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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 2 16 1 BDP conventions 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
Anné,;- LIL CHLLX LL 6 iivtiini lc d'Adhésion S Plan Départemental de Lecture Publique
= mime = vemremvrvrs «4 ATALOGUE DEPARTEMENTAL DU
BOT EQUES INFORMATISEES DE DORDOGNE
Entre
Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représenté par M. Germinal PEIRO, Président du
Conseil départemental, dûment habilité à signer en vertu d'une délibération du Conseil
départemental n° 16-352 du 18 novembre 2016.
Ci-après dénommé « le Département »
D'une part,
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.… [ret sc. tue Li ANSE... représentée par son
Président, FH. AOC. dûment habilité à signer en vertu d’une délibération du Conseil
Communautaire en date du LA] 202 1...
Ci-après dénommée " la Communauté de communes",
D'autre part,
PREAMBULE
Le Département constatant l'absence de bibliothèques dans certaines zones géographiques,
et le caractère très hétérogène de l'offre documentaire locale, souhaite établir une chaîne de
solidarité entre bibliothèques, de telle sorte que le lecteur d'une petite bibliothèque rurale
puisse bénéficier des mêmes services et prestations que le lecteur d'une grande bibliothèque
urbaine.
La solidarité entre ces bibliothèques pour le moins hétérogènes est donc nécessaire.
C'est pourquoi le Département entend favoriser par tous moyens appropriés le
développement d'un fonctionnement des bibliothèques en réseau. L'action de la Bibliothèque
départementale de prêts (BDP), tête de réseau départementale, pourra être relayée
localement par une médiathèque structurante, tête de réseau locale, de telle sorte que la
plus petite bibliothèque puisse bénéficier de la proximité d'une bibliothèque plus grande.
C'est dans ce cadre de solidarité partagée sur notre territoire départemental que s'inscrivent
les objectifs communs proposé dans la présente convention, et auxquels les parties
signataires déclarent adhérer pleinement :
Q Favoriser l'accès de tous aux bibliothèques par une mise en commun des ressources
bibliographiques et documentaires des bibliothèques informatisées par le biais du
catalogue départemental.
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AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
nent|ét à la dispersion géographiques
leurs usagers à la totalité des ressources
rtement,
> par une circulation verticale (BDP vers bibliothèque locale par exemple) et horizontale
(bibliothèque locale vers autre bibliothèque locale) des documents entre
bibliothèques.
a Rationaliser la gestion des bibliothèques par la mise en œuvre d'un réseau documentaire
informatisé: acquisitions concertées, traitement bibliographique partagé notamment.
ARTICLE LIMINAIRE - INDIVISIBILITE
Il est rappelé que l'adhésion au catalogue départemental n’est possible qu'après signature de
la convention adhésion au plan départemental de lecture publique.
En conséquence, en cas de résolution ou de résiliation de ladite convention préalable ou à
son expiration, la présente convention accessoire d'adhésion au catalogue départemental
sera caduque.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'adhésion de la Communauté
de communes dé apres -Lionousnau catalogue départemental.
Le catalogue départemental doit être entendu comme une mise en commun des ressources
documentaires des bibliothèques de Dordogne aux fins de mise à disposition de tous les
usagers.
ARTICLE 2 - POLITIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Les parties signataires s'engagent pour leurs bibliothèques respectives, à adopter et à
promouvoir une politique bibliographique commune et conforme aux exigences d'un
fonctionnement en réseau :
a Catalogage: les notices bibliographiques versées par les bibliothèques dans la base
départementale doivent respecter les grilles de catalogage définies en concertation par le
réseau de bibliothèques adhérentes, par l'emploi du format UNIMARC.
a Indexation matière: le système d'indexation retenu est RAMEAU (construit et piloté par la
bibliothèque Nationale de France). Une commission d'harmonisation (voir infra) définit les
termes autorisés et les renvois retenus. Toute proposition de nouveaux termes ou renvois
devra être préalablement soumise à la commission d'harmonisation avant validation
éventuelle.
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AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
ildes représentants qualifiés de la BDP et de
4 en tant que de besoin, elle peut créer des
COMMICCINNC cCcAactariAallsc
ission de veille bibliographique au profit des
bibliothèques du réseau.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le département s'engage à:
> Assurer la gestion du serveur départemental, sa maintenance
et les mises à jour
nécessaires :
Permettre aux bibliothèques affiliées la récupération gratuite des notices
bibliographiques de la base départementale, ainsi que leur utilisation dans un cadre
professionnel et à des fins exclusivement non commerciales:
Prendre en charge la logistique départementale de circulation des documents par tous
moyens appropriés, notamment bibliobus et navette;
Apporter une aide à la rétro-conversion des fonds aux bibliothèques informatisant
leurs collections dans la perspective du catalogue départemental :
Apporter une aide à l'utilisation du système intégré de gestion de bibliothèques
(SIGB).
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ADHERENT
La Communauté de communes adhérente s'engage à :
>
VV
Y
>
Respecter les dispositions de la présente convention ainsi que ses annexes rendues
contractuelles (Cf. art...);
Respecter les conditions techniques et de matériels pour l’informatisation fournies par
la BDP mises à jour régulièrement ;
Garantir l'accès à sa bibliothèque à tout lecteur du département :
Mettre ses collections à disposition du réseau ;
Fournir à la BDP toute statistique d'activité sur le fonctionnement du réseau
intercommunal de lecture publique (enquête annuelle du ministère de la culture
demandée par le biais de la BDP, enquêtes complémentaires de la BDP) :
Autoriser la BDP à procéder à une visite technique annuelle pour un diagnostic de
collection ;
Procéder au désherbage de ses collections après avis technique de la BDP.
ARTICLE 5 - COLLECTIONS MISES A DISPOSITION DU RESEAU
Les collections concernées s'entendent de tous supports confondus à l'exception des DVD, et
peuvent être sollicitées par tout usager du département, à charge pour ce dernier de
récupérer les documents demandés dans sa bibliothèque.
Sont concernés les fonds propres de chaque site, les fonds prêtés par la BDP (y compris à titre
permanent).
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AR Prefecture
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Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
LA
—eeeesmlpermanence de la circulation en réseau et
notamment les ouvrages usuels, les ouvrages rares et précieux, les fonds
documentaires spécifiques, ainsi que les documents non informatisables
conformément à l'annexe A.
> Certains documents sont exclus temporairement de la circulation en réseau:
- Documents utilisés dans le cadre d'une animation (exposition, atelier...) ;
- Nouveautés (documents parus depuis moins de 6 mois, la date d'édition ou de
réédition étant la référence pour déterminer le statut de nouveauté). La durée
d'exclusion du prêt en réseau peut être variable selon le support concerné: 6 mois
(livres), 3 mois (autres supports).
> Documents exclus du prêt aux usagers : les documents exclus du prêt aux usagers
dans la bibliothèque propriétaire peuvent être prêtés à titre exceptionnel à une autre
bibliothèque du réseau exclusivement pour consultation sur place (même statut que
dans la bibliothèque d'origine), à l'exclusion toutefois des documents rares ou
précieux et des usuels.
ARTICLE 6 - MODALITES PRATIQUES
Le prêt entre bibliothèques du réseau départemental (PEBRD) caractérise la circulation des
documents entre les bibliothèques de Dordogne. Toutes les bibliothèques sont concernées,
selon les modalités suivantes:
PEBRD est assuré par la BDP : il s'agit du mode de circulation des documents et d'échanges
documentaires. Sont concernées, outre les collections de la BDP, celles des bibliothèques
informatisées participant au catalogue départemental. C'est la navette de la BDP qui assure l'effectivité des échanges documentaires.
Ainsi, chaque usager pourra consulter le catalogue départemental, effectuer des recherches,
vérifier la localisation et la disponibilité des documents, et réserver les documents souhaités.
Ces derniers seront acheminés par une logistique spécifique assurée par la BDP, tête de
réseau départementale.
ARTICLE 7 - PROPRIETE DES COLLECTIONS ET RESPONSABILITE
Chaque partie signataire conserve la pleine propriété de ses collections documentaires.
Chaque site documentaire reste propriétaire des notices bibliographiques établies par lui, et
s'engage à en rétrocéder les droits d'usage dans le cadre du fonctionnement en réseau à
l'ensemble des sites partenaires. Toute utilisation à des fins commerciales desdites notices est
strictement prohibée.
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AR Prefecture
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Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Déposée au Contrôle de légalité le 23 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
s le dre du PEBRD font l'objet d'une facturation par
ARTICLE 8 - DEONTOLOGIE - SECURITE
Les parties signataires s'engagent à respecter les principes de déontologie liés à l'échange
d'informations bibliographiques au sein d'un réseau.
Elles s'engagent en outre à respecter la sécurité des informations, des matériels et logiciels, et
a garantir la sécurité de la base bibliographique et des traitements afférents.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
La Communauté de communes s'engage à faire mention du soutien apporté par le
Département de la Dordogne dans toutes actions de communication engagées concernant le
catalogue départemental notamment par l’apposition du logo départemental.
ARTICLE 10 - CONDITIONS FINANCIERES
L’adhésion de la Communauté de communes au catalogue départemental du réseau
départemental est faite à titre gratuit.
ARTICLE 11 - DUREE
La présente convention est établie pour une durée maximum de trois ans renouvelable une
fois, la période de référence étant l'année civile.
Elle prend effet à compter de la date de sa signature et, le cas échéant, rend nulle et non
avenue toute convention d'adhésion au catalogue départemental en cours.
ARTICLE 12 - RESILIATION
Le Département peut résilier de plein droit la présente convention si la Communauté de
communes signataire ne respecte pas ses engagements contractuels.
La Communauté de communes peut résilier la présente convention, au plus tard trois mois
avant sa date d'expiration, où à tout moment si des circonstances particulières le justifient ;
elle informe, dans ce cas, le Conseil Départemental de sa décision de résilier, et s'engage à
faciliter le règlement administratif et technique du dossier par la BDP(retour des documents
prêtés,.…).
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AR Prefecture
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Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
Sont annexees a la presente CONVENTION:
> Annexe À : Recommandation pour la mise en place d’une politique documentaire
> Annexe B Planning des formations avant informatisation pour le correspondant du
réseau intercommunal de lecture publique
> Annexe C Fiche technique Gestion multi-sites des bibliothèques du réseau
> Annexe D Fiche technique Gestion multi-bases des bibliothèques du réseau
ARTICLE 14 - LITIGES
En cas de litige résultant de l’exécution de la présente convention, les parties décident de
rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux, lequel relève de
la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux.
FAIT À PERIGUEUX, LE
Pour la Communauté de communes, Pour le Département de la Dordogne,
le Président, le Président du Conseil départemental,
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AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021