Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C007 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C022 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C048 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C032 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C076 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C074 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C014 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C014 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Outre-mer,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20240930-C__14 09 _2024-DE
C- 14-09-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE POUR SÉCURISER L'ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES ET AUX BÂTIMENTS COMMUNAUX
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absent excusé :
Frédéric NOURRIGEON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__14 09 2024-DE
C- 14-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE POUR SÉCURISER L'ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES ET AUX BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 29 avril 2024 de la Commune de Saint Martin de Bernegoue sollicitant le PACT de 3ème génération pour la réalisation de travaux d’entretien lourds de voiries et de bâtiments afin de sécuriser leurs accès et usages ;
La Commune de Saint Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 9 899 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’ensemble des travaux décrits ci-après dont le coût total prévisionnel s’élève à 33 871,78 € HT : - Drainage en profondeur et réfection de la voirie rue du Vieux Moulin ; - Remplacement du portail de l’école ;
- Débernage des routes et curage des fossés ;
- Traitement curatif de la charpente de l’église.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de bourgs du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 9 899 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Saint Martin de Bernegoue ; Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__14 09 _2024-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président