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Arrêté - jeudi 3 septembre
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - jeudi 3 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié sur le site le 03/09/2026
| _ hs ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pie le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
LL En. —_—_— N° Arrêté : 26/LCH/1461
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE D'AIGUILHE — AVENUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du
Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE
PUY EN VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°3 avenue d'Aiguilhe et d'un emménagement au n°61 avenue
Maréchal Foch, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un
camion, immatriculé GK-658-YV, comme suit :
- sur la voie de circulation de droite, au droit du n°3 avenue d'Aiguilhe, le vendredi 25 septembre 2026, de 7h à
10h30,
- sur la voie de circulation de droite, au droit du n°61 avenue Maréchal Foch, le vendredi 25 septembre 2026, de
11h à 17h.
ARTICLE 2 - Pendant toute la durée des interventions susvisées, les mesures suivantes seront prises :
- la circulation automobile sera interdite sur les couloirs de droite,
- la circulation automobile sera déviée sur les couloirs de gauche,
- l'arrêt de bus sera neutralisé au n°3 avenue d'Aiguilhe,
- la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
+ matérialiser la déviation sur les couloirs de gauche à l'aide de cônes de Lübeck, à hauteur des
interventions,
+ matérialiser les chaussées rétrécies et la vitesse limitée à 30km/h à l'aide de panneaux à hauteur des
interventions,
+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du monte-meubles et du camion,
. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter les trottoirs opposés, en
instaurant une pré-signalisation spécifique implantée au niveau des passages piétons,
ne pas empiéter sur les couloirs de circulation de gauche,
ne pas masquer le feu tricolore et le passage piétons situés au droit du n°59 avenue Maréchal Foch,
garantir la circulation automobile pendant les deux interventions,
garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence
ARTICLE_4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte-meubles et son camion à toute injonction
de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de
son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2026Publié sur le site le 03/09/2026
| = | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | FePUY | |
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
N°Arrêté : 26/LCH/1465
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise la MÉTALLERIE DU VELAY, 819 avenue Louis Jonget, ZA Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réparation du portail de la Préfecture, sis au n°6 avenue du Général De Gaulle, l'entreprise la MÉTALLERIE DU VELAY est autorisée à stationner un véhicule de chantier de location Loxam de type chariot élévateur, sur le trottoir, au droit du n°6 avenue du Général De Gaulle, le mercredi 9 septembre 2026, de 6h à 16h.
De fait, le trottoir sera interdit pendant toute l'intervention susvisée, le mercredi 9 septembre 2026, de 6h à 16h.
ARTICLE 2 - L'entreprise la MÉTALLERIE DU VELAY prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,
+ instaurer un périmètre de sécurité autour du chariot élévateur,
+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,
+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,
+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 — L'entreprise la MÉTALLERIE DU VELAY déplacera son chariot élévateur à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le chariot élévateur et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise la MÉTALLERIE DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/09/2026
hab. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le PUY
enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LCH/1466
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
PARVIS CENTRE SOCIAL DE GUITARD
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APE de l'école publique de Guitard «Les Arcs en ciel», 1 avenue Saint-Flory, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par sa présidente, Madame Cynthia BOURAS, 13 rue Paule Gravejal, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,
ARRÈTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival des Ados organisé par l'APE de l'école publique de Guitard «Les Arcs en ciel », Madame Cynthia BOURAS est autorisée installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, sur le parvis du centre social de Guitard, le samedi 12 septembre 2026, de 14h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.
Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
ARTICLE3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cynthia BOURAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/09/2026
‘ | _ |
_ hd PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le | |
en VELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |
NFATER: 2600/1480
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en- Velay,
VU l'arrêté municipal n° 25/LM/710 du 17 avril 2025, autorisant Monsieur Sofiane DAHMOUNE à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 5 m? au droit de son établissement LE SUENO LATINO, VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 18 juin 2026, autorisant, dans le cadre des animations estivales, les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation, chaque jeudi, vendredi et samedi soir et interdisant, de fait, la circulation et le stationnement à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert, chaque jeudi de 18h à 24h, chaque vendredi soir de 18h au samedi 2h et chaque samedi soir de 18h au dimanche 2h, et ce durant la période comprise entre le jeudi 18 juin 2026 et le samedi 19 septembre 2026 inclus, Considérant la demande présentée par Monsieur Sofiane DAHMOUN, gérant de l'établissement « Sueno Latino », 26 rue Vibert, 43000 Le Puy-en-Velay,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Sofiane DAHMOUN est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 26 rue Vibert, le vendredi 4 septembre 2026 de 19h à 22h30.
ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Sofiane DAHMOUN devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours qui suivent la date de l'événement. À défaut, la date sera comptabilisée.
