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Arrêté - jeudi 24 septembre
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - jeudi 24 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié sur le site le 24/09/2026
LE:
fi le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1546
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT JOURNÉE DU MACARON - PLACE DU MARTOURET, PARTIE SABLÉE SAMEDI 3 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par l'Association les Sentin’elles, représentée par Madame Marie
TEYSSONNEYRE, 14 impasse Chantemoine, 43700 COUBON,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à garantir la
sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public, notamment dans le cadre d'une animation
culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de la Journée du Macaron, l'Association les Sentinelles, représentée par
Madame Marie TEYSSONNEYRE, est autorisée à stationner deux véhicules légers, rue Courrerie, sur
l'emplacement "livraison" situé face au n° 15, le samedi 3 octobre 2026 de 7h à 14h.
ARTICLE 2 - Madame Marie TEYSSONNEYRE prendra toutes dispositions pour :
> préserver la liberté et la sécurité des piétons,
> n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.
ARTICLE 3 -— Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée
afin de réserver l'emplacement de stationnement visé dans l’article 1.
ARTICLE 4 - Madame Marie TEYSSONNEYRE déplacera ses véhicules à toute injonction de
l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les deux véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et Madame Marie TEYSSONNEYRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2026
P/Le Maire,
Par kélégation,
Le Responsable dh service Vjé Citoyenne,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/09/2026
ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1547
N ù y
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION Fo 7
JOURNÉE DU MACARON - PLACE DU MARTOURET, PARTISSARRÉE" KR KA SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 w <
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des
haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par l'Association les Sentin'elles, représentée par Madame Marie
TEYSSONNEYRE, 14 impasse Chantemoine, 43700 COUBON,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute
mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens, notamment lors d'une animation
culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À l'occasion de la Journée du Macaron, l'association les Sentinelles, représentée par
Madame Marie TEYSSONNEYRE, est autorisée à installer une sonorisation, place du Martouret, sur sa
partie sablée, le samedi 3 octobre 2026 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 — l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du
Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause,
porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale, Madame Marie TEYSSONNEYRE prendra contact avec le Délégué
Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 - Madame Marie TEYSSONNEYRE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre
toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour
l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait
inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et Madame Marie TEYSSONNEYRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2026
P/LeMaire,
Par délégation,
Le Responsable du sévi i
Jean-Fran
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04V7. 51Publié sur le site le 24/09/2026
ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1549
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
CÉRÉMONIE DE PRISE DE COMMANDEMENT DU COLONEL DESTRADE - SUR LE PARVIS DU MUSÉE CROZATIER, DANS LE JARDIN HENRI VINAY - LUNDI 5 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général
de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-
François PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la
Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par le Groupement de Gendarmerie Départementale de
la Haute-Loire, 21 rue du 86ème R.I, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie de prise de Commandement du Colonel
Destrade, prévue le lundi 5 octobre 2026, sur le parvis du Musée Crozatier situé dans l'enceinte
dujardin Henri Vinay,
CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des autorités participant
à cette cérémonie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de l’organisation de la Cérémonie de Prise de Commandement du
Colonel Destrade, le stationnement de tous véhicules sera interdit, sur la partie sablée de
la place du Breuil, le lundi 5 octobre 2026 de 8h à 13h.
Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des autorités
participant à la cérémonie.
