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Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 16 1 BDP conventions 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Cybersécurité,
Déposée au Contrôle de légalité le 21 JUIN 2019 et publiée le 21 JUIN 2019.
délibération n° f9.CP.IV.73 du 17 juin 2019.
COMME AD EHESHONED ENT EOMMUNAUTE DE COMMUNES
AU PLAN DEPARTEMENTAL D'INFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES
DU RESEAU DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA DORDOGNE
DANS LE CADRE D'UNE MIGRATION DE LA BASE DE DONNEES
Entre
Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE sis 2, rue Paul Louis Courier — CS 11200 — 24019 PERIGUEUX
cedex (SIRET 222 400012 00019), représenté par M. Germinal PEIRO, Président du Conseil
départemental, dûment habilité à signer en vertu d'une délibération de la Commission Permanente
n° 19.CP. IV. en date du17 juin 2019,
Ci-après dénommé « le Département »
D'une part,
Et
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Caiacd.-limausM.…..renrésentée par son
Président, À. Au £ik., dûment habilité à signer en vertu d’une délibération du Conseil
communautaire en date du PAlGU 202 A un
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »,
D'autre part.
PREAMBULE
L'évolution constante des activités traditionnelles des bibliothèques (accroissement des fonds,
recherches documentaires accrues) ainsi que la mise en œuvre d'activités et de fonds nouveaux
nécessitent l'introduction d’une gestion informatisée.
L'informatisation doit répondre à un souci d’efficacité qui se traduit par :
e Une amélioration du fonctionnement interne en réduisant la durée de certaines tâches :
e L'entrée dans un schéma de travail en coopération et de participation active au Réseau
départemental de lecture publique ;
e Une optimisation du service aux utilisateurs en diminuant les transactions de prêt,
en permettant, grâce à Un circuit du document plus performant (navette départementale),
une mise à disposition plus rapide des documents, en offrant un catalogue plus complet,
plus fiable et aux accès plus nombreux ;
e Une évaluation chiffrée de l'activité documentaire répondant à un double objectif de
recherche, à la fois sur la qualité du service proposé et rendu aux utilisateurs et sur une
meilleure gestion des ressources tant humaines que financières :
e La valorisation et la mise à disposition des patrimoines locaux.
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Depuis TOGR Ts T'anesi Dordogne, via la Bibliothèque Départementale
+desnePérigeretHsn, + trs tn espace dpŒumentaire départemental où les bibliothèques
Ë jectiffprincipal, de permettre au lecteur, un accès aux
rés Ce rédroupement de bibliothèques constitue le Réseau LL: CUTEC MUNTUUL:
ARTICLE LIMINAIRE. INDIVISIBILITE
| est rappelé que l'adhésion au Plan départemental d'aide à l’informatisation des bibliothèques n'est
possible qu'après signature de la convention d'adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique
(PDLP) et sera concomitante de la signature de la convention d'adhésion au catalogue départemental
du Réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne.
En conséquence, en cas de résolution ou d'annulation de ladite convention préalable ou de ladite
convention concomitante où à leur expiration, la présente convention accessoire d'adhésion au Plan départemental d’informatisation sera caduque.
ARTICLE 1°. OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'adhésion de la Communauté de
communes nc A... L'ONSM,. au Plan départemental d’informatisation des bibliothèques
du Réseau départemental de lecture publique de la Dordogne.
L'informatisation doit être entendue comme la mise en place d’une gestion informatisée de la
bibliothèque par le biais du Système Informatisé de Gestion de Bibliothèques (SIGB) multi-sites de la
Société C3RB.
Tout autre système ne sera pas pris en compte par le Plan d’informatisation.
L'adhésion de la Communauté de communes est relative à l’informatisation des bibliothèques situées
sur les Communes dé .…....sraemsmmemmRaNmonnmenenen
ARTICLE 2. ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le Département s'engage à :
> Accompagner la migration de la base de données locale vers la base de données multi-sites ;
> Prendre en charge l'hébergement de l'application ;
> Prendre en charge l'hébergement des bases de données des bibliothèques qui rejoignent la
base départementale sur le serveur départemental dédié à la BDDP ;
> Prendre en charge l'hébergement des OPAC Web des bibliothèques en multi-sites ;
> Apporter une aide à la rétro-conversion des fonds aux bibliothèques informatisant leurs
collections dans la perspective du catalogue départemental ;
> Apporter une aide à l’utilisation du système intégré de gestion de bibliothèques et une
formation assurée gratuitement par la Bibliothèque départementale.
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Q D oaD
cehometenenResesseeentenmmel tion tel que défini dans les conditions techniques
et ristériels pour Mibormétisation fournies par la BDDP et mises à jour régulièrement :
> Respecter les critères d'adhésion au Plan d’informatisation des bibliothèques du Réseau
départemental de lecture publique de la Dordogne tel que définis dans la présente
convention ;
> Prendre en charge les coûts de fonctionnement (en personnel, matériel et maintenance) pour
l’utilisation du SIGB :
> Respecter les dispositions de la présente convention :
> Respecter les dispositions de la convention d'adhésion au catalogue départemental du Réseau
des bibliothèques informatisées de Dordogne ainsi que ses annexes rendues contractuelles
(Cf. article liminaire-indivisibilité) ;
> Respecter les conditions techniques et matérielles pour l’informatisation fournies par la BDDP
et mises à jour régulièrement ;
> Fournir à la BDDP toute statistique d'activité sur le fonctionnement de la bibliothèque (enquête
annuelle demandée par la BDDP), ainsi que toute statistique sur le fonctionnement en réseau :
> Autoriser la BDDP à procéder à une visite technique annuelle pour un diagnostic de collection :
> Procéder au désherbage de ses collections après avis technique de la BDDP.
ARTICLE 4. DEONTOLOGIE-SECURITE
Les Parties signataires s'engagent à respecter les principes de déontologie liés à l'échange
d'informations bibliographiques au sein d'un réseau.
Elles s'engagent en outre à respecter la sécurité des informations, des matériels et logiciels, et à
garantir la sécurité de la base bibliographique et des traitements afférents.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
La Communauté de communes s'engage à faire mention du soutien apporté par le Département de la
Dordogne dans toutes actions de communication engagées concernant le catalogue départemental
notamment par l’apposition du logo départemental.
ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIERES
l'adhésion de la Communauté de communes au Plan départemental d’informatisation des
bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne s'effectue à titre gratuit.
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Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 TICLE /. DURFF
duré£ d’un an renouvelable trois fois par reconduction
lépartkmental de lecture et au catalogue départemental,
. L 1 CC Z':8 a 11 é anti
TIUULR UC I'CTLIÈCTICLRE LCUTIL T'UTITICR CTVIT
Elle prend effet à compter de la date de sa signature et, le cas échéant, rend nulle et non avenue toute
convention d'adhésion au Plan départemental d’informatisation des bibliothèques en cours.
ARTICLE 8. RESILIATION
Le Département peut résilier de plein droit la présente convention si la Communauté de communes
signataire ne respecte pas ses engagements contractuels.
La Communauté de communes peut résilier la présente convention, au plus tard trois mois avant sa
date d'expiration, ou à tout moment si des circonstances particulières le justifient ; elle informe, dans
ce cas, le Conseil départemental de sa décision de résilier, et s'engage à faciliter le règlement
administratif et technique du dossier par la Bibliothèque départementale.
ARTICLE 9. LITIGES
En cas de litige résultant de l'exécution de la présente convention, les parties décident de rechercher
un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux, lequel relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bordeaux.
FAIT À PERIGUEUX, LE
Pour la Communauté de communes, Pour le Département de la Dordogne,
le Président, le Président du Conseil départemental,
Hickel AVG X
AR Prefecture
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Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021