Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 76 ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 96 NON BA
Déliberation - DEL 2024 54 ACQUISITION DES PARCELLES NON BATIES A
unknown - PJ DEL2025 78 AR 14 Acquisition OAP2 Cadastre
Déliberation - DEL2025 79 RAPPORT DACTIVITE SEY 78 POUR 2024
Déliberation - DEL2025 77 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR LACQUI
Déliberation - DEL2025 50 ALIGNEMENT SIS 66 68 RUE GAMBETTA ECHAN
unknown - PJ DEL2025 76 AR 12 Acquisition AI96 Cadastre
Déliberation - Deliberation n°2021 36 Acquisition parcelle AS130
Déliberation - DEL 2024 53 ACQUISITION DE 9 PARCELLES NON BATIES
unknown - DE2025 60 ACQUISITION DE 7 PARCELLES DU DEPARTEMEN
Déliberation - DEL2025 78 Acquisition DES Parcelles de LOAP2 Pour Lalignement Jules Rein
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 78 Acquisition DES Parcelles de LOAP2 Pour Lalignement Jules Rein)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DATE DE LA
CONVOCATION
12/12/2025
DATE D'’AFFICHAGE
12/12/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
19/12/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/78
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-huit décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2025 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG donne pouvoir à Françoise HALOT.
ABSENTS : Monique CARUSO, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyriac MILLOT
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE L'OAP2 POUR L'ALIGNEMENT JULES REIN
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les plans d’alignement de la rue Jules Rein approuvé le 20 mai 1948,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 2 février 2017, modifié les 21 novembre 2019 et 19 juin 2025, mis à jour par les arrêtés n°P2020/7 en date du 13 février 2020 et n°P2025/6 en date du 20 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commissions des Finances-Equipements publics-Voirie en date du
3 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 6 décembre 2025,
CONSIDERANT la demande de Demathieu & Bard Immobilier en date du 28 novembre 2025 de céder à l'euro symbolique les 5 parcelles correspondant à l'alignement sur la rue Jules Rein au droit de l'opération,
CONSIDERANT que l'avis du Directeur des Services Fiscaux n’est pas requis dans le cadre d'une acquisition amiable dont la valeur vénale est inférieure à 180.000 euros,
CONSIDERANT que la commune prend à sa charge les frais notariés; Accusé de réception en préfecture 078-217803964-20251220-DEL2025-78-DE Date de réception préfecture : 23/12/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/78
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONFIRME l'acquisition amiable par la commune auprès de la société Demathieu & Bard Immobilier, des parcelles identifiées ci-dessous d'une superficie totale de 264 m?, pour un
montant d’un euro (1 €) symbolique plus les frais.
Parcelle Superficie cédée
AL 331 40 m°?
AL 334 54 m°
AL 337 67 m°?
AL 340 80 m°
AL 343 23 m°
TOTAL 264 m°?
DIT que la dépense est inscrite au budget communal.
AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant, à signer tous les actes préalables et consécutifs afférent à cette acquisition.
DIT que Maître Stéphane LELIEVRE, Notaire à Maisons-Laffitte (78600), 40 avenue de Longueuil, sera chargé d'établir l'acte d'acquisition.
(PJ : Acquisition OAP 2 Cadastre)
Pour extrait conforme,
Le Mätre
Sérgdé CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251220-DEL2025-78-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2025