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Déliberation - 13 NOTE et DELIBERATION Designation Syndicat departemental denergies du val doise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 13 NOTE et DELIBERATION Designation Syndicat departemental denergies du val doise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier o
DELIBERTAION N°13 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, VU l’arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité du Val d’Oise,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux,
CONSIDÉRANT que le nombre de délégués qui représenteront la Ville au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise est de quatre (deux titulaires et deux suppléants),
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a été renouvelé à la suite des élections municipale de mars 2026, il convient donc de désigner de nouveaux délégués,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée,
- DÉSIGNE à l’unanimité les membres suivants pour le représenter au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise :
NOM Prénom Fonction (Maire, Adjoint, C.M.) Titulaire ou suppléant
NEDJAR-FAUTRAS Valérie Conseillère Municipale Titulaire TURK Mustafa Conseiller Municipal Suppléant ADECHIAN Eric Conseiller municipal Titulaire PELLETIER Claire Adjointe Suppléant
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation des représentants au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise