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Déliberation - 202307 0804 compte de gestion 2022
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - 202307 0804 compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 033-213305428-20230408-2023070804-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le 8 avril à neuf heures trente, les membres formant le Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique, Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 01/04/2023
En exercice 14 Date de la séance 08/04/2023
Présents 11 Heure de la séance 29H30
Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal
Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
BEC Dominique X
MAUBERT-SBILE Karine x
MALARET Stéphane X
LIPPS Pascal X BEC Dominique
GISTAIN Marie-Angèle X
CANO-DUMONT Geneviève X GISTAIN Marie-Angèle
CATALOGNA Magali x
CASTREC Yves *
GUERIN Evelyne X
HAGUENIN Mélanie X
HAUCHARD Béatrice x
LENE Luc x
LEON Frédéric X CASTREC Yves
REBEL Cyril x
Secrétaire de séance |CASTREC Yves
N° 2023/07-0804- DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Yves CASTREC, doyen de l'assemblée, présente le compte de gestion 2022.
Il demande au conseil municipal de :
- constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion établis par la Trésorerie et les comptes administratifs établis par la commune : - donner quitus au compte de gestion établi par monsieur le Comptable du Trésor Public. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
fac
ID : 033-213305428-20230408-2023070804-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
Résultats de Part affectée à Résultats 2022 | Résultats de clôture clôture 2021 l'investissement 2022 2022
Investissement -71 574,08 € 354 455,29 € 282 881,21 €
fonctionnement 1 049 368,56 € 111 388,42 € 147 291,13 € 1 085 271,27 €
TOTAL 977 794,48 € 111 388,42 € 501 746,42 € 1 368 152,48 €
DECISION
Après avoir délibéré et pris acte des documents, le Conseil Municipal : - APPROUVE sans observation ni réserve ledit compte de gestion.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le repr l'État.
A Vérac, le 11 avril 2023
Pour copie conforme,