de maîtrise (agent de maitrise ou

agent de maitrise principal) - 32 H/semaine

Agent polyvalent 1

Cadres d'emplois des adjoints techniques (grade adjoint

technique, adjoint technique principal 2ème classe) –

12H/semaine

Agent polyvalent 1

Cadre d’emploi des adjoints techniques (grade adjoint

technique, adjoint technique principal 2ème classe) - 11 H

/semaine

Service police municipale

Garde-champêtre 1

Cadre d’emplois des gardes-champêtres (grade garde-

champêtre – garde-champêtre chef – garde champêtre chef

principal) 6H50/semaine

Service Animation

Agent polyvalent

1

1

Cadres d'emplois des adjoints animation (grade adjoint

animation - 4 H /semaine)

Cadres d'emplois des adjoints animation (grade adjoint

animation - 6 H 50 /semaine)

TABLEAU DES EMPLOIS SAISONNIERS A TEMPS COMPLET

Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Technique

Agent Polyvalent 1 Cadre d'emplois des adjoints techniques

Délibération 2021.33 : Désignation du délégué à la commission intercommunale Services aux publics et aux familles de la Communauté de Communes de la Veyle

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020.34 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal avait désigné Madame Léna SCHWEIZER pour participer aux travaux de la commission intercommunale Services aux publics et aux familles de la Communauté de Communes de la Veyle.5

Il fait part du souhait de Madame SCHWEIZER d’être remplacée dans cette commission pour des raisons de disponibilité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Christelle LEMONON pour prendre part aux travaux de la commission Services aux publics et aux familles de la Communauté de Communes de la Veyle en remplacement de Madame Léna SCHWEIZER.

Délibération 2021.34 : Budget principal DM2

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux augmentations de crédits suivantes :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D 60633 : fournitures de voirie 680.00 €

D 615231 : Entretien voirie 1 820.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 500.00 €

R 7788: Recettes exceptionnelles 2 500.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 2 500.00 €

Total 2 500.00 € 2 500.00 €

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 21312-102 : Ecole 5 000.00 €

D 2188-101 : Acquisition matériels divers 2 000.00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 7 000.00 €

R 1322-142 : Réfection toiture école 7 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 7 000.00 €

Total 7 000.00 € 7 000.00 €

Total général 9 500.00 € 9 500.00 €

Délibération 2021.35 : Délibération portant transfert amiable des voies et réseaux du lotissement Le Clos des Vignes dans le domaine public

Le Maire expose,

Vu la demande d’autorisation de lotir n° LT 0104606G3001 accordée le 8 août 2006, Vu la demande de rétrocession formulée par l’association syndicale du Lotissement Le Clos des Vignes pour l’euro symbolique, de la voirie et des réseaux situés en section B parcelles 1131 et 1132 en date du 17 mai 2021,

Vu les documents transmis,

Vu l’état actuel de la voirie et des équipements communs en bon état d’entretien,

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement le Clos des Vignes dans le domaine public.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles B 1131 et B 1132 ; - De classer ces bien dans le domaine public communal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement le Clos des Vignes, parcelles B 1131 et B 1132 (plan ci annexé) ;

- Que les frais de notaire éventuels seront à la charge de l’Association Syndicale du Lotissement Le Clos des Vignes.

Stéphane VEUILLET et Vincent ROCH, directement intéressés n’ont pas pris part à cette délibération.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H30.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 7 octobre 2021.