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Déliberation - 9 Modification DES Statuts du Syndicat Mixte Departemental D'ELECTRICITE, du GAZ et DES Telecommunications du VAL D'OISE
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Modification DES Statuts du Syndicat Mixte Departemental D'ELECTRICITE, du GAZ et DES Telecommunications du VAL D'OISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 9.02.2020
EXTRAIT DU RESISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIFAL
L'an deux mille vingt, le cinq février : à :virgt neurès : trente, le Conseil Municipal € ès légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY SUS la présidence de Monsieur Georges DELHALT, Maire,
Date de convocation: Etaient présents :
30 Janvier 2020 Madame GALTIE, Monsieur PEIRE, Madame TESSON, Monsieur LUNAZZI, Date d'affichage : Madame MOULY, Monsieur LALOTTE, Madame ROCHER-IBAZATENE, ALTER: Madame TOURBEZ, Adjoints au Maire,
Monsieur SAINTE BEUVE, Madame CLIMENT, Madame NATIVITE, Madame PEIRE, Monsieur BRODIER, Monsieur DE ALMEIDA, Madame BRODIER, Monsieur MIAN, Monsieur GEBAUER, Madame GALLE, Monsieur ROMERO, Madame RODRIGUES, Nombre de Monsieur DAIRA, Monsieur MATHURINA, Conseillers Municipaux,
conseillers :
Formant la majorité des membres en exercice
+ Enexercice : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur GALTIE a donné pouvoir à Madame GALTIE
+ Votants : 25 Madame DURAND-IBAZATENE a donné pouvoir à Madame ROCHER-IBAZATENE
Absents : Monsieur TCHUINDIBI, Madame ROBLIN,
+ Présents : 23
Secrétaires de séance : Monsieur PEIRE et Monsieur GEBAUER
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE
RAPPORTEUR : Monsieur SAINTE BEUVE
VU la délibération du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des
Télécommunications du Val d'Oise en date du 25 Novembre 2019 relative à la modification des
statuts du SMDEGTVO,
CONSIDERANT les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des
Télécommunications du Val d'Oise
ENTENDU l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et
des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO),
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4
Le Maire fe certifie ae à le délibération a été transmise fe, àlla Sous-Préfecturà FF AN 02. 2620 { [
\
eta té publié le 2.262 as Rx -2620 |
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.