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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202607 103 TU subvention leader paysage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202607-103
Du 8 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, DELEUZE DALZON Chloé, LASTELLA Carole, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean- François, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah,
LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, D’HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, Y VAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DELEUZE DALZON Chloé (pouvoir de THIBON Jean-Francois), GILLES Philippe (pouvoir de PLANET Olivier), BENEFICE Carole (pouvoir de FLORY Eva), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CARRASCO Georges), VALETTE Sarah (pouvoir de DELMASUR Julien), COULANGE Francois (pouvoir de REY Françoise), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Ont participer sans pouvoir de vote : PEYVROU-MENEGAUX Martine, MERLE Loïc. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 33 Pouvoir : 7
Date de la convocation 2 juillet 2026
À été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : EXPOSITION « ECOUTE LE PAYSAGE » DE LA MICRO FOLIE : COMPLEMENT DE SUBVENTION LEADER
Le Conseil Communautaire a sollicité par délibération n° C-202509-109 du 22 septembre 2025 une subvention Leader Ardèche de 5 078,11 € sur un montant de dépenses éligibles de 10 798,66€ pour le projet « Ecoute le paysage »;
Ce montant ne correspondait pas au maximum mobilisable au titre de l'enveloppe Leader. Le cofinancement sollicité auprès de l'ANCT (dispositif Conseiller numérique) a été retiré du plan de financement, les missions financées par ce dispositif ne recoupant pas celles portées par le projet Leader. Le montant correspondant est reporté en autofinancement de la Communauté de Communes. La participation des communes (750 €), initialement prévue au titre des frais de déplacement non couverts par le Leader, est retirée du plan de financement et absorbée par l'autofinancement de la Communauté de Communes.
Le plan de financement est modifié comme suit :
Dépenses € Recettes €
Temps de travail 8823,88 € | Autofinancement CdC 3 887,52 €
Conception coffret 210.00 € Leader Ardèche 6911,14€
Frais de déplacements et coûts indirects 1 764.78 €
Total 10798.66 € | Total 10 798.66 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Reçu en préfecture le 16/07/2026 CS L
Publié le 16/07/2026 G
ID : 007-240700302-20260708-C 202607 103-DE Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S L Gr
ID : 007-240700302-20260708-C 202607 103-DE
Approuver le budget et le plan de financement du projet tels que présentés, Solliciter une subvention de fonctionnement dans le cadre de l’appel à projets 3.5 de la fiche action 3 du programme Leader Ardèche, intitulé « Soutien aux actions culturelles », pour un montant de 6 911,14 € sur un montant de dépenses éligibles de 10 798,66 €,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Francis CHABANE Président Secrétaire de séance}