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Déliberation - 202316 0804 DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - 202316 0804 DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PE
ComuunE
brac DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 033-213305428-20230408-2020608A-DE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAISN® 2023/14-0804
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le 8 avril à neuf heures trente, les membres formant le Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique,
Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 01/04/2023 En exercice 14 Date de la séance 08/04/2023 Présents 11 Heure de la séance 9H30 Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
BEC Dominique X
MAUBERT-SBILE Karine X
MALARET Stéphane X
LIPPS Pascal x BEC Dominique
GISTAIN Marie-Angèle X
CANO-DUMONT Geneviève x GISTAIN Marie-Angèle
CATALOGNA Magali x
CASTREC Yves X
GUERIN Evelyne X
HAGUENIN Mélanie X
HAUCHARD Béatrice x
LENE Luc x
LEON Frédéric X CASTREC Yves
REBEL Cyril X
Secrétaire de séance CASTREC Yves
N° 2023/16-0804 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2141-1,
DÉCISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le déclassement des documents suivants provenant de la bibliothèque de Vérac : - Documents en mauvais état,
- Documents au contenu obsolète,
- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque, - Documents en exemplaires multiples.
Cette liste sera dressée chaque année et conservée par la bibliothèque. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 033-213305428-20230408-2020608A-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAISN° 2023/14-0804
- AUTORISE les bénévoles et personnel mis à disposition de l'organisation et la gestion de la bibliothèque municipale de Vérac à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés.
- AUTORISE le Maire à faire don des documents déclassés provenant de la bibliothèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé et à passer tous les actes à cet effet. Les documents restants seront détruits.
- PRÉCISE que le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 14
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant a État.
Fait et délibéré le A Vérac, le 11 avril 2023
Le Maire, Pour copie conforme, Dominique BEC