Séance - SEANCE DU 1er AVRIL 21

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Séance - SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Séance - SEANCE DU 8 JUILLET 21

Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 21

Séance - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 21

Séance - SEANCE DU 3 JUIN 21

Séance - SEANCE DU 5 MARS 2026

Séance - SEANCE DU 6 MAI 21

Séance - SEANCE DU 7 OCTOBRE 21

Séance - SEANCE DU 1er AVRIL 21 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1er AVRIL 21)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU 1er AVRIL 2021

************************

PRESENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean- Jacques, GUERIN Nicolas, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle, BAUSIER Stéphanie, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, SCHWEIZER Léna, GIRARD Hervé, VEUILLET Stéphane

EXCUSEE : SEVE Sonia, a donné pouvoir à BAUSIER Stéphanie

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et en raison du couvre-feu, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2021.10 : Remboursement des arrhes perçues pour la location de la salle polyvalente à Mme JOMAIN Geneviève

Monsieur le Maire fait part du contrat de location signé le 3 septembre 2019 avec Mme JOMAIN Geneviève pour la location de la salle polyvalente le 29 et 30 mai 2021 pour une réception familiale. Des arrhes, d’un montant de 150,00 €, ont été perçues par la commune à la signature de ce contrat.

En raison de la crise sanitaire, Mme JOMAIN Geneviève est contrainte d’annuler cette réception. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au remboursement des arrhes d’un montant de 150,00 € à M et Mme JOMAIN Christian et Geneviève, demeurant à Biziat.

Délibération 2021.11 : Modification de la régie location de la salle polyvalente Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu la délibération du 28 février 2008 portant création d’une régie pour la location de la salle polyvalente ;

- Vu l’arrêté n° 10/08 en date du 20 mars 2008 portant institution d’une régie de recettes ; - Considérant que le dépôt d’espèces ne sera plus possible au guichet de la Trésorerie de Saint Laurent sur Saône à compter du 30 avril 2021, et pour faciliter la gestion de la régie de recettes ; - DECIDE la modification de l’article 4 de l’arrêté portant institution d’une régie de recettes comme suit :

ARTICLE 4 – Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :

- Chèque à l’ordre du Trésor Public

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la décision portant institution d’une régie de recettes tel qu’il est rédigé et annexé à la présente délibération.

Délibération 2021.12 : Délégation de compétence pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’article L422-7 du code de l’urbanisme « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Monsieur Guillaume AGATY a déposé le 15 mars 2021 une demande de permis de construire référencée PC 00104621D0006. Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un de ses2

membres pour prendre la décision et se prononcer sur la délivrance dudit permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte du dépôt par Monsieur Guillaume AGATY d’une demande de permis de construire référencée PC 00104621D0006, déposée en mairie le 15 mars 2021 ;

- DESIGNE Monsieur Dominique BEAUDET adjoint au maire, en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision et se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Monsieur Guillaume AGATY, intéressé, n’a pas pris part à ce vote.

Délibération 2021.13 : Délibération autorisant le maire à amortir les biens de faible valeur sur un an Monsieur le maire propose d’amortir, à compter de l'année 2021, les immobilisations incorporelles réalisées au chapitre 20, à l’exception des frais d’études (2031) s’ils ont suivis de travaux, dont la valeur est inférieure à 5000 €, acquises à compter du 1er janvier 2020, sur un an. Dès la fin de l’amortissement, ces biens seront sortis de l’actif.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à amortir les immobilisations incorporelles réalisées au chapitre 20, à l’exception des frais d’études (2031) s’ils ont suivis de travaux, dont la valeur est inférieure à 5000 €, sur 1 an,

- PREND ACTE que ces biens seront sortis de l’actif dès qu’ils ont été amortis.

Délibération 2021.14 : Approbation du compte administratif 2020 du Budget Principal Le Conseil Municipal,

- REUNI sous la présidence de Mme Christelle LEMONON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal dressé par M Guillaume AGATY, Maire, qui peut se résumer comme suit :

Hors la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation faite par l’ordonnateur du compte administratif du budget principal ;

BP 45000 Investissement Fonctionnement Total

Recettes 120 526.47 € 556 031.00 € 676 557.47 €

Dépenses 111 184.67 € 513 051.32 € 624 235.99 €

Résultat de l'exercice 9 341.80 € 42 979.68 € 52 321.48 €

Résultat antérieur 13 320.69 € - 53 854.71 € 40 534.02 €

Résultat budget

annexe antérieur 15 318.95 € 38 998.33 € 54 317.28 €

Solde d'exécution 11 340.06 € 135 832.72 € 147 172.78 €

RAR recettes 5 000.00 € - € 5 000.00 €

RAR dépenses 7 618.52 € - € 7 618.52 €

Résultat d'ensemble 8 721.54 € 135 832.72 € 144 554.26 €3

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE ET ARRETE les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif susmentionné.

Délibération 2021.15 : Approbation du compte administratif 2020 du Budget annexe Lotissement Chanal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christelle LEMONON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement Chanal dressé par M Guillaume AGATY, Maire, qui peut se résumer comme suit :

Hors la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation faite par l’ordonnateur du compte administratif du budget annexe Lotissement Chanal ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

APPROUVE ET ARRETE les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif susmentionné.

