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Déliberation - 202308 0804 COMPTE ADMINISTARTIF 2022
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - 202308 0804 COMPTE ADMINISTARTIF 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 033-213305428-20230408-2023080804-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le 8 avril à neuf heures trente, les membres formant le Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique, Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 01/04/2023
En exercice 14 Date de la séance 08/04/2023
Présents 11 Heure de la séance 92H30
Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal
Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
BEC Dominique X
MAUBERT-SBILE Karine X
MALARET Stéphane x
LIPPS Pascal X BEC Dominique
GISTAIN Marie-Angèle x
CANO-DUMONT Geneviève x GISTAIN Marie-Angèle
CATALOGNA Magali X
CASTREC Yves X
GUERIN Evelyne X
HAGUENIN Mélanie X
HAUCHARD Béatrice X
LENE Luc x
LEON Frédéric X CASTREC Yves REBEL Cyril x
Secrétaire de séance |CASTREC Yves
N° 2023/08-0804- DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Yves CASTREC, doyen de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la présentation du compte administratif 2022 de la commune.
Section fonctionnement - Solde excédentaire des réalisations 2022: 147 291,13 € Dépenses : 670 986,86 € Recettes : 818 277,99 €
lo11 Charges à caractère général 115 037,05 013 Atténuation des charges 24 135,58
| 012 Charges du personnel 243 700,04 70 Produits des services 5 590,57
| 65 Autres charges gestion courante 310 171,55 73 Impôts et taxes 485 390,80
| 66 Charges financières 1 700,28 74 Dotations et participations 278 855,28
75 Autres produits de gestion 24 197,13 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
. Publié le
ne ID : 033-213305428-20230408-2023080804-DE
f ac DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
courante
76 Produits financiers 7,88
042 Opérations ordre transfert entre 377,94 77 Produits exceptionnels 100,75 sections
S’ajoute le report de fonctionnement excédentaire de l'exercice 2021 : 937 980,14 €
Section d'investissement - Solde excédentaire des réalisations 2022 : 354 455,29 € Dépenses : 127 785,56 € Recettes : 482 240,85 €
16 Emprunts et dettes 37 912,40 10 Dotations 9 948,35 assimilées
20 Immobilisations 13 761,00 13 Subventions 9 900,00 incorporelles
21 Immobilisations corporelles 76 112,16 16 Emprunts 350 000,00
1068 Excédents fonctionnement 111 388,42
capitalisés
165 dépôts et cautionnements 626,14
reçus
040 Opérations ordre transfert entre 377,94
sections
S’ajoute le report de d'investissement déficitaire de l'exercice 2022 : 71 574,08 €
Reste à Réaliser investissements 2022: Dépenses = 265 896,98 € Recettes = 0 €
Monsieur le Maire quitte l'assemblée.
DECISION
Après avoir délibéré et pris acte des documents, le Conseil Municipal :
- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif à la clôture de l'exercice 2022; lequel se résume comme indiqué ci-dessus ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : CONTRE. ABSTENTION Q POUR À 4.
Le Maire,
certifie sous sa resp
la collectivité,
informe que la pré
Tribunal Admi i dans|un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
sabilité lefcaraçtère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
Fait et délibéré
Le Maire,
Dominique B
A Vérac, le 11 avril 2023
Pour copie conforme,