Conseil Municipal - 1745586762 29 Election DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Syndicat Mixte Departemental Delectricite du GAZ et DES Telecommunications du VAL Doise

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Conseil Municipal - 1745586762 29 Election DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Syndicat Mixte Departemental Delectricite du GAZ et DES Telecommunications du VAL Doise Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745586762 29 Election DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Syndicat Mixte Departemental Delectricite du GAZ et DES Telecommunications du VAL Doise)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, N° 29.07.2020

EXTRAIT DH RESISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIFAS …*

L'an deux mille vingt, le’ seize juilet: à: vingt et une: heures, le Conseil Municipal ès légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Géorgès DELHALT (16 Chemin de Saint LE THILLAY Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures Date de convocation: Jénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 10 juillet 2020 sanitaire,

Date d'affichage : 10 juillet 2020 Etaient présents :

Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,

Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,

+ Enexercice : 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, , Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, + Présents: 25 Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux, + Votants:27

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER

Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON

Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE

OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ, DU GAZ

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHARPENTIER

VU l'arrêté préfectoral n° 2337 du 18 Novembre 1994 créant le Syndicat Départemental

d’Electricité du Val d'Oise,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-6, L.5212-7-1,

L.5211-7, L.5711-1, L.2122-7,

VU les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications

du Val d'Oise (SMDEGTVO) et notamment son article 8, qui stipule que « la représentation des

collectivités au sein du comité est fixée selon le principe suivant : un délégué titulaire et un

délégué suppléant par collectivité de moins de 10 000 habitants »,

VU l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 Juin 2020 qui permet aux conseils municipaux de

déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats

intercommunaux et des syndicats mixtes fermés,

CONSIDERANT que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 Septembre 2020,

nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations,CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc à l’Assemblée

Délibérante d’élire en son sein un délégué titulaire et. ur délégué.suppléant,

CONSIDERANT qu'ils seront élus pour une durée egalc à la durée du mandat municipal,

CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Refett KRAIFM pour être délégué titulaire et de

Monsieur Armand PEIRE pour être délégué s'ippléant,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— DECIDE de procéder à main levée à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant du

Conseil Municipal auprès du SMDEGTVO,

— DECIDE qu’il sera représenté par Monsieur Rafett KRAIEM en qualité de délégué titulaire et

par Monsieur Armand PEIRE en qualité de délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte

Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise,

Compte tenu des résultats du vote,

NOM Prénom | Fonction Adresse et mail RuIare 54 suppléant

i é - LE THILLAY KRAIEM | Rafett conseiller municipal 4 EheDin éSCOUTBÉANESS- 45500 titulaire

rafett@free.fr

8 B: = LE THILLAY ; PEIRE Armand | conseiller municipal 18 VENUE ceauer ; suppléant

armand.peire@gmail.com

— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire

notamment la présente délibération.

pour signer tout document relatif à ce dossier et

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.