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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - 18+arrêté+circulation+rue+Les+)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal n°18
Réglementant la circulation rue les Trigots
LE MAIRE DE MONTRET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu l’ensemble de la réglementation constituant le code de la route
Vu la demande formulée ce jour en mairie par Monsieur PERRAULT André 54 Route de Lusigny - 71500 Sornay le 29 janvier 2026.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation lors des travaux d’élagage de la parcelle de Bois cadastrée C 149 rue les Trigots, afin d’assurer la sécurité des élagueurs et des usagers de la voie :
A R R Ê T É
ARTICLE 1 :
Le samedi 21 mars 2026 de 8 heures à 16 heures, la circulation sera réglementée comme suit rue les Trigots, à hauteur de parcelle de bois cadastrée C 149 rue les Trigots 71440 MONTRET. ARTICLE 2 :
Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite.
L’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
La pré-signalisation et la signalisation de chantier seront mises en place par Monsieur PERRAULT André chargé des travaux, conformément au plan ci-après. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de MONTRET, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MONTRET, ainsi que Monsieur PERRAULT André en charge des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivités Territoriales.
Fait à MONTRET,
Le 04 mars 2026
La Maire
Stéphane BESSON