ARTICLE 2 - Les services de Gendarmerie se chargeront de l'accueil des véhicules et de la
gestion du stationnement de ces derniers, sur la place du Breuil, sur sa partie sablée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle
de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Groupement de
Gendarmerie Départementale de la Haute-Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/09/2026
ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1550
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CÉRÉMONIE DE PRISE DE COMMANDEMENT DU COLONEL DESTRADE - SUR LE PARVIS DU MUSÉE CROZATIER, DANS LE JARDIN HENRI VINAY - LUNDI 5 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général
de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-
François PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la
Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par le Groupement de Gendarmerie Départementale de
la Haute-Loire, 21 rue du 86ème R.I, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie de prise de Commandement du Colonel
Destrade, prévue le lundi 5 octobre 2026, sur le parvis du Musée Crozatier situé dans l'enceinte
du jardin Henri Vinay,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de la Cérémonie de Prise de Commandement du Colonel Destrade,
le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Loire est autorisé à occuper
l'espace situé devant le parvis du Musée ainsi qu'à faire circuler six véhicules, au pas, dans
l'enceinte du jardin Henri Vinay depuis le grand portail situé du côté de la rue Antoine Martin,
afin de les stationner au plus près du Musée Crozatier, le lundi 5 octobre 2026 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle
de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Groupement de
Gendarmerie Départementale de la Haute-Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2026
Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable dif service Y# Citoyenne,
— = h À
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/09/2026
pra S | are ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le PUY en VE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
Arrêté : 26/LCH/1617
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BUREL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°5 rue Burel, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, est
autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir et un camion, immatriculé GK-658-YV, sur la voie de circulation, au droit du n°5 rue Burel, le lundi 5 octobre 2026, de 7h à 12h.
ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 5 octobre 2026, de 7h à 12h, les mesures suivantes seront prises par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS :
- le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sur les emplacements de stationnement payant allant du n°6 au
n°8, situés face au n°5 rue Burel. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile pendant toute la durée de l'opération,
- la vitesse automobile sera lit 30 km/h au niveau de l'intervention, ir sera interdit au niveau de l'intervention.
ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux
« stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,
. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,
+ mettre en place la signalisation aux deux extrémités de la rue Burel, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,
* instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles,
“ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, au
niveau des passages piétons,
+ garantir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,
+ garantir la circulation automobile, rue Burel,
+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE _4 — La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera déplacera son camion et son monte-meubles à toute
injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2926
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/09/2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION | ||
——
N° Arrêté : 26/LCH/1619
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SQUARE COIFFIER
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par Monsieur Anthony WUILQUE, Responsable Évènementiel de la Société SPEEDSLEEK ROAD TRIP, 125 rue Etienne Brives, 46000 CAHORS, siret n°92813058200010,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules engagés dans un rallye automobile de passage sur le territoire communal de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 4 — A l'occasion du passage d’un road trip automobiles de prestige, organisé par la Société SPEEDSLEEK ROAD TRIP, regroupant vingt véhicules, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur le parking du square Coiffier, sur vingt emplacements de stationnement payant, du samedi 10 octobre 2026 à partir de 10h jusqu’au dimanche 11 octobre 2026 à 10h.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les véhicules des participants du road trip.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord de chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée square Coiffier.
ARTICLE 4 - Pour cette occupation du domaine public, la Société SPEEDSLEEK ROAD TRIP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit : 4,07€ x 2 jours x 20 emplacements = 162,80€.
ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société SPEEDSLEEK ROAD TRIP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera
ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance
ARTICLE 6 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.
ARTICLE 7 - La Société SPEEDSLEEK ROAD TRIP déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration
siles circonstances l'exigent
ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Anthony WUILQUE Responsable
Évènementiel de la Société SPEEDSLEEK ROAD TRIP, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2026
P/Le Maire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/09/2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1604
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 3
MADAME SÉVERINE BONNET - SOCIÉTÉ TAXI DU SOLEIL
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Transports,
VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession
d’exploitant de taxi,
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans
le secteur du transport public particulier de personnes,
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics
particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions
locales des transports publics particuliers de personnes,
VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant
diverses dispositions du code des transports,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,
Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT les arrêtés municipaux du 31 mars 2011 et du 12 mai 2022, portant autorisation de stationnement d'un
véhicule taxi au bénéfice de Madame Séverine BONNET, à compter du 1 avril 2011,
CONSIDÉRANT que Madame Séverine BONNET, Société TAXI DU SOLEIL, a procédé au changement du véhicule
affecté à l'autorisation de stationnement délivrée par arrêté du 31 mars 2011,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N°3, dont bénéficie Madame Séverine BONNET,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : « Un emplacement est attribué à Madame
Séverine BONNET, née le 8 décembre 1975 à Albi (81), domiciliée 1 impasse des Crêtes, Taulhac, 43000 LE
PUY-EN-VELAY, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé HM-769-WD, de marque OPEL, de modèle
GRANDLAND II, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 24 septembre
2026, dans le respect de la réglementation en vigueur. »
Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses où à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants:
- 1 compteur horo-kilométrique homologué,
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",
- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement,
- et d'un terminal de paiement électronique
- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au
véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente,
d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.
