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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque,
C- 44-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
GENS DU VOYAGE - RÉPONSE À APPEL À PROJET POUR LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DU PLAN DE RELANCE 2022 - RÉHABILITATION DES AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 44-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
GENS DU VOYAGE - RÉPONSE À APPEL À PROJET POUR LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DU PLAN DE RELANCE 2022 - RÉHABILITATION DES AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de France Relance, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement propose un Appel à projets pour la réhabilitation des aires d’accueils des gens du voyage.
L’appel à projet vise à financer les dépenses d’investissement nécessaires à :
- La réhabilitation dite lourde, qu’elle soit globale ou partielle, d’aires d’accueil existantes, - L’extension d’aires d’accueil ayant pour but le maintien de leur capacité initiale.
Les travaux doivent contribuer à l’un des objectifs suivants au moins :
- L’amélioration des conditions d’accueil des personnes, notamment sanitaires ; - La meilleure adaptation des activités et services proposés aux besoins des personnes accueillies ;
- La mise en conformité générale des aires aux normes techniques en vigueur ; - L’amélioration de la maîtrise de l’énergie.
Le plafond des aides accordées au titre du Plan de relance pour la réhabilitation des aires d’accueil des Gens du voyage est définie à l’article 4 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000. Il couvre jusqu’à 70% de la dépense totale subventionnable TTC.
Le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage précise que ce plafond correspondant à 9 147 euros hors taxes par place de caravane en réhabilitation, soit 6 402,90 € TTC par place.
Un travail de recensement des travaux à effectuer sur les aires d’accueils des gens du voyage a été effectué en appui avec la Direction Gestion du Patrimoine et une proposition de travaux à réaliser est présentée ci-dessous : Localisation
(commune) Gestionnaire
Nombre
de
places
Date de
mise en
service
Situation de
l’aire au
regard des
normes
sanitaires en
vigueur
(description
de l’état
actuel de
l’aire)
Nature des travaux à réaliser
pour la mise aux normes
Montant
prévisionnel
des travaux
(si connu ou
estimé)
NIORT / La
Mineraie CAN 36
1996,
Réhab
2007-2008
Aire vétuste
avec des
locaux
techniques
vieillissants
- Mise en peinture des
façades dégradées
- Mise en peinture des
revêtements muraux
intérieurs dégradés
- Réfection chemin d’accès
- Maçonnerie/Carrelage
des sanitaires
263 000 €
NIORT /
Noron CAN 24
1997,
réhab 2007
Aire vétuste
avec des
locaux
techniques
vieillissants
- Remplacement partiel des
clôtures
- Mise en peinture des
façades dégradées
- Mise en peinture des
revêtements muraux
intérieurs dégradés
34 500 €
CHAURAY CAN 20 2015
Travaux de
remise en
état,
incendie
récent sur
l’aire
- Remplacement partiel des
clôtures
- Remplacement dégrilleur
16 000 €
AIFFRES CAN 20 2011
Travaux de
remise en
état
- Remplacement partiel des
clôtures 10 000 €
Le coût global de l’opération est évalué à 323 500 € HT soit une sollicitation de subvention à hauteur de 70% soit 226 450 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué