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unknown - ETAT DES RESTES RECETTES
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unknown - DCM4 ANNEXE 1
unknown - DCM4 ANNEXE 2
Déliberation - Conventiondemiseàdispositiondemoyensfixantlesconditionsdexercice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - Conventiondemiseàdispositiondemoyensfixantlesconditionsdexercice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2021
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20211215-21_12_015_005-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 9
décembre
2021.
Date
de
la
séance
: 15
décembre
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 3
Absents
: 5
Présents
: - Mme
Jacqueline
BOLIS
—
MM
Damien
BONJEAN
-. Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET
- Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
—
Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
MM
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
—
Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.‘ Jean-Paul
PRESLE
Absents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Sandrine
BONNET
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
-
M.
José
MAGALHAES
—
Mme
Valérie
MONTEIRO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/12/015/005 OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
moyens
de
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
(1°
novembre
2021
au
30
avril
2024)
entre
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la commune
du
Cendre.
Madame
BOLIS
rappelle
aux
conseillers
que,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
voirie-espaces
publics
lié
au
passage
en
Communauté
Urbaine
(CU)
au
er
janvier
2017,
Clermont
Auvergne
Métropole
avait
pris
la
charge
des
opérations
liées
à
la
viabilité
hivernale.
Or,
l'exercice
de
ces
missions,
du
fait
de
leur
caractère
saisonnier
et
aléatoire,
nécessite
le
concours
de
moyens
(humains
et/ou
matériels)
restés
municipaux.
Pour
ce
faire,
pour
la
période
hivernale
2017-2018,
une
convention
avait
été
signée
entre
la
Métropole
et
la
commune
afin
de
formaliser
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
et
d'instituer
la
coordination
et
le
pilotage
des
services
communautaires
et
communaux
par
Clermont
Auvergne
Métropole.
Ainsi,
cette
convention
a
été
renouvelée
sur
les
périodes
hivernales
qui
ont
suivi,
à
savoir
2018-2019,
2019-2020
et
2020-2021,
il convient
aujourd’hui
de
l’entériner
pour
la
période
du
1°
novembre
2021
jusqu’au
30
avril
2024. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20211215-21_12_015_005-DE
Après
présentation
de
cette
convention
à
la
commission
«Personnel
Communal»
du
7
décembre
2021
,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
> _
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
entre
la
commune
et
Clermont
Auvergne
Métropole,
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
acte
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
EXTRAIT
GONFORME.
Le/Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
La
Directrice
Générale
des
Services,
Caroline
SOULIGOUX.