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Arrêté - 2023 1361 Interdiction de stationner Vigipirate Ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1361 Interdiction de stationner Vigipirate Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
SEE Be VRÈÉE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1361 Place André Mancey 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Interdiction de stationner, aux abords des écoles MICHELET, LAMARTINE et MATISSE —
AUCHEL, conformément au Plan Vigipirate « Urgence Attentat ».
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant que suite au plan gouvernemental VIGIPIRATE « URGENCE ATTENTAT », il
convient d'éviter les attroupements aux abords des établissements scolaires et de garantir la fluidité
de leur accès,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 8 janvier au vendredi 5 juillet 2024 inclus, l’arrêt et le stationnement des véhicules
de toutes catégories est formellement interdit (sauf véhicules de secours et de lutte contre l'incendie)
aux abords des établissements scolaires suivant :
e Ecole MICHELET, rue Jean Jaurès, face à l’école, le long du trottoir,
e Ecole LAMARTINE, rue Lamartine, face à l’école,
e Ecole MATISSE, rue Verte, aux abords de l’entrée,
ARTICLE 2 : Les Services Techniques d'AUCHEL sont autorisés à positionner sur le domaine public
toutes barrières nécessaires au respect des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 27 décembre 2023.
Publié le :
Q 2 JAN. 202
Le Maire,
Philibert BERRIER
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