ARTICLE 3 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Sofiane DAHMOUN prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 4 - Monsieur Sofiane DAHMOUN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation. Il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Séçérité Publique et Monsieur Sofiane DAHMOUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent té.
A
Fait au Puy-en-Velay, le 31 aoÿf 2026Publié sur le site le 03/09/2026
| Te | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
| | A | N° Arrêté : 26/JG/1439
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par Madame Elsa BOLO, 5 rue Burel, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Elsa BOLO est autorisé à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, face au n° 5 rue Burel, le samedi 5 septembre 2026 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 — Madame Elsa BOLO prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 48h avant le début de l'intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l'accès des riverains,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - Madame Elsa BOLO déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elsa BOLO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2026
Le Maire,
PBf délégation,
LS Xe
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/09/2026
AT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/JG/1458
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du
Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que
celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en
place, voie ouest Michelet :
- Du lundi 7 septembre à 7h au jeudi 10 septembre 2026 à 18h, la voie de délaissé en sable ainsi que son
prolongement goudronné situés au droit du théâtre municipal et jusqu’en limite de chaussée côté Breuil seront
interdits au stationnement et à la circulation de tous véhicules,
- Les mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2026, chaque jour de 9h à 13h, la contre-allée servant de voie d'accès au
parking souterrain du Breuil située au droit du tribunal judiciaire sera interdite au stationnement et à la
circulation de tous véhicules. De fait, l'accès au parking souterrain sera neutralisé et rendu impossible.
Durant cette dernière mesure, les mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2026, chaque jour de 9h à 13h, les services
techniques municipaux mettront en place un signaleur à l'entrée de la contre-allée susvisée. Ce dernier, équipé
d’un gilet réflectorisé à haute visibilité, sera chargé de renvoyer les automobilistes sur la voie centrale ouest
Michelet dans des conditions optimales de sécurité.
ARTICLE 2 — L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :
mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention et n'engendrer aucune gêne de quelque nature
que ce soit sur les couloirs de circulation laissés libres,
implanter un panneau d’information à fond jaune et caractères noirs (120cmx80cm) à l'entrée de la contre-
allée visée à l’article 1, informant les automobilistes des restrictions à venir sur cette dernière, et ce 96h
avant sa fermeture.
VVYVY
v
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 1° septembre 202
P/La\Maire,
Par d#légation,
Le Chef du servlte Vie Cito
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dde:
Jean-Frandbis P BET.
«
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/09/2026
hautes. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
VE is SERVICE RÉGLEMENTATION
N° ARRÊTÉ : 26/JG/1462
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du
Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,
Considérant la demande de la SARL CELLE, 180 chemin des Balmes, 42130 Saint Étienne Le Molard, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention réalisée sur toiture, la SARL CELLE est autorisée à stationner une grue
mobile d'un PTAC de 40 tonnes rue des Moulins, sur le parking aérien de la résidence ‘’Le Victor Hugo”, côté rue
Richond des Brus, à cheval sur les emplacements de stationnement payant et sur la voie de circulation, du lundi 7
septembre à 9h au mardi 8 septembre 2026 à 17h.
Durant l'intervention les mesures suivantes seront mises en place, conformément au plan annexé au présent arrêté :
- la voie de circulation du parking aérien de la résidence ‘’Le Victor Hugo” sera neutralisée et interdite à tous
véhicules, côté rue Richond des Brus, hors accès de la grue mobile de la SARL CELLE,
- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parking aérien de la résidence ‘’Le Victor Hugo”, côté rue
Richond des Brus, sauf véhicules de la SARL CELLE.
De fait, seuls la voie d'accès au parking de la résidence ‘’Le Victor Hugo” située du côté de la rue des Moulins
ainsi que les emplacements laissés libres resteront ouverts à la circulation et au stationnement.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL CELLE versera à la Ville du Puy-en-Velay une
redevance de 4,07 € par emplacement et par jour, soit : 4,07 € x 24 emplacements x 2 jours = 195,36 €.
ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent
arrêté, la SARL CELLE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera
mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au
pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 -— La SARL CELLE prendra toutes dispositions pour :
. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
. disposer des panneaux ‘’Stationnement interdit” sur les emplacements neutralisés, et ce 48h avant le début des opérations et en parfaite conformité avec le plan annexé,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons,
. instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de
cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
. maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,
. respecter strictement les consignes du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay fixant l'endroit exact de stationnement pour la grue mobile ainsi que l'itinéraire à emprunter pour l’arrivée sur site de cette dernière et pour son départ.
