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Déliberation - C 202212 177 Subvention PAIT Leader
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 177 Subvention PAIT Leader)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Rec: cture le 19/52/2022
Pubiié le 197
1D.:.007-240700202.-20221212-0.209212 177-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-177
Du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïe, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Erie, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier}, DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL, Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 4i
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ANIMATION DU PAIT ARDECHE MERIDIONALE : DEMANDE
DE SUBVENTION LEADER ARDECHE*
Les Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes, Gorges de l'Ardèche et du Pays Beaume-Drobie sont lauréates depuis 2021 de l’appel à Projet Alimentaire inter Territorial Ardèche Méridionale (PAÏT AM) — vers une assiette alimentaire durable. Aux côtés de nombreux partenaires territoriaux, consulaires, associatifs, ils ont établi une stratégie co-construite et partagée.
Le PAÏT a pour finalité de travailler sur :
Le Foncier : Préservation et reconquête du foncier, aide à l'installation et maintien d’agriculteurs
Les Pratiques agricoles: Mise en cohérence des enjeux de protection de l’environnement avec les pratiques agricoles de diversification de productions, la préservation des sols, la ressource en eau ainsi
que l’adaptation de l’outil productif au changement climatique.
L’Approvisionnement local: Mobilisation des acteurs et des consommateurs aux changements de pratiques alimentaires et professionnelles au travers d’actions centrées notamment sur lapprovisionnement de la restauration collective, l'éducation alimentaire, les produits locaux et biologiques.
L’Alimentation pour tous : Garantie de l’accès de tous à l’alimentation via notamment la restauration collective. Agir sur l'insertion voire la réinsertion par les métiers de l’alimentation et de l’agriculture.
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie est chef de file du PAÏT. Suite à l’avis favorable à la demande de subvention LEADER du 24 novembre 2022, le nouveau plan de financement pour les 2 ans de l’action est : Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 see
PTT nul
(FEADER) sollicités
Total des dépenses présentées
|Montant
Financements européens
150 260,00 €
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_177-DE
dont financeurs publics sollicités MUUTETN
Etat/mesure 13-volet B (axe 2.2) 100 000,00 €
EPCI: Gorges de l'Ardèche 4 525,40 €
EPCI : Pays des Vans en Cévennes 4 525,40 €
TOTAL aides sollicitées
Rn|
Drobie
Autofinancement EPCI Beaume
TOTAL ressources du projet
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention PRAT Eric), décide de :
Valider le budget et le plan de financement présenté,
Solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche’ de 36683,80 € conformément au plan de financement,
Solliciter les autres partenaires financiers conformément au plan de financement,
Prendre à la charge de la Communauté de Communes une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution du plan de financement,
Autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX
Président
Philippe GONTIER
Secrétaire de séance
gs