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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+circulation+fermeture+place+de+l'église+n°2+du+06+mai+)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal n°2 du 6 mai 2024
Réglementant la circulation Place de L’Eglise
LE MAIRE DE MONTRET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu l’ensemble de la réglementation constituant le code de la route
Considérant que pour permettre la tenue de la fête foraine sur la place de l’église et de ses abords, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A l’occasion de la mise en place de fête foraine, la circulation et le stationnement des véhicules de tout type seront interdits sur la place de l’Eglise à partir du 9 avril 2024 8 h 00 jusqu’au 12 avril 2024 8h 00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par la mairie de Montret.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MONTRET. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de MONTRET,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MONTRET,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTRET,
Le 06 mai 2024
Le Maire
Stéphane BESSON