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Déliberation - 201112002
Déliberation - 210505009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 210505009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_009-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2021.
Date
de
la
séance
: 5
mai
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Absents
avec
procuration
: 3
Absent
: 1
Présents
:Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Ludovic
DEPLAGNE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET]
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à
M
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absent
:Mme
Nastascia
ACCOT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/05/05/009 OBJET
:Cession
de
la
parcelle
AK
299
(Bassin
de
rétention
situé
avenue
de
l’Auzon)
par
le
Conseil
Départemental
pour
l’euro
symbolique.
Monsieur
MORIN
rappelle
que
des
travaux
de
création
de
bassins
de
rétention
des
crues
de
l’Auzon
ont
été
réalisés
par
la
Métropole.
Le
Conseil
Départemental
étant
toujours
propriétaire
de
la
parcelle
AK
299
sur
laquelle
une
partie
du
bassin
a
été
réalisée,
il
convient
de
régulariser
cette
situation.
La
commune
doit
donc
se
porter
acquéreur
de
ce
terrain
d’une
superficie
de
5
054
m2.
Le
Conseil
Départemental
propose
de
le
céder
à
l'euro
symbolique
non
perçu. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
es
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_009-DE
Monsieur
MORIN
précise
que
ce
dossier
présenté
à
la
commission
« finances
»
lors
de
sa
séance
du
27
avril
2021
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
> _
Approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique
non
perçu,
>
Autoriser
la
signature
de
l'acte
de
transfert
de
propriété,
>
Autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
aux
finances
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
E.
e
Maire,
:/
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
9
ro
fo 2
-
La
Directrice
Générale
des
Services,
ma
leu
4
aroline
SOULIGOUX.
7