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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202509 109 polinno sub leader ecoute paysage)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le 24/09/2025 S LGr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20250922-C 202509 109-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202509-109
Du 22 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES Thierry,
MARCHAL Yannick, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIERRARD TEYSSIER Nadine (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), BERRES Thierry (pouvoir de DITANN
Nicole), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24 Pouvoir : 10 Date de la convocation 16 septembre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ECOUTE LE PAYSAGE: DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Le Président informe que dans le cadre du nouveau programme européen Leader Ardèche, un appel à projets a retenu l’attention de la Communauté en matière de programmation culturelle. Il s’agit de l’appel à projets issu de la Fiche-Action n°3 « S’appuyer sur les potentiels locaux et renforcer les coopérations entre les acteurs socio-économiques du territoire », qui s’intitule AAP 3.5. « Soutien aux actions culturelles ». Il fait en effet écho à un projet du Polinno intitulé “Ecoute le Paysage : une exposition itinérante de la micro-folie du Polinno”. Ce projet, travaillé avec les 4 Communautés de communes du Polinno, consiste à aller à la rencontre des habitants avec une exposition visuelle et sonore sur le thème du paysage. 15 villages ardéchois et 5 gardois seront concernés, avec une participation forfaitaire aux frais de déplacements de 50 € par commune.
Dépenses €HT Recettes €HT
Temps de travail 8823,88 | Etat (conseiller numérique) 2810.82
Conception coffret 210,00 Communes 750
Frais de déplacements et coûts indirects 1764.78 | Autofinancement CdC 2159.73
Leader Ardèche 5078.11
Total 10798.66 | Total 10798.66
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 CS L
Publié le 24/09/2025 G
Valider le projet “Ecoute le paysage”, de la micro folie du Polinno, ID : 007-240700302-20250922-C 202509 109-DE Solliciter une subvention de fonctionnement dans le cadre de l’appel à projets 3.5 de la fiche action 3 du programme Leader Ardèche, intitulé « Soutien aux actions culturelles », pour un montant de 5 078.11 € sur un montant de dépenses éligibles de 10 798,66 €,
Approuver le budget et le plan de financement du projet,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance