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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 2 16 1 BDP conventions C)
Thèmes du document : Numérique, Intelligence artificielle et robotique, Données personnelles,
Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
Annêxe C
iultiffites des bibliothèques du réseau
La mise en œuvre et le maintien du service sont soumis au respect par la communauté de
communes des dispositions suivantes :
> Un local spécifique pour chaque bibliothèque du réseau intercommunal de lecture
publique (hors point relais) et outre un poste informatique professionnel permettant la
gestion des prêts, des retours et des réservations, un poste informatique permettant la
consultation des catalogues et la réservation des documents est mis à la disposition du public.
> Des collections organisées, encyclopédiques
> Une politique documentaire en adéquation avec les recommandations de l’Annexe À
> La participation à l'élaboration du catalogue départemental alimenté en commun
> La participation au prêt entre bibliothèques du réseau départemental (PEBRD)
> Le respect des normes de catalogage, d’exemplarisation, de cotation dans le cadre du
réseau pour les bibliothèques possédant des collections
> La nomination d’un responsable pour la mise en place, l'accompagnement et le suivi du
projet
> Un personnel salarié à mi-temps et permanent avec pour obligation la poursuite d’un cursus
de formation validé par la Communauté de communes (Annexe B)
> Respecter les conditions techniques et de matériels pour l’informatisation, fournies par la
BDP mises à jour régulièrement
> Le maintien des équipements informatiques en état de fonctionnement, leur
renouvellement et les mises à jour des logiciels et anti-virus
> L'élaboration d’un rapport d'activité
> L'accès public et gratuit au catalogue départemental
> L'intégration de la totalité des collections sur le serveur de la BDP
> L'engagement de la Communauté de communes à assurer à sa charge, le retrait de ses
fonds documentaires de la base du catalogue
> Le respect de l’échéancier validé par les partenaires
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AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Déposée au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016 et publiée le 28 Novembre 2016.
—noreremenmdeeceonenaecesantnunes à fournir les informations relatives au
fournisseur d’accès internet et de messagerie
De son côté, la BDP prend les engagements suivants :
> Assurer la sauvegarde des données des bibliothèques qui intègrent le catalogue
départemental
> Déclarer auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés les fichiers lecteurs
> Assurer le suivi et la mise en place du projet
> Assurer une astreinte via la Direction des systèmes d’information et du Numérique (DSIN) du
Conseil départemental le samedi “uniquement en cas de problème d'accès" par le biais du numéro du
Conseil départemental (05.53.02.20.20, demander l’astreinte informatique).
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AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_16_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021