ARTICLE 5 — La SARL CELLE déplacera sa grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CELLE, Monsieur le Trésorier Pripéipal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le cgficerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Vdlay, le 2 #ptembre 2026
ice Vie Citoyenne,
O is PERBET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/09/2026
———
| mn. à
|jêRS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |
en VELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION
7 ES ns ||
N° Arrêté : 26/JG/1440
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY
EN VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un
camion et un monte-meubles boulevard Bertrand de Doue, au droit du n° 58, sur la voie de
circulation située du côté des n° pairs, le mardi 8 septembre 2026 de 9h à 12h.
ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, les mesures suivantes seront mises en place à
hauteur du déménagement :
- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 58,
- la voie de circulation située du côté des n° pairs sera neutralisée et les automobilistes circuleront
sur le seul couloir gauche restant disponible,
- la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C 18 avec priorité
laissée aux automobilistes circulant dans le sens Brives / Le Puy,
- la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :
- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en créant une longue
chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de matérialiser le dévoiement de
circulation,
- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l’aide d’une
signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du
déménagement, à emprunter le trottoir opposé,
- instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,
- maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,
- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 4 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si
les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/09/2026
| + h | de. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
_ _. Lo
N° Arrêté : 26/JG/1468
Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget,
43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPPV, les mesures
suivantes seront mises en place,
+ la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Saint François
Régis, le mardi 8 septembre 2026 de 8h30 à 17h,
+ la circulation s’effectuera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit à tous
véhicules sur les deux derniers emplacements, rue des Moulins, à hauteur du n° 5, le lundi
7 septembre 2026 de 8h à 17h.
L'entreprise STPPV garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
* implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) à l'entrée
de la rue Saint François Régis, 96h avant l'intervention, afin d'informer les usagers et
riverains des restrictions à venir,
maintenir l’accès des riverains des deux rues et les informer de la gêne occasionnée,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des deux zones de travaux,
préserver la liberté et la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 03/09/2026
D — ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/JG/1467
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise QUALIT'R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, SIRET N° : 793 141 094 00011,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réhabilitation intérieure, l'entreprise QUALIT'R est autorisée à se réserver et à occuper les deux premiers emplacements épis situés 4 rue André Laplace, au plus près de la porte d'entrée de la Maison des Associations, du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026 inclus.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise QUALIT'R versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24€ par jour et par emplacement, soit : 2,24€ x 5 jours x 2 emplacements = 22,40 €.
ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise QUALIT'R devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 - L'entreprise QUALIT'R prendra toutes dispositions pour :
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
mettre en place la signalisation appropriée,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
ne pas empiéter sur la voie de circulation. VYYY
ARTICLE5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise QUALITR, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre
P/Le Maire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/09/2026
CT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| “VE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N°Arrêté : 26/JG/1441
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY
EN VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un
camion et un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement
payant, au droit du n° 10 boulevard Carnot, le lundi 14 septembre 2026 de 11h à 18h.
ARTICLE 2 — La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des
panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement visés et ce, 24
heures avant l'intervention,
* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l’aide d'une
Signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du
déménagement, à emprunter le trottoir opposé,
* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,
* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si
les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2026
p
Le Chef du'$£E
Jean-ÿi
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/09/2026
| CT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/JG/1448
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande de la SAS MONNIER-TELECOM, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la SAS MONNIER-TELECOM, et en raison d'une intervention effectuée sous chaussée, les mesures suivantes seront mises en place, le lundi 14 septembre 2026 de 8h30 à 17h :
- la circulation sera interdite à tous véhicules au débouché de la rue des Chevaliers Saint Jean sur la rue de la Gazelle, à hauteur de la résidence ‘’Les Terrasses des Chevaliers”,
- la voie de circulation située du côté des n° impairs sera neutralisée, rue de la Gazelle, à hauteur de son intersection avec la rue des Chevaliers Saint Jean,
- un tourne à gauche obligatoire sur la rue Jean Solvain sera instauré rue des Chevaliers Saint Jean, pour tous les véhicules circulant dans le sens rue André Laplace/ rue de la Gazelle,
- un tourne à droite obligatoire en direction du boulevard de la République sera instauré au débouché de la rue Jean Solvain sur la rue des Chevaliers Saint Jean,
- un sens unique de circulation sera instauré rue de la Gazelle, pour sa partie comprise entre la rue des Chevaliers Saint Jean et l’avenue Charles Dupuy, dans ce même sens de circulation.
