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Déliberation - Liste des deliberations 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Commune de Beaulieu-lès-Loches
Département Indre-et-Loire
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
N° Ordre N° Délibération Objet Délibération
1 2024_036 EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
2 2024_037 ACQUISITION PARCELLE AK 514 – RUE DU STADE
3 2024_038 AJUSTEMENT DE LA DETTE
4 2024_039 RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT AIDÉ
5 2024_040 ACCORD DE PRINCIPE POUR LE REMPLACEMENT D’AGENT FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE
6 2024_041 SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE – MODIFICATION DES STATUTS ET MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS
7 2024_042 CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CALÈCHE
8 2024_043 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX À L’ASSOCIATION UN TIERS LIEU POUR BEAULIEU
9 2024_044 LOCATION DE LA LICENCE III A L’ASSOCIATION UN TIERS LIEU POUR BEAULIEU
10 2024_045 PETITES CITÉS DE CARACTÈRE® CENTRE VAL DE LOIRE CONTRAT DE REALISATION REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
11 2024_046 FONDS DE CONCOURS_REEMPLOI FRICHE AERAZUR