Délibération 2021.16 : Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2020 Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Chanal 45300 Investissement Fonctionnement Total

Recettes - € - € - €

Dépenses 50 104.34 € 421.76 € 50 526.10 €

Résultat de l'exercice 50 104.34 € - 421.76 € - 50 526.10 € -

Résultat antérieur 100 419.12 € 57 053.86 € 157 472.98 €

Solde d'exécution 50 314.78 € 56 632.10 € 106 946.88 €

RAR recettes - € - € - €

RAR dépenses - € - € - €

Résultat d'ensemble 50 314.78 € 56 632.10 € 106 946.88 €4

Délibération 2021.17 : Budget Annexe Lotissement Chanal - Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 2021.18 : Vote des taux des taxes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VOTE le taux d'imposition des taxes foncières directes locales pour 2021 comme suit : - Taxe foncière bâtie : 16,00 % + 13,97 % = 29,97 %

- Taxe foncière non bâtie : 41,89 %

Délibération 2021.19 : Adoption du budget primitif du budget annexe Lotissement Chanal 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif du budget annexe Lotissement Chanal 2021 tel qu’il est présenté et équilibré

 en section de fonctionnement à 56 632,10 €

 en section d’investissement à 50 314,78 €

DIT qu’après réalisation du dernier remboursement de l’emprunt et du versement de l’excédent au budget principal devant intervenir en cours d’année, ce budget sera clôturé.

Délibération 2021.20 : Adoption du budget primitif du budget principal 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2021 tel qu’il est présenté et équilibré  en section de fonctionnement à 646 038,50 €

 en section d’investissement à 224 508,56 €

Informations :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme MICHEL et M GONOD, qui s’étaient portés acquéreurs du local professionnel du bâtiment mairie, ont été contraints de retirer leur offre d’achat.

Le marché itinérant initié par la communauté de communes de la Veyle sera à Biziat le vendredi 14 mai. Le référent est Jean-Jacques BILLET. Un appel est lancé à tous les conseillers municipaux pour être présent lors de cette animation. Proposition aux agriculteurs de la commune faisant de la vente directe et à des artisans de notre commune de participer à ce marché. Un groupe de travail est constitué, il se réunira lundi 12 avril à 20H en mairie.5

SMIDOM : le Président du SMIDOM sera présent lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour expliquer aux élus la procédure de changement des bacs de collecte des ordures ménagères.

Communauté de Communes de la Veyle : Conseil communautaire du 29 mars 2021 à Cruzilles-les- Mépillat

Les points suivants ont été abordés :

o AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :  Extension du principe de reversement de la taxe d’aménagement pour les installations en parcs d’activités aux zones d’activités de Vonnas et Chaveyriat

 Convention pour le reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les parcs d’activités pour les communes de Vonnas et Chaveyriat

 Modification de la durée de validité de l’accord de cession en faveur de la foncière ARGAN

 Convention avec les commerçants pour l’adhésion à la plateforme en ligne « Acheterenveyle »

o TOURISME

 Convention de médiation pour la Base de loisirs

 Vote de tarifs supplémentaires pour la Base de loisirs

o EAU ET ASSAINISSEMENT

 Signature d’un protocole transactionnel

o FINANCES

 Règlement de l’aide à l’investissement dans le cadre du Contrat Avenir Communauté

 Vote des comptes de gestion 2020

 Vote des comptes administratifs 2020

 Affectation des résultats 2020

 Autorisations de programme / crédits de paiement

 Vote des budgets primitifs 2021

 Vote de taux d’imposition 2021

o QUESTIONS DIVERSES

La commission urbanisme poursuit le travail nécessaire à l’élaboration du PLUi. Une réunion sur le terrain aura lieu prochainement.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Ecole :

Elle relate le conseil d’école qui s’est tenu en visioconférence le 18 mars 2021. Les points suivants ont notamment été abordés :

La situation sanitaire dans les écoles et les mesures mises en œuvre,

Le point a été fait sur les travaux effectués dans les écoles,

Les projets de sorties et interventions pour les élèves d’ici la fin de l’année scolaire.

Elle relate également sa rencontre avec les enseignantes :

Projet de réalisation par les enfants d’un livret de jeux à destination des plus anciens de la commune,

Souhait de délimiter dans la cour d’école de zones de jeux calmes.6

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées récemment.

Les agents techniques ont effectué les travaux suivants :

Création du réseau eaux pluviales Route des Mûriers.

Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône : les travaux de réfection du réseau eau potable route de Rétissinge commenceront début mai, pour 5 semaines.

Jean-Jacques BILLET

La commission bâtiments se réunira prochainement (13 avril 2021 à 18H) pour évoquer les travaux d’aménagement du local professionnel.

Vincent ROCH :

Il fait part du conseil syndical qui s’est tenu le 24 mars 2021.

Gaëlle ZANA GONCALVES :

Elle relate la réunion de la commission culture tourisme de la Communauté de Communes de la Veyle qui s’est tenue le 23 mars 2021.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H10

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 6 mai 2021.