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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
*******************************
L’an deux mil vingt-trois le quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.
PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, ZANA GONCALVES Gaëlle, GUERIN Nicolas, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien, VEUILLET Stéphane, LEVELEUX Léna, SEVE Sonia
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Secrétaire de séance : Léna LEVELEUX
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023
Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire Avenant à la convention fourrière avec la SPA de Mâcon
Prime inflation
Référent déontologue de l'élu local
Informations diverses
Questions diverses
Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.
Compte-rendu de la séance du 6 juillet 2023 : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :
Etude faisabilité et production photovoltaïque auprès du bureau d’étude DAVENTURE pour un montant de 2 600.00 €
Réparation d’un vitrage de la salle polyvalente suite à sinistre auprès de l’entreprise VILLIER pour un montant de 384.00 €
Changement des batteries de l’autolaveuse de la salle polyvalente auprès de PLG pour un montant de 1221.98 €
Répération du garde-corps sur la rivière La Morte sur la Route du Moulin du Geai suite à sinistre auprès le l’entreprise METAL IX pour un montant de 3 773.10 €
Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :
Délibération 2023.19 : Avenant à la convention fourrière avec la SPA de Mâcon
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019.32 en date du 6 juin 2019, par laquelle la Commune de Biziat a décidé de concéder à l’association SPA de Mâcon l’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt des animaux récupérés sur le territoire communal. Il rappelle la convention fourrière simple signée avec cette association le 17 juin 2019.
Il rappelle la délibération 2021.06 portant revalorisation de la participation annuelle de la commune. Il fait part du courrier reçu de la SPA de Mâcon, demandant la revalorisation de la participation annuelle de la commune, qui se monterait à 0,85€ / habitant, à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’accepter la revalorisation de la participation annuelle de la commune à 0,85€ / habitant à compter du 1er janvier 2024,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention simple en date du 19 juillet 2023 avec l’association SPA de Mâcon, ci-annexé. Délibération 2023.20 : Référent déontologue de l’élu local
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur Serge REVOL, demeurant Saint Julien sur Veyle comme référent déontologue des élus de la commune de Biziat ;
PRECISE que Monsieur Serge REVOL exercera ses missions jusqu’à la fin du mandat actuel ;
PRECISE que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Serge REVOL.
Informations diverses :
Une animation composteur est organisée par le SMIDOM Veyle Saône le vendredi 29 septembre 2023 à Biziat. A cette occasion, les composteurs commandés par les habitants seront distribués.
La CC de la Veyle organise une soirée théâtre à la salle polyvalente le 22 septembre 2023, dans le cadre de l’opération Culture en Partage.
Le tracteur tondeuse Kubota, commandé en avril 2022, a été livré.
Monsieur le maire informe l’assemblée des diagnostics immobiliers réalisés dans les logements communaux.
Il présente le pré-projet de rénovation du parc éclairage public établi par le SIEA de l’Ain.
Il présente le nouveau devis établi par une entreprise de téléphonie locale pour modifier les installations des bâtiments communaux.
Un atelier dans le cadre du schéma directeur cyclable aura lieu le 26 septembre 2023 à Vonnas. Jean-Jacques BILLET et Damien BAGNE représenteront la commune à cette réunion.
Schéma Directeur Assainissement (SDA) : Monsieur le maire relate la dernière réunion de pilotage qui s’est tenue le 7/09/2023. Le bilan a été fait sur l’état du réseau assainissement, et les travaux à entreprendre pour la mise à niveau de ces équipements. Ce diagnostic a également fait apparaître la nécessité d’augmenter dans les prochaines années la capacité du réseau du bourg, déjà saturé, et qui deviendra insuffisant avec les prochaines constructions prévues au PLUi.
Une réflexion est en cours pour équiper les services techniques de petit matériel électroportatif électrique au fur et à mesure des besoins de renouvellement de matériel.
La parole est donnée aux élus :
Christelle LEMONON :
Ecole : la rentrée s’est bien passée. Une nouvelle organisation est en place sur le RPI, avec une directrice pour les trois écoles. 73 élèves sont scolarisés dans les classes de Biziat.
La commission Vie associative se réunira avec les associations communales le 29 septembre 2023 pour élaborer le calendrier des fêtes 2024.
L’assemblée générale du Sou des Ecoles se tiendra vendredi 22 septembre à Sulignat.
Dominique BEAUDET :
Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 6 juillet 2023.
Le marquage au sol au bourg et route de Rétissinge a eu lieu en juillet 2023. Les marquages des cédez-le-passage et des passages pour piétons a été réalisé en résine, un peu plus onéreux, mais qui doit durer deux à trois fois plus longtemps.
Le reste des travaux de voirie (monocouche) aura lieu très prochainement courant septembre. Jean-Jacques BILLET :
Une réunion de la commission bâtiments aura lieu samedi 14 octobre à 9H, afin de faire le point sur les futurs travaux à prévoir.
Il relate la réunion du contrat de rivière qui a eu lieu le 6 septembre 2023.
Stéphanie BLANC :
Sonia et Stéphanie ont récemment nettoyé et dégagé les panneaux du circuit VTT. 2 panneaux sont manquants, il faudra les remplacer.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H20.
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Léna EVELEUX Guillaume AGATY
M AGATY Guillaume Présent
Mme LEMONON Christelle Présente
M BEAUDET Dominique Présent
M BILLET Jean-Jacques Présent
M. GUERIN Nicolas Présent
M BAGNE Damien Présent
M VEUILLET Stéphane Présent
Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente
Mme SEVE Sonia Présente
Mme BLANC Stéphanie Présente
M BOUCHARD Marc Présent
M GIRARD Hervé Présent
M ROCH Vincent Présent
Mme JACQUESSON Corinne Présente
Mme LEVELEUX Léna Présente