Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CL+Arrêté+circulation+fermeture+place+de+l'église+
Arrêté - 18+arrêté+circulation+rue+Les+Trigots?t=1772731231
Arrêté - Arrêté+circulation+fermeture+place+de+l'église+n°2
Arrêté - Arrêté+circulation+fermeture+place+de+l'église+n°2
Arrêté - 30+Arrêté+réglementation+circulation+place+de+l'ég
Arrêté - CL+Arrété+voirie+Fermeture+Rue+de+la+BOURRELIERE+1
Arrêté - CL+Arrété+voirie+Fermeture+Rue+de+la+BOURRELIERE+1
Arrêté - CL+Arrété+voirie+Fermeture+Rue+de+la+GARLUCHOTE+14
Arrêté - CL+Arrété+voirie+Fermeture+Rue+de+la+GARLUCHOTE+14
unknown - CL+Arrêté+circulation+fermeture+place+de+l'église+
Arrêté - CL+Arrêté+circulation+DBTB+ +rue+de+viennette+
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - CL+Arrêté+circulation+DBTB+ +rue+de+viennette+)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal du 15 mai 2025
Réglementant la circulation Rue et impasse de Viennette
LE MAIRE DE MONTRET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu l’ensemble de la réglementation constituant le code de la route
Vu la demande formulée par l’entreprise DBTP 701 route de Louhans 71380 EPERVANS.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation lors des travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS rue de Viennette, à hauteur du centre équestre situé au 50 impasse de la Viennette 71440 MONTRET , afin d’assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie :
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : A compter du 26 mai 2025 et ce jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera réglementée comme suit rue de Viennette, à hauteur du centre équestre situé au 50 impasse de la Viennette 71440 MONTRET.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée avec feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : La pré-signalisation et la signalisation de chantier seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : L’entreprise réalisant les travaux devra remettre la chaussée dans son état d’origine, sauf pour des raisons techniques où il est toléré une réfection provisoire en attente d’une réfection définitive.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de MONTRET, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MONTRET, ainsi que l’entreprise en charge des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivités Territoriales.
Fait à MONTRET,
Le 25/05/2025
La Maire
Stéphane BESSON