ARTICLE 2 — La SAS MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :
e mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en implantant les sens obligatoires ainsi que les sens interdits susvisés,
* instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de chantier,
* préserver la liberté et la sécurité des piétons, particulièrement à hauteur des passages protégés situés aux abords immédiats de la zone en chantier,
* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,
* maintenir l'accès des riverains,
* garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention dans les sens maintenus,
bé restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2026Publié sur le site le 03/09/2026
| hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| Tele PUY
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Arrêté n° 26/JG/1452
Objet : Permis de stationnement —- Emprise de chantier
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, et L 22136, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,
VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 7-9 place du Breuil,
Considérant la demande de l'entreprise ESPACE 4, 1 chemin de Thil, 01700 Saint Maurice de Beynost, n° Siret : 34851158500013
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise ESPACE 4 est autorisée à installer une emprise de chantier à l'aide de clôtures pleines et_occultantes, sur le trottoir, au droit du n° 7 place du Breuil, d'une profondeur maximale de 1,40 mètre et d’une longueur totale de 8 mètres maximum, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;
2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.
3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur préservant un passage sur le trottoir d'au moins 2,10 mètres entre la palissade et le banc public.
4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 14 septembre au vendredi 13 novembre 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.
ARTICLE 3 - En exécution de la décision susvisée, l'entreprise ESPACE4 s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. De même, avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'installation visée à l'article 1 n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non autorisé. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE4 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise ESPACE 4 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/09/2026
| hdi. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/JG/1453
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'entreprise ESPACE 4, 1 chemin de Thil, 01700 Saint Maurice de
Beynost,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en
centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de coulage, l'entreprise ESPACE 4 est autorisée à stationner un
camion-toupie, un camion pompe et un fourgon, place du Breuil, sur l’arrêt Tudip de la RTCA situé au
droit des n° 3 et 5, le mercredi 16 septembre 2026, de 8h à 12h.
ARTICLE 2 -— L'entreprise ESPACE 4 prendra toutes dispositions pour :
mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
instaurer un périmètre de sécurité autour des opérations de coulage et des véhicules,
protéger le sol et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
préserver la liberté et la sécurité des piétons sur le trottoir,
> maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3 — L'entreprise ESPACE 4 déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ESPACE 4 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2026
Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,
Jean-FranGbis PERBET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié sur le site le 03/09/2026
hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/JG/1464
OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service
Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures de sécurité en matière de circulation
Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en renforçant la sécurité
de chacun,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié et complété :
"Il est créé une zone 30 dans laquelle la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h :
- secteur avenue André Soulier, cours Victor Hugo et place Michelet, comprenant ces trois mêmes voies, dans leur
intégralité, ainsi que les rues Simone Weil, Antoine Martin, Vent l'Emporte, Richond des Brus, Moulins, Passerelle,
Fonderie, Tanneries (Faubourg compris), Burel, l'avenue Général de Gaulle et l'allée des Droits de l'Enfant. Seules la
rue Antoine Martin, la rue des Moulins entre la place Michelet et la rue des Tanneries ainsi que pour sa partie située au
droit de la résidence ‘Victor Hugo” sont empruntables à double sens pour les cyclistes,
- boulevard Président Bertrand, des n° 15 à 17”.
ARTICLE 2 -— L'article 4 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :
‘La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :
- boulevard Président Bertrand, pour sa partie comprise entre la voie d'accès au stade de Causans et le n° 39,
- boulevard Alexandre Clair, pour sa partie comprise entre le n° 28 et le boulevard Président Bertrand”.
ARTICLE3 - L'article 6 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :
"La circulation de tous les véhicules se fera en sens unique dans les rues ci-après :
- rue des Moulins, pour sa partie située au droit de la résidence ‘Victor Hugo, dans le sens Moulins — Richond des Brus”.
ARTICLE 4 -— L'article 41 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement portant réglementation des zones de
rencontre est ainsi modifié et complété :
‘Ilest créé une zone de rencontre, sur les voies suivantes :
- rue des Moulins, partie située au droit de la résidence ‘Victor Hugo
- la rue de la Passerelle, pour sa partie comprise entre les rues Fonderies et Tanneries, est retirée des zones de rencontre”.
ARTICLE 5 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la
signalisation et la pré-signalisation appropriées.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
(6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son
affichage.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Veay, le 2 septembre 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - T 04.07.51Publié sur le site le 3/09/2026
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dote. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/JG/1470
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget,
43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison de travaux de sondage réalisés sur trottoir par l'entreprise S.T.P.P.V., les mesures
suivantes seront mises en place, du mercredi 9 septembre à 7h au jeudi 10 septembre 2026 à 17h :
+ le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emplacement situé au droit du n° 39 rue
Vibert,
* le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors accès riverains, au droit du n° 39 rue
Vibert.
L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de l’entreprise S.T.P.P.V.
ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :
* mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement
interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'intervention,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le
trottoir opposé,
* garantir l'accès des riverains,
+ ne pas empiéter sur les voies de circulation.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 sepfembre 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51