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unknown - DCM4 ANNEXE 1
unknown - DCM4 ANNEXE 2
Déliberation - DCM9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché
le
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_009-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 24
septembre
2020.
Date
de
la
séance
: 1°’
octobre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absent
avec
procuration
: 6
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mmes
Jacqueline
BOLIS
- Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Ludovic
DEPLAGNE
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
:
Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
José
MAGALHAES
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/10/01/009 OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
(2020-2021)
entre
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la
commune
du
CENDRE.
Madame
BOLIS
rappelle
aux
conseillers
que,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
voirie-espaces
publics
lié au
passage
en
Communauté
Urbaine
(CU)
au
er
janvier
2017,
Clermont
Auvergne
Métropole
avait
pris
la
charge
des
opérations
liées
à
la
viabilité
hivernale.
Or,
l'exercice
de
ces
missions,
du
fait
de
leur
caractère
saisonnier
et
aléatoire,
nécessite
le
concours
de
moyens
(humains
et/ou
matériels)
restés
municipaux.
Pour
ce
faire,
pour
la
période
hivernale
2017-2018,
une
convention
avait
été
signée
entre
la
Métropole
et
la
commune
afin
de
formaliser
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
et
d'instituer
la
coordination
et
le
pilotage
des
services
communautaires
et
communaux
par
Clermont
Auvergne
Métropole. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_009-DE
Ainsi,
cette
convention
a
été
renouvelée
sur
les
périodes
hivernales
qui
ont
suivi,
à
savoir
2018-2019
et
2019-2020
et
il convient
aujourd'hui
de
l'entériner
pour
l’année
2020-2021 Après
présentation
de
cette
convention
à
la
commission
«Personnel
Communal»
du
22
septembre
2020 ,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
> _ autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la viabilité
hivernale
entre
la
commune
et
Clermont
Auvergne
Métropole,
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
acte
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
61
140
} Lo
Lo
Reçu
en
préfecture
le
O+/40}
20
La
Directrice
Générale
des
Services,
Ars
.
Caféline
SOULIGOUX.