ARTICLE 3 - Madame Séverine BONNET devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du
conseil municipal ou décision municipale.
ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 3.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable avec un effet rétroactif depuis le
14 avril 2022 et ce, pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la
réglementation applicable à l'exercice de la profession d'exploitant de taxi.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de
son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Séverine BON
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée a
l'intéressé.
résorier Principal Municipal,
ET sont chargés, chacun en
Préfet du Département et à
Fait au Puy-en-V septembre 2026
Maire,
délégation,
Le Respo le Hu service Vie Citoyenne,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 24/09/2026
P ER h a DS
TPUYŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
|
N° ARRÊTÉ : 26/4617 é | em
: OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la SAS FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT PIERRE EYNAC, siret n° 53478397200024,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de façade, la SAS FABIEN MICHEL est autorisée à installer un échafaudage sur la chaussée, au droit du n° 2 rue de la Manécanterie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;
2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;
3 - La SAS FABIEN MICHEL prendra toutes précautions pour assurer la signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira la circulation automobile au droit de l’'échafaudage ;
4 - La SAS FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol : elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 24 septembre au jeudi 31 décembre 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.
ARTICLE 3 — En exécution de la décision susvisée, la SAS FABIEN MICHEL s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €.
La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité
municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non
autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en
recouvrement, sans possibilité d'annulation.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le
cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ad Puy-en-Velay, le 26 septembre 2026
/ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.6Publié sur le site le 24/09/2026
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| ht. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY ||
| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
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N° Arrêté : 26/JG/1616
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par Madame Cécile MOÏ, 21 boulevard Carnot, 43000 Le Puy en Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Madame Cécile MOÏ est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de type arrêt minute, au droit des n° 23 et 25 boulevard Carnot, le samedi 26 septembre 2026, de 8h à 19h.
ARTICLE 2 — Madame Cécile MOÏ prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès des riverains,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - Madame Cécile MOÏ déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cécile MOÏ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/09/2026
L
_ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 261G/1621
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,
Considérant la demande de la SARL BRPF, Louspis, 105 impasse des Près, 43260 Saint Hostien, n° Siret : 983 244 468 00010,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'élagage réalisés par la SARL BRPF, et en raison de la présence d'un camion- benne, d’un pick-up et d'une remorque stationnés sur les 5 premiers emplacements de stationnement payant situés rue Antoine Martin, du côté des n° impairs, au plus près de l'avenue André Soulier, les mesures suivantes seront mises en place, les lundi 28 et mardi 29 septembre 2026, chaque jour de 7h30 à 18h:
. le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 1 rue Antoine Martin, . le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 5 emplacements susvisés et sera réservé aux seuls besoins de la SARL BRPF et au stationnement de leurs véhicules.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BRPF versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit : 4,07€ x 2 jours x 5 emplacements = 40,70 €.
ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BRPF devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 - La SARL BRPF prendra toutes mesures pour :
. mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement interdit” au droit des 5 emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalétique spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d’autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,
. garantir des conditions optimales de sécurité au droit des passages protégés situés aux abords immédiats du chantier,
. n'engendrer aucune gêne sur le trottoir situé côté avenue André Soulier,
. ne pas empiéter sur les voies de circulation.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son
affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BRPF, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembfe 2026